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HADOPI : les emails également mis sous surveillance


Catégorie Presse , publié le 29 avril 2009 à 11h49 par Olivier Viaggi
PC Inpact s’est penché sur un terme utilisé à plusieurs reprises dans le projet de loi Hadopi qui doit être voté par les parlementaires : " Communications électroniques" . Selon la lecture d’un juriste qualifié, les "communications électroniques" englobent le P2P, les sites de streaming mais également la correspondance privée comme les emails ou les messageries instantanées telles que MSN par exemple.

Si l’on se penche sur l’article L. 336-3, on découvre que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation » illicite.

Cela signifiera cette fois que non seulement le titulaire de la ligne devra veiller à interdire tout usage illicite sur les accès web ou P2P (mise à disposition, etc.), mais également devra contrôler tout ce qui se passe sur les emails, les échanges par messagerie, etc. des membres de sa famille. On se heurte là encore frontalement à une liberté fondamentale, celle du secret des correspondances, pourtant pénalement protégé et de rang constitutionnel. Un risque gravissime pour l’équilibre des droits et libertés fondamentaux.


Lire l’intégralité de l’article de PC Inpact

COMMENTAIRES DES LECTEURS (56)

Posté le 29 avril 2009 à 11h50
Super ! Si on m'envoie un mail où on me propose un contenu illégal, je vais l'avoir dans le c** ! Si cette loi passe, je vais résilier ma connexion, et je ne pense pas être le seul ! J'ai pas envie d'avoir une porte ouvert à la maison pour Big Brother NS et toute sa compagnie industrielle !
Posté le 29 avril 2009 à 11h51
Mais tant mieux que ce gouvernement et cette ministre se vautrent en truffant leur loi idiote d'atteintes aux libertés fondamentales, ce sont autant de causes qui permettront au conseil constitutionel (ou au conseil d'état ?) de casser tout ce texte débile pour raison d'inconstitutionnalité patente !! :->

MPM
Posté le 29 avril 2009 à 11h57
Oui et comme c'est une milice privée, tout ele monde pourra lire vos mails. Comment ca va fonctionner avec les entreprises et des données confidentiels. La chine n'avait pas rêver mieux, sarko l'a fait? Ca explique pourquoi Ramaya est aussi muselée que cela. Sarko veut faire de la France un régime dictatorial.
Posté le 29 avril 2009 à 12h00
Et le pire, c'est qu'on dit au citoyen Lambda de ne pas faire justice soi-même ! Et là, c'est l'inverse : les lobbys vont pouvoir vous espionner jusque dans votre stricte intimité !
Posté le 29 avril 2009 à 12h04
comment feront-ils pour GMail ou les concurents (Hotmail, Yahoo, etc...) ? c'est pas un FAI, le protocole est sécurisé, les mails ne sont pas hébergés en France ?
Posté le 29 avril 2009 à 12h04
Si ce juriste a raison, il faut espérer que le conseil constitutionnel déclare cet article contraire à la constitution ! Le président du conseil constitutionnel n'est-il pas un proche de Jacques Chirac ? :-> Je plains les personnes qui vont être contraintes de pondre les décrets de mise en application de ce texte pondu par des gens n'ayant, semble-t-il, pas une énorme compétence technique sur le sujet. Je vais demander le statut de réfugié politique en Corée du Nord moi si ça continue :|-(

MPM
Posté le 29 avril 2009 à 12h07
C'est le temps des traîtres, ça me rappelle une certaine guerre du passé ou pas mal de gens ont retournés leurs vestes .... http://www.numerama.com/magazine/12777-TF1-offre-4-minutes-du-20-heures-a-Jack-Lang-pour-dire-oui-a-l-Hadopi.html
Posté le 29 avril 2009 à 12h12
Rien comprit, ca veut juste dire que les newsg..., jusque là protegé par la loie sur le contenue privé de votre messagerie, ne le sera plus.

