La CNIL bloque la mise en application de l’Hadopi
Catégorie Presse
, publié le 23 décembre 2009 à 14h51 par Olivier Viaggi
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Enième rebondissement dans la procédure qui devra mettre en place l’Hadopi et surveiller les téléchargements sur lnternet. Cette fois-ci, c’est la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui bloque cette procédure, ainsi que le rapporte La Tribune.Pour pouvoir appliquer la loi, plusieurs décrets d’applications doivent être publiés. La CNIL doit, elle, donner son avis sur un de ces décrets : celui qui autorise l’Hadopi à créer un fichier contenant les coordonnées des internautes, et les infractions qui leur sont reprochées.
« Or, le 10 décembre, la Cnil a décidé de ne pas rendre d’avis, et a envoyé au gouvernement une lettre en ce sens. L’autorité indépendante exige, avant de rendre son avis, que lui soit communiqué un autre projet de décret, celui qui porte sur la procédure de sanction appliquée aux pirates. » explique le quotidien économique
La situation semble bloquée pour le gouvernement. Cet avis est indispensable pour pouvoir publier le décret. Si la CNIL avait donné un avis négatif le gouvernement aurait pu passer outre, mais sans avis, pas de décret.
Reste donc 2 solutions pour le gouvernement. La première est de considéré que la lettre envoyée par la CNIL est un avis en soi. Mais il se risquerait à faire annuler la loi. L’autre solution serait donc d’accéder à la demande de la CNIL et de lui soumettre le texte demandé.
Quoi qu’il en soit, cela va retarder la mise en application de la loi Hadopi, et les premiers courriers d’avertissement initialement prévus pour janvier devraient être envoyés au plus tôt en avril
Source : La Tribune
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (53)
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Posté le 28 décembre 2009 à 23h34
reno69 a écrit
Cette loi est une absurdité, dépassée avant même d'être sortie pendant que la CNIL travaille dessus cette loi elle ne fait pas autre chose, le téléchargement illicite tout le monde le sait il est vital de régler de toute urgence ce problème crucial pour la France, la gestion du déficit budgétaire ça c'est pas très important et donc bien moins prioritaire .... Les retraites non plus, il faut faire les choses dans l'ordre de priorité, parfois je me demande ou on va .....
tu as vu le gouvernement qu'on a ? ils ont pas la même notion de priorité que nous. et pourtant la plupart ont fait les grandes écoles, ça craint quand même.
Posté le 28 décembre 2009 à 23h36
bruno a écrit
aaaa le fameux discours ,sur le pain que l'on volerais a la boulangere
tu verrais "ma" boulangère, à défaut de lui voler son pain, j'irai bien lui pétrir les miches 
Posté le 03 janvier 2010 à 16h46
bon à savoir que hadopi surveillera uniquement le peer to peer ...
les films a télécharger par exemple en Megaupload sont indétectable
Megaupload est basé a hong kong !! la loi hadopi ne couvre pas ce teritoire !!
vous pouvez télécharger autant que vous voulez par megaupload !!!!
Posté le 03 janvier 2010 à 18h55
ya que les neu-neu qui font du peer to peer !!!! vraiment les gars c'est depassé, les vrais hacker utilisent megaupload rapidshare, etc...voir meme la virtualisation de l'ip (VNC: virtual network computing) si ca vous interesse......mais pas le peer to peer hahahahahahahaha!!!! c'est unn truc de grand mere..
les vrais comprendront ce que je dis...
a
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reno69
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Cette loi est une absurdité, dépassée avant même d'être sortie pendant que la CNIL travaille dessus cette loi elle ne fait pas autre chose, le téléchargement illicite tout le monde le sait il est vital de régler de toute urgence ce problème crucial pour la France, la gestion du déficit budgétaire ça c'est pas très important et donc bien moins prioritaire .... Les retraites non plus, il faut faire les choses dans l'ordre de priorité, parfois je me demande ou on va .....