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La CNIL bloque la mise en application de l’Hadopi
Catégorie Presse
, publié le 23 décembre 2009 à 14h51 par Olivier Viaggi .jpg)
Enième rebondissement dans la procédure qui devra mettre en place l’Hadopi et surveiller les téléchargements sur lnternet. Cette fois-ci, c’est la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui bloque cette procédure, ainsi que le rapporte La Tribune.Pour pouvoir appliquer la loi, plusieurs décrets d’applications doivent être publiés. La CNIL doit, elle, donner son avis sur un de ces décrets : celui qui autorise l’Hadopi à créer un fichier contenant les coordonnées des internautes, et les infractions qui leur sont reprochées.
« Or, le 10 décembre, la Cnil a décidé de ne pas rendre d’avis, et a envoyé au gouvernement une lettre en ce sens. L’autorité indépendante exige, avant de rendre son avis, que lui soit communiqué un autre projet de décret, celui qui porte sur la procédure de sanction appliquée aux pirates. » explique le quotidien économique
La situation semble bloquée pour le gouvernement. Cet avis est indispensable pour pouvoir publier le décret. Si la CNIL avait donné un avis négatif le gouvernement aurait pu passer outre, mais sans avis, pas de décret.
Reste donc 2 solutions pour le gouvernement. La première est de considéré que la lettre envoyée par la CNIL est un avis en soi. Mais il se risquerait à faire annuler la loi. L’autre solution serait donc d’accéder à la demande de la CNIL et de lui soumettre le texte demandé.
Quoi qu’il en soit, cela va retarder la mise en application de la loi Hadopi, et les premiers courriers d’avertissement initialement prévus pour janvier devraient être envoyés au plus tôt en avril
Source : La Tribune
Résultats du concours Drive Clone - (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (53)
je rigole 
le temps que cette loi soit vraiment en fonction, et que les pirates reçoivent la lettre recommandé, on à le temps de changer de président 
Longue vie à la CNIL !
A mon avis, ça va chi.. dans le ventilo du côté de chez eux...
C'est reculer pour "mal" sauter
Les technologies évoluant largement plus vite que nos députés, cette future loi sera vraiment bonne à jeter.
Ce que la CNIL doit soutenir comme argument, c'est que l'adresse IP n'est pas la preuve formelle que ce soit la personne qui a commis une infraction... L'adresse IP, il n'y a qu'à parfois pister la sienne pour voir que la géolocalisation est mauvaise, même éroonée ; et cela surtout en zone non-dégroupée...
Merci a la France et ces institutions, en espérant que notre roi ne supprime pas la cnil.
NETOP a écrit
ET SI SA SORTE CETTE LOI ON FAI COMMENT ,,???? EMULE?????
Et si tu écrivais en minuscule et en francais?? Ca serait pas mieux ?
Si c'est par l'UIP qu'ils autrhentifie c'est mal partie avec les logiciels qui miodifient les adresses IP ils vont envoyer les mails en Chine.
Une de plus, de toute manière la France risque des problèmes avec l'union Européen si tout n'est pas réellement remis a plat et pour faire bien les problèmes financier que cause l'Hadopi, retardera quand même le processus de mise en route.
Un petit ralentissement pour la machine de guerre du téléchargement, mais qui sera vite réglé...
garibaldi666 a écrit
je rigole le temps que cette loi soit vraiment en fonction, et que les pirates reçoivent la lettre recommandé, on à le temps de changer de président
Ouais enfin, 7 ans, c'est long quand même...
Bien vu la CNIL. Que cette commission continue de surveiller les lois instaurer sous Sarko 1er pour que l'on puisse surfer en gardant notre anonymat, parce que vu comme c'est parti, il faudra bientôt entrer nos nom, adresse, téléphone pour pouvoir accéder au net.
NETOP a écrit
ET SI SA SORTE CETTE LOI ON FAI COMMENT ,,???? EMULE?????
tu te pointe au cinéma, tu braque le projectionniste et tu te barre vite fais avec le film sous le bras !
Anonyme a écrit
garibaldi666 a écrit je rigole le temps que cette loi soit vraiment en fonction, et que les pirates reçoivent la lettre recommandé, on à le temps de changer de président Ouais enfin, 7 ans, c'est long quand même...
