Hadopi : 60 dossiers instruits contre le téléchargement illégal
Catégorie Presse
, publié le 29 septembre 2011 à 15h57 par Thibault
Au delà des chiffres de la Hadopi présentés il y a quelques instants, une soixantaine de dossiers d’internautes ayant réitéré leur pratique de téléchargement illégal malgré deux avertissements de la Haute Autorité sont en instruction auprès de l’instance pour un possible renvoi devant la justice.
La réponse graduée est "une réalité, qui fonctionne et est adoptée par les internautes", a affirmé la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, en présentant le premier rapport d’activité de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.
"L’Hadopi aborde son deuxième exercice avec confiance, c’est en toute confiance que je vous donne rendez-vous en juin 2012", a-t-elle lancé, en allusion au projet socialiste d’abroger l’Hadopi en cas de victoire à la présidentielle.
"Aujourd’hui, la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi entre dans la troisième phase de la réponse graduée, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal en cas de réitération des faits", a indiqué Mme Marais.
Une soixantaine de dossiers sont en cours d’instruction et leur nombre va augmenter, a précisé la présidente de la CPD, Mireille Imbert-Quaretta.
"Sur les 60 dossiers actuellement instruits, tous n’iront pas au parquet", a-t-elle précisé.
En cas de condamnation par un tribunal pour acte de "négligence caractérisée", l’internaute encourt 1.500 euros d’amende et un mois maximum de suspension de son abonnement internet.
Source : AFP
La réponse graduée est "une réalité, qui fonctionne et est adoptée par les internautes", a affirmé la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, en présentant le premier rapport d’activité de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.
"L’Hadopi aborde son deuxième exercice avec confiance, c’est en toute confiance que je vous donne rendez-vous en juin 2012", a-t-elle lancé, en allusion au projet socialiste d’abroger l’Hadopi en cas de victoire à la présidentielle.
"Aujourd’hui, la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi entre dans la troisième phase de la réponse graduée, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal en cas de réitération des faits", a indiqué Mme Marais.
Une soixantaine de dossiers sont en cours d’instruction et leur nombre va augmenter, a précisé la présidente de la CPD, Mireille Imbert-Quaretta.
"Sur les 60 dossiers actuellement instruits, tous n’iront pas au parquet", a-t-elle précisé.
En cas de condamnation par un tribunal pour acte de "négligence caractérisée", l’internaute encourt 1.500 euros d’amende et un mois maximum de suspension de son abonnement internet.
Source : AFP
L’HADOPI publie son bilan et ses (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (25)
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Posté le 30 septembre 2011 à 09h34
Vous etes vraiment bete !! Le but n'est pas de mettre les gens devant un tribunal mais que les gens arretent de telecharger illegalement (enfin une partie) et ca marche puisque dans le precedent sondage 41% des sondés ont changés leurs habitudes...
En tous cas pour etre autant anti HADOPI c'est que ca vous gene car moi ca ne me gene pas du tous...
Posté le 30 septembre 2011 à 09h38
Anonyme a écrit
hadopi_pipi !! qual bande de Co*** eux meme telecharge des zik and films !!! et ceux qui savent pas comment évité ces baltringue allé voir sur les forum, le net ! mais bougé vous !! le pire c'est qui il font chier madame et mr tout le monde. !!! moi perso je préviens les gens et leur dit comment contourné ces gros C****
Oui aller telechargeont tous illegalement !!! Comme ca la creation sera totalement morte dans 10 ans ! Et les emplois dans ce milieu seront encore plus rare qu'aujourd'hui ! Sans parler du manque à gagner pour l'etat avec la TVA que nous devrons payer ailleur...
C'est sur on sera les grands gagnants !!
Posté le 30 septembre 2011 à 10h23
Anonyme a écrit
Vous etes vraiment bete !! Le but n'est pas de mettre les gens devant un tribunal mais que les gens arretent de telecharger illegalement (enfin une partie) et ca marche puisque dans le precedent sondage 41% des sondés ont changés leurs habitudes... En tous cas pour etre autant anti HADOPI c'est que ca vous gene car moi ca ne me gene pas du tous...Non leurs façon de télécharger !! Se n'est pas la même chose est puis les chiffres HADOPI j'y croie vraiment pas.
Posté le 30 septembre 2011 à 12h12
C'est bien joli tout ça. Mais avec un budget de 12 Millions d'€ pour quelques dizaines de cas qui seront étudiés par les tribunaux, ça fait cher. Combien sont payés les membres d'HADOPI ( Haine Anti Divertissement Offert Par Internet) ? A qui ça rapporte? Si on évitait de créer des organismes qui ne servent pas à grand chose et qu'on s'attaquait à une meilleure répartition des recettes en reduisant les dépenses inutiles, les finances s'en porteraient mieux et les français raleraient moins. Il suffit qu'un lobby aille pleurer auprès de certaines personnes pour qu'on invente une autre manière de venir ponctionner dans nos porte monnaies. La preuve, il a été décidé de créer " le conseil national de musique" pour employer quelques glandeurs de plus qu'il faudra payer un max afin qu'ils pondent un rapport par an en ayant "copier-coller" des morceaux d'articles ou d'autres rapport.
Posté le 30 septembre 2011 à 22h02
C'est pas après le piratage qu'ils en avait c'est après le partage. Hadopi n'a servi qu'a écarter le public de la musique et des films libres present sur le peer to peer pour les confiner sur les sites de download massif via megaupload rapidshare mediafire etc où il y a surtout du contenu commercial
Des films gratuits
http://larevolutiondemain.blogspot.com/2011/08/blog-post_30.html la musique en téléchargement libre
http://www.horsnorme.org
De
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Anonyme
Sauf à être sourd ou bourré qui piraterait un artiste français ?