MPM
Posté le 29 avril 2009 à 12h16
Énorme, regardez plutôt ceci, le papa de Nicolas raconte son histoire mais ne répond pas aux questions du journaliste. Étrange Famille et surtout inquiétante quand on écoute son récit. http://www.omegatv.tv/video/18139911001/societe/people/Pal-Sarkozy--l-entretien-verite-.php?gclid=CLSRgYDtlZoCFQSwFQodKngqNA
Posté le 29 avril 2009 à 12h19
Et ce sont les mêmes qui nous parlent de la liberté d'expression bafouée en Russie et en Chine.... Pas grave, qu'ils continuent leurs conneries, et après ils se retrouveront avec des réseaux underground cryptés où ils ne pourront plus rien faire.
Posté le 29 avril 2009 à 12h36
Cet archarnement therapeuthique, cet entetement pour cette loi stupide me laisse perplexe, on ne peut pas croire raisonnablement qu'ils font tout ca pour proteger les artistes, et si ca n'etait qu'un leurre pour tromper son monde, par exemple un pretexte pour obliger les francais a installer un mouchard sur leur ordinateur ??? un logiciel espion qui pourrait servir a d'autres choses par la suite lors d'une nouvelle loi a venir ???
Posté le 29 avril 2009 à 12h53
Tant mieux, laissons faire! Boudons les produits culturels, protégeons-nous, téléchargeons un max et amusons-nous à commenter toutes les dérives et idioties qui découleront de cette loi!!!:|-D:|-D:|-D:|-D:|-D:|-D:|-D:|-D Laissons le gouvernement se ridiculiser aux yeux de l'Europe et de la communauté internationale!
Posté le 29 avril 2009 à 13h06
C'est pas une entrave à la vie privée que de surveiller nos mails ?

Pat
Posté le 29 avril 2009 à 13h12
Le but final n'étant pas d'empecher le téléchargement illégal, une fois la loi votée, sa le fera bien rire que tu télécharge. Si ils sont aussi accro à faire passer cette loi liberticide, c'est evidemment avec des objectifs bien loin des soucis de téléchargement, et certainnement nettement moins avouables ... Ne pas faire barrage aujourd'hui, c'est savoir que dans les 2 ans à venir on vas prendre cher coté liberté, et il ne faudra pas être surpris se jour là ...
Posté le 29 avril 2009 à 13h31
Voilà ce qu'il se passe lorsqu'on laisse le marketing faire des textes de loi ! Ils n'ont même pas dû consulter leurs juristes chez Universal avant d'aller faire du bourrage de... d'urnes pour l'UMP + Jack Lang.<br>Le pire est sans doute que ce texte sera en contradiction avec les règlements européens ce qui amènera la France à devoir payer de fortes amendes... payées par le contribuable.<br>Comme le disait l'autre : putain 3 ans !
Posté le 29 avril 2009 à 13h43
encore une fois il veulent passer outre les décisions d'un tribunal judiciaire, pour le comptes de leur amis de la musique et du cinema, dans le même esprit, bientôt un juge ne sera même plus nécessaire pour mettre votre téléphone sur écoute, car ils le seront tous, soit disant au nom de la sécurité, allez encore 2 et demi ans a tirer avec ce nabot de dictateur et ensuite on le virent tous ensemble, car "ensemble tout devient possible" :o)
Posté le 29 avril 2009 à 13h44
il nous reste un seul moyen de reagir si cette loi passse c'est que tout les français envoient une lettre de résiliation de leurs abonement internet aux FAI.
Posté le 29 avril 2009 à 13h51
<quote>Commentaire de verdi posté le 29 avril 2009 à 13h44 il nous reste un seul moyen de reagir si cette loi passse c'est que tout les français envoient une lettre de résiliation de leurs abonement internet aux FAI. </quote>Faudrait arrêter les arguments puérils Verdi hein :o) Manifestation Hadopi : 2000 inscrits (sur près de 16 millions d'abonnés). Manifestation hadopi : quelques dizaines de présents, sur les 2000 inscripts. Combien résilieront leur abonnements selon toi ? Et qui plus est, pour quel objectif faudrait-il que l'on résilie nos abonnement selon toi ?? Sachant que le but d'Albanet et consort est précisément de diminuer l'usage d'internet, des résiliations spontanées ils n'en auraient mais alors strictement rien à f..... ! Ils s'en féliciteraient même !! Faut grandir un peu Verdi... :-/