Euh... t'as du louper un épisode, c'est 5 ans de nos jours...
que l'on nous rembourse tout le pognon qui à été gaspiller, l'Hadopi ne verra jamais le jour !!!
françois57 a écrit
Une de plus, de toute manière la France risque des problèmes avec l'union Européen si tout n'est pas réellement remis a plat et pour faire bien les problèmes financier que cause l'Hadopi, retardera quand même le processus de mise en route.
Effectivement, la loi Hadopi est en contradiction avec l'Article 3 du "Paquet Telecom" voté au Parlement Européen le 24 novembre dernier.
bonjour a tous de toute façon cette loi n est pas encore apliquée qu elle est deja depasser au point de vue des films vive le streaming et le telechargement direct
bonne fetes de fin d années a tous
cordialement max71562
hadopi ou pas toute façon toute le monde est déjà sur d'autre réseau crypté
tout ce qu'il ont réussis a faire, c'est a mettre plus de monde sur les réseau crypté qui jusque la était utilisé par les pédophiles et le milieu
quand comprendront ils que la seul solution c'est une licence global, mais j'ai bien peur que bien qu'ils sortent pratiquement tous de l'ENA, ils ont pas grand chose dans la tête.
comme quoi les riches payent des écoles une fortune, et en sorte toujours aussi c.. que quand ils y sont entrés.
pour résumé encore du gaspillage d'argent publique pour rien.
Alors que dans d'autres secteurs il en manque plein.
Mais bon c'est UMP donc venant d'eux c'est normal. et non je suis pas de gauche non plus, raté ! 
Pensez y aux prochaines élections !
tu voter pas ! bin maintenant tu as une raison de le faire
Olivier Viaggi a écrit
Si la CNIL avait donné un avis négatif le gouvernement aurait pu passer outre
Quelqu'un pourrait expliquer?
Ils ont droit de dire non, mais leur avis serait ignoré?
à vouloir sans cesse faire plaisir aux copains sarko montre toute son incapacité à gérer un pays, foutons le rapidement dehors !
NETOP a écrit
ET SI SA SORTE CETTE LOI ON FAI COMMENT ,,???? EMULE?????
Pas sûr que tu arrives à télécharger sur la mule avec autant de fautes!!!!
Remarques tu devais copier à l'école ^^
Et du coup copier coller ça marche ^^
MORT DE RIRE !!!!!!!!!!
croah79 a écrit
Anonyme a écritgaribaldi666 a écrit je rigole le temps que cette loi soit vraiment en fonction, et que les pirates reçoivent la lettre recommandé, on à le temps de changer de président Ouais enfin, 7 ans, c'est long quand même...Euh... t'as du louper un épisode, c'est 5 ans de nos jours...
Nan nan, il a raison c'est bien 7 ans, soit 2 ans jusqu'au éléctions de 2012 et 5 ans de avec Sarko qui ser aévidemment réelu, puisqu'il n'y a que des nains en face...
croah79 a écrit
Anonyme a écrit garibaldi666 a écrit je rigole le temps que cette loi soit vraiment en fonction, et que les pirates reçoivent la lettre recommandé, on à le temps de changer de président Ouais enfin, 7 ans, c'est long quand même... Euh... t'as du louper un épisode, c'est 5 ans de nos jours...
Je pense que notre ami voulait dire 2 5
ce qui vu la situation me semble plausible 
. Comme disait jospin au guignol "Pays de merde!!!"
Le piratge c'est pas bien. Pourquoi n'exist'il pas d'offre en forfait pour télécharger légalement???????
croah79 a écrit
Anonyme a écrit garibaldi666 a écrit je rigole le temps que cette loi soit vraiment en fonction, et que les pirates reçoivent la lettre recommandé, on à le temps de changer de président Ouais enfin, 7 ans, c'est long quand même... Euh... t'as du louper un épisode, c'est 5 ans de nos jours...
il reste encore 2 ans et demi . dur dur!!!
NETOP a écrit
ET SI SA SORTE CETTE LOI ON FAI COMMENT ,,???? EMULE?????
Mais comment peut-il avoir un nombre de points positif ????
Anonyme a écrit
garibaldi666 a écrit je rigole le temps que cette loi soit vraiment en fonction, et que les pirates reçoivent la lettre recommandé, on à le temps de changer de président Ouais enfin, 7 ans, c'est long quand même...
