Hausse de la TVA : Les FAI ont quelques solutions pour réduire son impact

Maintenant que les règles du jeu semblent définies en ce qui concerne la hausse de la TVA et le maintien de la taxe Cosip, les FAI peuvent s’atteler à trouver des solutions pour réduire ces nouvelles charges qui pèsent sur eux.

Jusqu’à présent, il était plus rentable pour les opérateurs de déclarer le maximum d’abonnés comme recevant la télévision même si ces derniers n’en disposaient pas, pour bénéficier de la TVA réduite. Et à ce petit jeu, certains FAI ont plus abusé que d’autres. Ainsi La Tribune rapporte qu’Orange applique la TVA réduite à l’ensemble de ses 9 millions clients alors que seuls 3 millions disposent du décodeur permettant de la regarder.

Free envoie, lui, un décodeur TV à la totalité de ses abonnés dégroupés et ne limite pas la réception de la télévision aux lignes inférieures à 3000 mètres, contrairement à Orange ou SFR par exemple. Il peut ainsi annoncer 3,9 millions d’abonnés à son service d’IP TV sur un total de 4,5 millions d’abonnés.

Comme l’indique La Tribune, la première solution envisagée par les opérateurs est donc de déclarer le nombre réel d’abonnés bénéficiant de la télévision. Cela ne fera pas baisser la TVA puisqu’elle sera donc de 19,6% aussi bien sur la partie TV que sur la partie Internet/téléphone. Par contre cela permettra de faire baisser la contribution au Cosip qui est basée, elle, sur la partie télévision.

Une autre solution serait également de commercialiser séparément la télévision et l’Internet. Dans ce cas là, et pour s’y retrouver, il est probable que les FAI proposent des tarifs plus chers lorsque l’on ne prend qu’un des deux services et offrir une réduction lorsque l’on prend les 2. Ainsi l’offre triple play resterait à 30 euros et les FAI continueraient à bénéficier de la TVA réduite sur le service de télévision.