Free : Nouvelles conditions générales de vente

Free vient de mettre en ligne ses nouvelles Conditions Générale de vente datées du 1er octobre 2010. Pour le moment, celles-ci ne sont applicables qu’aux nouveaux abonnés. Il n’est d’ailleurs pas proposé aux anciens abonnés d’y souscrire, ce sera certainement le cas lors de l’ajout d’un nouveau service.

Dans les précédentes CGV en date du 1er janvier 2010, Free avait integré un paragraphe traitant de l’Hadopi : « En application de la loi [hadopi], compte tenu des dangers pour le renouvellement de la création artistique et pour l’économie du secteur culturel des pratiques ne respectant pas le droit d’auteur et les droits voisins, l’attention de l’Abonné, titulaire de l’accès, est attirée sur l’obligation de veiller à ce que son accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de [téléchargement] sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la Propriété Intellectuelle« . Est précisé également que « tout manquement à cette obligation, par l’Abonné ou des tiers à qui l’Abonné aurait mis à disposition son accès, serait susceptible d’engager la responsabilité de l’Abonné »

Si vous constatiez des différences dans ces nouvelles CGV, n’hésitez pas à en faire part dans les commentaires de cet article.