Le président investi par les Français l'est pour un mandat de cinq ans
reste encore 2 ans et demi
Anonyme a écrit
NETOP a écrit ET SI SA SORTE CETTE LOI ON FAI COMMENT ,,???? EMULE?????tu te pointe au cinéma, tu braque le projectionniste et tu te barre vite fais avec le film sous le bras !
j'adore ^^
Bien sûr Hadopi c'est pour nous, pas pour eux ==> allez donc voir sur cette page
http://actualite.portail.free.fr/people/22-12-2009/les-createurs-du-lipdub-de-l-ump-doivent-30-000-euros-d-indemnites-la-chanteuse-s-explique-reactualise/
MontesK a écrit
Anonyme a écrit garibaldi666 a écrit je rigole le temps que cette loi soit vraiment en fonction, et que les pirates reçoivent la lettre recommandé, on à le temps de changer de président Ouais enfin, 7 ans, c'est long quand même... Le président investi par les Français l'est pour un mandat de cinq ans reste encore 2 ans et demi
Ah punaise encore 2 ans et demi, il a encore largement le temps de pondre d'autres loi plus stupide durant ce temps !
Quand on vois ce qu'il ont réussit à faire jusqu'à maintenant, l'avenir me parait bien sombre !
Ah punaise dieu que le temps ne vas pas assez vite des fois !
vive le piratages
vive free et sarko dehort voter de gauche si non on et mal barrer
Les conseils du jour de tonton Rafo.
Pour les freenautes, l'abonnement ne donnant pas lieu à la création d'une adresse email, vous pouvez en fait donner une adresse totalement bidon (un tour dans l'interface et c'est fait) : ils ont pas fini d'en recevoir des mails de retour en anglais pour cause de "unknown user".
Pour les autres, Orange, SFR et compagnie, beaucoup n'utilisent pas du tout cette boîte mail, mais plutôt hotmail, gmail, yahoo ou autre. Aussi le mieux à faire est de remplir la BAL provider à fond afin qu'elle soit saturée, ainsi les mails de ce genre, n'arriveront jamais (je ne sais pas par contre si l'expéditeur reçoit un retour de mail).
Maintenant, peut-être que l'envoi de mail est suffisant comme preuve (un peu comme le recommandé, la preuve d'envoi est suffisante, même si le destinataire ne l'a jamais reçu). Pour ce coup-là, je ne sais pas.
Bon voila encore un blocage sur cette loi Hadopi. Elle repose sur un droit d'auteur qui est exorbitant et que personne ne veut réformer. Le pire dans cette loi Hadopi est la présomption d'être coupable, tout comme le flash des radars qui vous enlève des points même si vous ne conduisez pas vous même votre voiture. Le CNIL evidemment ne mentionne pas ce point, ce n'est pas son rôle. Mais il bloque ! vous allez voir, on va le supprimer en disant que c'est une institution périmée. Allez vive la France pays des libertés !?!
PC Inpact a écrit
Toutefois, cette partie de bras de fer aura un effet finalement très positif pour le gouvernement : grâce à elle, Hadopi ne pourra entrer en vigueur qu’après les élections régionales (les 14 et 21 mars 2010).Or, il faut l’admettre : il est toujours plus délicat de séduire un électeur qui a de la mitraille d’Hadopi dans le corps, qu’un citoyen qui ne sait encore rien.
Donc, tout ça pourrait être totalement calculé!
Si Hadopi sortait avant les elections, les français pourraient FORCER le gouvernement à reculer, en faisant du chantage aux urnes: "soit vous retirez Hadopi, soit on vote pour les autres".
Maintenant que Hadopi ne sortira qu'après les élections, les français n'auront plus aucun moyen de pression 
jeremy57 a écrit
Ce que la CNIL doit soutenir comme argument, c'est que l'adresse IP n'est pas la preuve formelle que ce soit la personne qui a commis une infraction... L'adresse IP, il n'y a qu'à parfois pister la sienne pour voir que la géolocalisation est mauvaise, même éroonée ; et cela surtout en zone non-dégroupée...
c'est pas faux et quand on ouvre son wifi, on peut aussi avoir des indésirables qui se mettent à l'abri derrière notre IP.
nanoter a écrit
Le pire dans cette loi Hadopi est la présomption d'être coupable,
bah non, c'est la présomption d'innocence qui nous condamnera.
c'est un paradoxe dans la justice : un présumé coupable reste libre alors qu'un présumé innocent reste en prison.
