Le premier ministre, François Fillon vient de lancer le programme national pour le Très Haut débit : un texte proche de la consultation publique de l’Arcep présenté en janvier dernier.
Dernièrement, l’Arcep a présenté son projet sur les zones moins denses. Les collectivités territoriales sont amenées à prendre part aux projets de déploiement. Lundi, le département de la Savoie s’est engagé dans la fibre en investissant 130 millions d’euros afin de couvrir près de 50% du territoire. Avec le grand emprunt, plus de 2 milliards sont alloués à la construction du très haut débit.
Ces investissement sont des choix forts, ils sont nécessaires parce que le haut débit reste un axe majeur d’aménagement du territoire dixit l’Avicca dans son dernier communiqué de presse.
Pour les opérateurs, le marché du haut débit est rentable et il dégage des marges non négligeables mais pour la fibre il demeure une série d’inconnues sur les coûts de déploiement, d’exploitation, de mutation des abonnés du cuivre vers la fibre et surtout sur l’ouverture d’un nouveau marché concurrentiel.
Un paradoxe existe entre le choix des pouvoirs publics qui, pour la plupart s’intéressent aux zones moins couvertes et ceux des opérateurs qui recherchent la rentabilité. L’un ne pouvant faire sans l’autre, les collectivités territoriales doivent tenir compte des intentions des fournisseurs pour bénéficier du programme national. Ainsi, deux logiques se rencontrent : l’interventionnisme et la logique de marché.
En d’autres termes, l’intéressement des opérateurs privés sur le déploiement de la fibre entre-il en péréquation avec la mission d’intérêt général des collectivités territoriales ?
La logique commerciale des fournisseurs d’accès et les projets de déploiement publics peuvent ils coexister ?
Pour l’Avicca, rien n’est moins sûr. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel estime que le très haut débit se construit mais que les bases du déploiement sont à revoir : "les objectifs fixés en février par le Président de la République ne seront pas atteints avec ce modèle donnant une priorité au secteur privé. Il y a moins de deux ans, le Plan France Numérique 2012 ne prévoyait pas la nécessité de mettre un milliard d’euros d’argent public sur la table pour dynamiser les opérateurs sur les zones rentables afin de faire de la France un des leaders en matière de très haut débit."
L’association envisage une mutualisation sur la base d’un réseau neutre, ouvert à tous les opérateurs de manière équitable et transparente, portée par des investisseurs majoritairement publics, axés sur le long terme, et avec un objectif de couverture des territoires.
Dans le cadre de son plan Haut Débit, le gouvernement a annoncé vouloir mener une double action. L’Etat apportera aux opérateurs des ressources financières à long terme ce qui permettra de favoriser le co-investissement des acteurs et la démultiplication de l’investissement privé. Les projets d’aménagement numérique portés par les collectivités territoriales seront aussi soutenus par un co-financement dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique.
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