Alors que le gouvernement a justifié la prochaine hausse à 19,6% sur la totalité du prix des forfaits triple play en invoquant une injonction de l’Europe, celle-ci dément formellement.
"La Commission européenne n’a pas demandé à la France d’augmenter la TVA" sur les offres "triple play", a assuré un porte-parole de la Commission à l’AFP. Ainsi, le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre, a-t-il ajouté.
La législation européenne permet en effet d’appliquer le taux de TVA réduite à 5,5% sur les services de télévision. Il ne doit cependant pas s’appliquer aux services de fourniture d’accès internet ou de téléphone, a expliqué le porte-parole.
La commission européenne n’autorise cependant un taux de TVA réduit que sur un tiers de la facture alors que la moitié de celle-ci est actuellement concernée. C’est pour demander à la France de se mettre en conformité que commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta a engagé cette procédure. D’autre part, ce taux ne devrait être appliqué que pour les abonnés bénéficiant réellement du service de télévision.
Toutefois, selon Yves Le Mouël, le directeur de la Fédération Française des Télécoms dans Libération « le gouvernement aurait pu faire valoir toute une série d’arguments » pour défendre la situation actuelle. « On peut dire qu’il y a eu effet d’aubaine » a-t-il conclu
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox