HADOPI : les emails également mis sous surveillance
Catégorie Presse
, publié le 29 avril 2009 à 11h49 par Olivier Viaggi
PC Inpact s’est penché sur un terme utilisé à plusieurs reprises dans le projet de loi Hadopi qui doit être voté par les parlementaires : " Communications électroniques" . Selon la lecture d’un juriste qualifié, les "communications électroniques" englobent le P2P, les sites de streaming mais également la correspondance privée comme les emails ou les messageries instantanées telles que MSN par exemple.
Si l’on se penche sur l’article L. 336-3, on découvre que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation » illicite.
Cela signifiera cette fois que non seulement le titulaire de la ligne devra veiller à interdire tout usage illicite sur les accès web ou P2P (mise à disposition, etc.), mais également devra contrôler tout ce qui se passe sur les emails, les échanges par messagerie, etc. des membres de sa famille. On se heurte là encore frontalement à une liberté fondamentale, celle du secret des correspondances, pourtant pénalement protégé et de rang constitutionnel. Un risque gravissime pour l’équilibre des droits et libertés fondamentaux.
Lire l’intégralité de l’article de PC Inpact
Si l’on se penche sur l’article L. 336-3, on découvre que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation » illicite.
Cela signifiera cette fois que non seulement le titulaire de la ligne devra veiller à interdire tout usage illicite sur les accès web ou P2P (mise à disposition, etc.), mais également devra contrôler tout ce qui se passe sur les emails, les échanges par messagerie, etc. des membres de sa famille. On se heurte là encore frontalement à une liberté fondamentale, celle du secret des correspondances, pourtant pénalement protégé et de rang constitutionnel. Un risque gravissime pour l’équilibre des droits et libertés fondamentaux.
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L’ARCEP prolonge la consultation (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (56)
Afficher les 51 premiers commentaires...
Posté le 30 avril 2009 à 00h55
pt1 ça me glace le sang de lire l'article, jamais vu une loi aussi liberticide!:-|
Posté le 30 avril 2009 à 08h17
Ce qui est surtout intéressant, c'est qu'on a présenté cette loi auprès des députés (qui n'ont aucune connaissance technique) comme une loi servant à "protéger les artistes", domaine forcément louable. Combien de députés ont pu se rendre compte qu'elle allait bien plus loin que ça ?
Combien de sont rendus compte que cette loi n'avait rien, mais alors là rien à voir du tout avec le droit d'auteur, la protection des artistes ?
Et pendant ce temps-là, Frédéric "Goebbels" Lefebvre continue à déblatérer ses conneries pour fliquer la France entière, mettre les mômes en prison dès 3 ans, traiter tous les internautes de violeurs d'enfants, espionner les emails, etc...
Posté le 30 avril 2009 à 14h07
>> Commentaire de
>> posté le 29 avril 2009 à 16h46
>> Personne ne lira votre courrier arrêtez un peu de dire n'importe quoi.
ou encore :
>> Commentaire de vinny
>> posté le 29 avril 2009 à 21h51
>> La liberté a était gagné en versant du sang ça sera demain le cas si necessaire..
Comme je le disais plus haut : vous êtes vraiment très naifs, c'est déjà en cours depuis des années.
Soit vous ne lisez pas ce qu'on écrit, soit vous essayez de faire croire aux naifs qu'il n'en est rien ?
Hadopi = pipi de libellule. Au niveau surveillance ça ne fera rien de plus que ce qui existe déjà. La différence est que cela pourra être utilisé ouvertement.
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