TNT : Bruxelles remet en cause les 3 chaînes bonus de Canal+, TF1 et M6

Si la fin de la diffusion des chaînes analogiques est fixée à novembre 2011, les licences accordées aux chaînes privées analogiques expiraient, elles, en mars-avril 2012. Pour compenser ce passage avancé au tout numérique, l’Etat avait décidé d’offrir une chaîne bonus à TF1, M6 et Canal+ dès la fin 2011.

Mais, selon une information de Satellifax, l’Europe jugerait cette attribution illégale au regard des directives européennes. La commission européenne a ainsi ouvert une procédure d’infraction sur ce point et envoyé une mise en demeure à la France. L’attribution de ces chaînes bonus « pourrait s’avérer discriminatoire et disproportionnés » estime Joaquim Almunia, le commissaire chargé de la concurrence et auteur de la mise en demeure. Il reproche à Paris d’attribuer ces chaînes bonus « en dehors de toute mise en concurrence ».

Paris a maintenant 2 mois pour répondre à la Commission Européenne et faire valoir sa position.