Les FAI ne verront pas la taxe COSIP baisser malgré la hausse de la TVA

Le journal Les Echos vient de publier en exclusivité les arbitrages du gouvernement concernant le projet de loi de finances. Parmi les décisions attendues dans le secteur des télécommunications, celle concernant le financement du COSIP par les fournisseurs d’accès à Internet. Depuis la loi de 2007, les FAI doivent en effet contribuer à ce compte de soutien de l’audiovisuel. Cela leur avait été imposé suite à la « légalisation » du taux de TVA réduite sur 50% du prix des offres triple play. Cette TVA réduite allant être supprimée, on pouvait s’attendre à une baisse de la contribution des FAI au COSIP. Il n’en sera finalement rien puisque le gouvernement a choisi de maintenir cette contribution au taux actuel (de 0,5% à 4,5% du chiffre d’affaire).

Parallèlement, alors que Canal+ continuera finalement à bénéficier du taux de TVA réduite, le gouvernement a décidé d’augmenter sa contribution au COSIP. Le taux maximum va ainsi être porté de 4,5% à 6,7 du chiffre d’affaire.