Le régulateur a lancé une consultation publique sur les modalités d’attribution des fréquences 2,6GHz et 800MHz libérées par l’achèvement de la télévision analogique.
D’ici la mi-2011, les fréquences libérées seront attribuées aux réseaux cellulaires 4G à base de technologie LTE. En attendant, le régulateur souhaite recueillir les avis et les commentaires de l’ensemble des acteurs (industriels et opérateurs…) qui devront adresser leurs contributions avant le 13 septembre prochain.
Les acteurs auront à s’exprimer sur plusieurs points comme le choix de la bande 800MHz qui permet de couvrir un plus large territoire, ou l’attribution à l’ensemble des opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Télécoms et Free Mobile) tout en laissant la possibilité de cession à des tiers…
Si la procédure est lancée à la fin de cette année, le dépôt des candidatures pour la bande 2,6GHz pourrait intervenir en février 2011 pour une attribution au printemps.
Pour la bande 800MHz, le dépôt pourrait se faire à la mi-mars pour une attribution à la mi-2011 selon l’Arcep.
Les candidatures seront sélectionnées en fonction du prix proposé par les candidats pour l’obtention des fréquences, et de leur niveau d’engagement en matière d’accueil des MVNO (opérateurs virtuels).
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