Hadopi : Free s’apprêterait à attaquer au Conseil d’Etat

Suite à l’annonce de la publication au journal officiel du décret imposant aux FAI, sous peine d’une amende, d’envoyer les mails d’avertissement, nous avons contacté Free pour obtenir sa réaction. Pour le moment, l’opérateur n’a pas répondu mais selon le journaliste Emmanuel Torregano, sur son twitter, Free s’apprêterait à annoncer un recours au Conseil d’Etat. [Numérama]

Le gouvernement a en effet pris le risque, pour aller plus vite, de ne pas notifier ce décret à Bruxelles. Dans ces conditions, ce décret peut être attaquable. Si l’information devait se confirmer, Free irait donc plus loin que le « simple respect de la loi » qu’il évoquait jusqu’à présent. Il s’engagerait alors dans une lutte active contre cette loi.

La réaction de l’opérateur devrait être connue cet après midi et nous vous tiendrons bien sur informés des suites du feuilleton à rebondissements qu’est l’Hadopi.