Bao
Posté le 29 avril 2009 à 14h11
Hmmm... Nan mais !! On se croirait en chine là !!!! Tout ce que je dis, c'est que le coup de l'email ( et msn ) c'est beucoup trop, sa dépasse le réel ! La france a combatu pour les liberté !!! elle est en train de les bafrouer ! Si la Loi passe, l'union européenne va les trainer a la cour européeene des droits de l'homme c'est totalement impensable !!!!!!
Posté le 29 avril 2009 à 14h16
<quote>comment feront-ils pour GMail ou les concurents (Hotmail, Yahoo, etc...) ? c'est pas un FAI, le protocole est sécurisé, les mails ne sont pas hébergés en France ?</quote> Pour Gmail, je pense que les mails sont héberger en Europe. Pour te dire ou ... Je sais pas trop ! Je crois que leurs datacenter est plus au nord :p

J.
Posté le 29 avril 2009 à 14h24
Bon faut arrêter le délire paranoïaque des parlementaires, là... Il faut Que l'Europe s'en mêle et tape, FORT, sur la France pour cette loi liberticide!!!!
Posté le 29 avril 2009 à 14h36
Il semblerait à vous lire, que vous n'avez jamais entendu parler de NSA, de reconnaissance à la volée des communications vocales, vidéo, images... Même le cryptage doit être conséquent pour échapper au décryptage en temps réel. Et encore, le stockage de masse ne coutant rien pour un Etat, les choses non décryptables peuvent être stockées et attendre que vous ayez le moindre souci avec la justice par exemple, pour que des moyens supplémentaires viennent à bout du décryptage. Si ce texte passe cela ne fera que légaliser qlq chose qui est possible depuis des années (donc doit être déjà réalisé par certains). Et pas seulement pour les communications entre humains (emails, msn) auquelles semble vouloir se limiter cet article. "Communications électroniques" englobe TOUT. Y compris les liaisons entre banques où s'échangent ces milliards chaque seconde :) Réagir à cette news c'est un peu arriver après la bataille, montrer qu'on s'est fermé les yeux pendant des années malgré les alertes données par des journalistes. Désolé je n'ai plus les références d'article mais une recherche web devrait retourner de la matière...
Posté le 29 avril 2009 à 14h38
<quote>englobent le P2P, les sites de streaming mais également la correspondance privée comme les emails ou les messageries instantanées telles que MSN par exemple.</quote> Et ne surtout pas oublier la voix IP, qui est aussi une communication électronique, en gros, c'est plus les écoutes de l'Elysée du temps de Mitterrand, mais les écoutes généralisée de Sarko, elle est belle la France n'est-ce pas. :-((
Posté le 29 avril 2009 à 14h51
cryptage PGP 1024bit en approche....
Posté le 29 avril 2009 à 14h58
Je me souviens encore combien le lancement de gmail à été freiné en Europe parce qu'il "lisait" (avec des bots) les mails des utilisateurs pour trouver des pubs pertinentes. Je ne vois pas en quoi les organismes privés chargés de surveiller le net pour reperer les telechargeurs illegaux et les signaler a l'hadopi seraient autorisés a surveiller les mails ou sites visités par les internautes, deja techniquement c'est impossible a moins que ces memes organismes privés soient proprietaires d'un webmail ou d'un site illegal de streaming pour acceder aux logs des visites, ou bien qu'ils soient FAI. Est ce que cette loi oblige les FAIs à faire de la surveillance aussi, ou bien leur rôle se limitera seulement a couper le net en continuer a encaisser le prix de l'abonnement ?
Posté le 29 avril 2009 à 15h03
Et la prochaine etape, sera une loi que va nous sortir du chapeau ce gentil gouvernement , qui sera la lecture de tout nos courriers par La Poste ( au cas ou nous echangerions illegalement des textes de chansons ou poemes illegaux .
Posté le 29 avril 2009 à 15h06
Bon.......................N'y a-t-il pas des cas de grippe porcine prévus à l'Assemblée Nationale ????
Posté le 29 avril 2009 à 15h24
Arretez la parano les gars !!! Vous avez tous quelque chose à vous reprocher ou quoi ?? Qu'ils viennent voir chez moi, tout est libre et ouvert à tous.... Et si je veux fermer la porte aux voyeurs, et bien j'utilise privoxy et tor, et c'est fini !!

