Afin de financer la carte « musique en ligne », l’Elysée veut taxer l’assiette fiscale de la TVA sur les fournisseurs d’accès à internet.
Jusqu’à présent, les FAI sont imposés à hauteur de 19, 6% de TVA sur la moitié de leur chiffre d’affaire. Issu du rapport de la commission Zelnik, l’idée est de prélever sur un taux de 19,6 sur 55% du chiffre d’affaire et 5,5% sur le reste rapportant ainsi entre 60 et 80 millions d’euros par ans.
La carte « musique en ligne » sera lancée le 21 juin à l’occasion de la fête de la musique. Elle permettra aux 12-24 ans de télécharger légalement de la musique sur le net pour un montant de 50€ par ans.
Lors de la réunion du 8 avril dernier avec les ministères de la culture, de l’économie et du numérique, le Président de la République a souhaité taxer les opérateurs et non Google. La décision devrait être tranchée début juin et amendée lors de la présentation de la loi de finance rectificative.
Evidemment, les opérateurs voient d’un mauvais œil cette nouvelle taxe. Ils ont déjà à assumer la taxe sur l’audiovisuel public et la Cosip (taxe qui finance le cinéma). Cette nouvelle imposition avoisinerait prêt de 350 millions d’euros par an pour le secteur.
Certains industriels avancent même l’idée d’un impôt déguisé en vue de rembourser dans un délai de 6 ans les 2 milliards d’euros du grand emprunt alloués au secteur des opérateurs télécom.
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