Numéricâble a déposé deux plaintes contre France Télécom devant le tribunal de commerce de Paris et la Chambre de commerce internationale et réclame 3,1 milliards d’euros à l’opérateur historique.
Pour Orange, ces plaintes sont jugées infondées. Ainsi, l’opérateur va demander des dommages à Numéricâble pour « procédure abusive ». A contrario, le câblo-opérateur accuse France Télécom d’avoir résilié « de fait » leurs accords passés il y a une dizaine d’années concernant les réseaux câblés issues du « Plan Câble », comme celui de Paris opéré par Numéricâble mais dont le génie civil appartient toujours à France Télécom.
Affaire datant de juillet 2007, Orange a porté plainte devant le régulateur qui lui a donné raison en novembre au sujet du déploiement de la fibre optique par Numéricâble dans ces réseaux. Concrètement, l’Arcep a ordonné au câblo-opérateur de se soumettre aux procédures communes à l’ensemble des opérateurs lors de l’installation de la fibre dans les fourreaux.
Source : La Tribune
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