Gio
Posté le 29 avril 2009 à 15h34
Le droit de la correspondance est une liberté fondamentale de rang constitutionnel : ça fait bien mais c'est faux... http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Posté le 29 avril 2009 à 15h36
+1000 @lise-marie :-((
Posté le 29 avril 2009 à 15h55
Cela fait fourre tout mais c'était déjà la terminologie employée avec la LEN. Donc rien d'anormal, ensuite il est normal de prévoir large, une loi doit être durable, si aujourd'hui on parle de P2P et que demain cela change de nom ou de technique ? Le code civil date de napoléon, je sais bien que le législateur s'amuse dernièrement par pur médiocrité intellectuelle à nous annoncer des nouvelles lois toutes les semaines, mais le but d'une loi est bien de durer et "communications électroniques" peut à mon avis tenir 1000 ans. Sinon pas de quoi avoir peur, celui qui doit surveiller c'est le titulaire de l'acces, juste surveiller que l'acces ne sert pas à violer des oeuvres protégées. Cela ne signifie pas qu'il doit violer le secret des correspondance ni que l'HADOPI pourra les contrôler. On sait déjà qu'elle ne pourra pas.
Posté le 29 avril 2009 à 15h58
Puis je ne sais pas si vous le savez, mais nos mails sont deja suveillés, comme nos communications téléphoniques.
Posté le 29 avril 2009 à 16h05
Et la marmottes, vous savez qu'elle surveille les conversations de l'ours et du castor !,,, Si si ... je vous assure c'est scandaleux mais c'est vrai !!!
Posté le 29 avril 2009 à 16h17
<quote>Oui et comme c&#8217;est une milice privée, tout ele monde pourra lire vos mails. Comment ca va fonctionner avec les entreprises et des données confidentiels. La chine n&#8217;avait pas rêver mieux, sarko l&#8217;a fait ? Ca explique pourquoi Ramaya est aussi muselée que cela. Sarko veut faire de la France un régime dictatorial.</quote> D'ailleurs, la moustache lui irai bien à notre petit Nicolas, non ? :D
Posté le 29 avril 2009 à 16h22
<quote> Tant mieux, laissons faire ! Boudons les produits culturels, protégeons-nous, téléchargeons un max et amusons-nous à commenter toutes les dérives et idioties qui découleront de cette loi !!! Laissons le gouvernement se ridiculiser aux yeux de l&#8217;Europe et de la communauté internationale ! </quote> A part exprimer notre desaccord, que peut on faire de plus ? Le mieux est de s'en proteger et de rire du ridicule de cette loi, je suis d'accord avec toi :p HS : UF svp pouvez vous mettre un bouton "citer" sur les commentaires pour pas qu'on ait à mettre des "quote" à chaque fois ? Merci :)
Posté le 29 avril 2009 à 16h30
Qu'entens-je ! Les matons du roi du monde vont ouvrir notre courrier ?
Posté le 29 avril 2009 à 16h42
a quand la fouille annale pour ceux qui planqueraient une clé USB avec une vidéo dessus ?
Posté le 29 avril 2009 à 16h46
Personne ne lira votre courrier arrêtez un peu de dire n'importe quoi. Il s'agit juste de trouver une dénomination qui couvre l'ensemble des échanges électroniques. Cela ne veut pas dire que quelqu'un vérifiera quoique ce soit chez vous. L'obligation de surveillance se limite à la base à rien un antivirus et un firewall , le moyen de filtrage à installer ne peut l'etre qu'àpres condamnation et c'est encore vous qui contrôlez son installation. Bref au pire, cela agira comme un parefeu, mais en aucun cas comme un informateur. D'ailleurs je rajoute que vous êtes déjà censé savoir ce qui se trame sur votre pc. Si votre rejeton commet des délits sur internet vous pouvez déjà être tenus comme responsables. Perso, je n'accepte plus que quelqu'un touche à mon pc sauf à lui créer un profil spécifique avec des droits limités.
Posté le 29 avril 2009 à 16h57
ENFIN UNE BONNE NOUVELLE !!!! On y est, tout pile. La loi sera donc votée, puis passée à la moulinette du conseil constitutionnel, qui la jettera à la poubelle, dans la mesure où son application se ferait anticonstitutionnellement ! (z'avouerez, on le place pas tous les jour dans un commentaire, celui là !)
Posté le 29 avril 2009 à 17h17
<b>Hadopi - Un maire UMP se constitue prisonnier.</b><br> <br>Opposé fermement à la loi Hadopi, Jean-Pierre Enjalbert, maire de Saint-Prix (95), s'est constitué prisonnier afin d'attirer l'attention des médias. Force est de constater que son initiative s'est révélée (presque) fructueuse...<br> <br>[Lire l'article->http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-04-29/insolite-hadopi-joli-coup-mediatique-a-saint-prix/1387/0/338938]
Posté le 29 avril 2009 à 17h22
<quote>Mais tant mieux que ce gouvernement et cette ministre se vautrent en truffant leur loi idiote d'atteintes aux libertés fondamentales, ce sont autant de causes qui permettront au conseil constitutionel (ou au conseil d'état ?) de casser tout ce texte débile pour raison d'inconstitutionnalité patente !! smiley</quote> +1000 c'est malheureusement la dernière chance pour que cette loi ne passe pas... YOYO, @+.
Posté le 29 avril 2009 à 17h32
la mort d'internet !!! R.I.P
Posté le 29 avril 2009 à 17h40
@UF discussion de l'irrecevabilité de la loi HADOPI a l'AN a partir de 18h par MM. Jean-Marc Ayrault et Bloche ... Le vote, solennel de cette loi, n'est, a mon avis, pas pour ce jour ... Pourtant, nous sommes le 29 avril, jour prévu par le gouvernement du vote de cette loi !!! ;-)
Posté le 29 avril 2009 à 18h23
@tous le vote solennel, de cette loi, est prevu maxi pour le 14 mai (délai donné par Sarko), mais Sarko aurait fixé le vote pour le 5 mai, dixit la discution en cours, en ce moment, a l'A.N.
Posté le 29 avril 2009 à 18h28
si vous voulez voir la sceance de l'A.N., collez ce lien dans vlc ... rtsp://a384.v313358.c31335.g.vq.akamaistream.net/7/384/31335/v0001/assembleenat.download.akamai.com/31335/mp4/liveh264.sdp
Posté le 29 avril 2009 à 18h34
<quote> ! Si cette loi passe, je vais résilier ma connexion, et je ne pense pas être le seul !</quote> idem si on me coupe je resile ma ligne ! c sur car des lois ou meme les mails sont lue non ! ils veulent pas savoir si jai le cul propre aussi ?