RafoCdBS a écrit
Pour les freenautes, l'abonnement ne donnant pas lieu à la création d'une adresse email
je ne sais pas par internet, mais par téléphone, free crée une adresse email de liaison pour suivre l'avancé de la commande notamment.
cobra76 a écrit
RafoCdBS a écrit Pour les freenautes, l'abonnement ne donnant pas lieu à la création d'une adresse email je ne sais pas par internet, mais par téléphone, free crée une adresse email de liaison pour suivre l'avancé de la commande notamment.
Ca c'est peut-être pour le cas où on s'abonne sans posséder aucune adresse email. Sinon, on en donne une qui existe déjà.
Cette adresse se trouve reportée dans la console de gestion : rien n'empêche de la changer après coup.
Philippe91 a écrit
Merci a la France et ces institutions, en espérant que notre roi ne supprime pas la cnil.
peut être que c'est ti jean, le fils prodigue, qui viendra à diriger la CNIL, comme ça il pourra faire ce qu'il voudra avec hadopi
Anonyme a écrit
NETOP a écrit ET SI SA SORTE CETTE LOI ON FAI COMMENT ,,???? EMULE????? tu te pointe au cinéma, tu braque le projectionniste et tu te barre vite fais avec le film sous le bras !
aaaa le fameux discours ,sur le pain que l'on volerais a la boulangere ,aaa ,comparer la culture avec un produit de conssomation ,c'est justement parce que la culture et devenue de la soupe que on la pirate ,tu veut me faire culpabiliser je m'en fou ;par contre je culpabilise pour le clodo qui ce soir ne reveilloneras pas et vas avoir tres froids mais ça les pote d'hadopie il s'en branle alllez banzaiiiiiiiii
cobra76 a écrit
Philippe91 a écrit Merci a la France et ces institutions, en espérant que notre roi ne supprime pas la cnil. peut être que c'est ti jean, le fils prodigue, qui viendra à diriger la CNIL, comme ça il pourra faire ce qu'il voudra avec hadopi
oui trés bon ça
Cette loi est une absurdité, dépassée avant même d'être sortie pendant que la CNIL travaille dessus cette loi elle ne fait pas autre chose, le téléchargement illicite tout le monde le sait il est vital de régler de toute urgence ce problème crucial pour la France, la gestion du déficit budgétaire ça c'est pas très important et donc bien moins prioritaire .... Les retraites non plus, il faut faire les choses dans l'ordre de priorité, parfois je me demande ou on va .....
reno69 a écrit
Cette loi est une absurdité, dépassée avant même d'être sortie pendant que la CNIL travaille dessus cette loi elle ne fait pas autre chose, le téléchargement illicite tout le monde le sait il est vital de régler de toute urgence ce problème crucial pour la France, la gestion du déficit budgétaire ça c'est pas très important et donc bien moins prioritaire .... Les retraites non plus, il faut faire les choses dans l'ordre de priorité, parfois je me demande ou on va .....
tu as vu le gouvernement qu'on a ? ils ont pas la même notion de priorité que nous. et pourtant la plupart ont fait les grandes écoles, ça craint quand même.
bruno a écrit
aaaa le fameux discours ,sur le pain que l'on volerais a la boulangere
tu verrais "ma" boulangère, à défaut de lui voler son pain, j'irai bien lui pétrir les miches
bon à savoir que hadopi surveillera uniquement le peer to peer ...
les films a télécharger par exemple en Megaupload sont indétectable
Megaupload est basé a hong kong !! la loi hadopi ne couvre pas ce teritoire !!
vous pouvez télécharger autant que vous voulez par megaupload !!!!
ya que les neu-neu qui font du peer to peer !!!! vraiment les gars c'est depassé, les vrais hacker utilisent megaupload rapidshare, etc...voir meme la virtualisation de l'ip (VNC: virtual network computing) si ca vous interesse......mais pas le peer to peer hahahahahahahaha!!!! c'est unn truc de grand mere..
les vrais comprendront ce que je dis...
a
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