Nous avons contacté le CSA afin de connaître sa position à propos du refus de TF1 et M6 de faire parti de l’offre Freebox TV.
Voici sa réponse :
Le refus de TF1 et de M6 pour être présents sur le bouquet de Free est un refus auquel le CSA ne peut rien. En effet, le législateur a considéré que les chaînes privées doivent être libre de figurer ou non sur un bouquet ADSL, câble ou satellitaire. Vous comprenez bien que le CSA ne peut contraindre ces chaînes à faire une demande auprès de Free.
La loi du 9 juillet 2004 impose aux opérateurs de bouquets ADSL de reprendre uniquement les chaînes publiques. De leur côté, les chaînes privées qui souhaitent être reprises sur un bouquet satellite doivent négocier leur distribution auprès des opérateurs.
Cette loi est contraire à l’avis rendu par le CSA. En effet, le CSA souhaitait la reprise de toutes les chaînes hertziennes sur les bouquets ADSL. Le Gouvernement n’a pas suivi notre avis.
Cordialement.
Le CSA est donc du coté des téléspectateurs (en tout cas ceux qui souhaitent recevoir TF1 et M6) et se désolidarise de la loi votée par le gouvernement qui laisse le libre choix aux groupes privés d’interdire la reprise de leurs chaînes nationales par les opérateurs de bouquets ADSL.
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