Gio
Posté le 29 avril 2009 à 18h57
Je l'ai toujours dis que le droit devrait être une matière obligatoire au collège et au lycée... On lirait moins de conneries sur Internet. Allez faire un tour au moins sur wiki pour observer la procédure de vote d'une loi, l'examen par le Conseil constitutionnel, ce qu'est un amendement, un principe a valeur constitutionnel, une inconstitutionnalité partielle ...
Posté le 29 avril 2009 à 19h37
ils sont 368 députés dans l'assemblée pour la loi création et internet
Posté le 29 avril 2009 à 20h27
non pas 368 députés, mais 362 ... 358 ont pris part au 1er vote sur l'irrecevabilité ... sur le 2e vote, ils ont ete 359 a voter Les socialos ont tout compris de cette loi, ainsi que certains deputés du nouveau centre, mais l'UMP fait le forcing ... D'ailleurs, les deputés UMP contre HADOPI ne sont pas presents dans l'hémicycle, car ils ont clairement dit que cela ne servirait a rien et que cette loi etait mal faite et liberticide ... Attention, le Roi va pas etre content !!! Un des opposants UMP, a HADOPI, a demandé a ce que le president de l'A.N. dise ou il etait plutot qu'ici et pourquoi il n'etait pas présent ... Il est parti a l'opéra en ce moment meme, parce qu'il n'est pas ok avec cette loi et qu'elle n'arrangera rien pour la remuneration des artistes ... Certes, je suis UMP (je l'ai toujours été) et non PS, mais force est de reconnaitre, que l'UMP a tout faux sur HADOPI et, donc, soit je n'irais pas voter aux européennes qui vont venir, soit je voterais autre chose qu'UMP, ce qui me fera quand meme mal, mais bon ... Comme ils n'ont rien compris et ne veulent pas écouter les Francais et internautes sur cette loi ... Rien que pour sanctionner l'adoption de cette loi, et uniquement cela, si elle est votée (elle le sera, c'est sur ...), je ne voterais pas pour mes idées politiques le 7 juin prochain ... Marre des lobbys et des lois taillées sur mesure pour eux ... Au fait, je ne sais plus si c'est le groupe SRC ou NC qui en a parlé, mais une commission, a ajouté la securisation des messagerie personnelles dans la loi HADOPI. Donc, comment allez-vous procéder pour que les internautes Francais securisent leurs messageries personnelles du type Yahoo, Gmail ou encore MSN ... Le Flicage de nos vies privées arrivent a grand pas avec cette loi HADOPI ... L'UMP et NS sont tombés sur la tete !!!
Posté le 29 avril 2009 à 21h51
La liberté a était gagné en versant du sang ;-) ça sera demain le cas si necessaire..
Posté le 29 avril 2009 à 21h59
ils vont en parler de l'analyse des paquets ces cons

