Lundi, Xavier Niel avait annoncé que "Free se contenterait juste de respecter la loi" au sujet de l’envoi des avertissements de l’autorité de lutte contre le piratage (Hadopi).
Le quotidien La Tribune a publié la riposte de la Haute Autorité à ce sujet. Hadopi estime que "Free prend en otage ses abonnés".
Alors que l’ensemble des opérateurs ont relayé les courriels d’avertissement de la Hadopi, "Free est le seul à s’y opposer" a souligné la Haute Autorité dans son communiqué de presse du jour.
Free a effectivement envoyé les renseignements concernant ses abonnés repérés par les ayants droits mais sous format papier. L’Hadopi doit donc traiter manuellement ces informations ce qui représente un travail considérable.
Selon elle, Free ne respecte pas la loi puisque ’l’envoi des mails est une disposition légale".
Sur le principe de l’envoi de courriels par voie électronique à la Hadopi, Free invoque "le principe d’un conventionnement" proposé cet été.
Or, la Hadopi répond que cette "convention n’existe pas".
Pour la Haute Autorité, Free "prend en otage ses abonnés" car en ne relayant pas le premier courriel d’avertissement, l’abonné Free qui télécharge illégalement ne saura pas qu’il a été repéré.
Si le freenaute continue à télécharger illégalement, il recevra le deuxième avertissement par lettre recommandée : la dernière étape avant la suspension de l’abonnement.
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