La Sacem anglaise, PRS for Musique, vient de réclamer la mise en place d’une somme payée par les FAI pour compenser les données illicites circulant sur leurs réseaux.
Une compensation financière qui varierait en fonction du volume de données illicites transitant sur la toile. Pour le gendarme anglais, cette mesure devrait inciter "tout naturellement" ceux qui ont à payer la taxe à trouver des mesures efficaces pour éradiquer les données illicites.
« Avec l’introduction de la loi sur l’économie numérique, le préjudice causé par le problème du piratage doit être mesuré et si un problème peut être mesuré, il peut être chiffré » estime les auteurs du rapport, Will Page économiste chez PRS For Music et David Touve, un universitaire.
Techniquement, l’idée est de s’appuyer sur les outils de Detica (solution de Deep Packet Inspection) qui permettent d’inspecter les paquets échangés par les internautes.
Evidemment, les FAI anglais estiment la mesure déloyale . Elle impliquerait une surveillance monstre du trafic et des implications heurtant les directives sur la vie privée et la conservation des données.
En France, la Haute autorité a confié une mission sur le filtrage à un chercheur porté sur ces questions de DPI. Une méthode voulue depuis longtemps par la Sacem : "Sur la partie Internet, les FAI sont arrivés à échapper à toute responsabilité juridique et financière alors qu’on sait bien que c’est sur la musique qu’ils ont fait tout leur développement. (…) Le principe de base du droit d’auteur, c’est que toute personne qui exploite des œuvres protégées et en tire un bénéfice direct ou indirect doit contribuer à la rémunération des créateurs".
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