AAS
Posté le 29 avril 2009 à 23h00
Kryptons Signé SuperChirac
Posté le 30 avril 2009 à 00h55
pt1 ça me glace le sang de lire l'article, jamais vu une loi aussi liberticide!:-|
Posté le 30 avril 2009 à 08h17
Ce qui est surtout intéressant, c'est qu'on a présenté cette loi auprès des députés (qui n'ont aucune connaissance technique) comme une loi servant à "protéger les artistes", domaine forcément louable. Combien de députés ont pu se rendre compte qu'elle allait bien plus loin que ça ? Combien de sont rendus compte que cette loi n'avait rien, mais alors là rien à voir du tout avec le droit d'auteur, la protection des artistes ? Et pendant ce temps-là, Frédéric "Goebbels" Lefebvre continue à déblatérer ses conneries pour fliquer la France entière, mettre les mômes en prison dès 3 ans, traiter tous les internautes de violeurs d'enfants, espionner les emails, etc...
Posté le 30 avril 2009 à 14h07
>> Commentaire de >> posté le 29 avril 2009 à 16h46 >> Personne ne lira votre courrier arrêtez un peu de dire n'importe quoi. ou encore : >> Commentaire de vinny >> posté le 29 avril 2009 à 21h51 >> La liberté a était gagné en versant du sang ça sera demain le cas si necessaire.. Comme je le disais plus haut : vous êtes vraiment très naifs, c'est déjà en cours depuis des années. Soit vous ne lisez pas ce qu'on écrit, soit vous essayez de faire croire aux naifs qu'il n'en est rien ? Hadopi = pipi de libellule. Au niveau surveillance ça ne fera rien de plus que ce qui existe déjà. La différence est que cela pourra être utilisé ouvertement.
Posté le 31 juillet 2009 à 22h33
HADOPI = DICTATURE . On va espionner notre vie privée. Espionner nos communications. Nous faire du chantage. Big Brother is watching you.

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