L’accord sur les délais de diffusion de la VOD en passe d’échouer

Catégorie Brèves , publié le 29 juin 2009 à 10h38 par Olivier Viaggi

Même si la Loi Création et Internet mise tout sur le répressif, elle possède un (petit) volet concernant le développement de l’offre légale. Les différents acteurs (opérateurs télécom, chaines de télévision, sociétés de droits d’auteurs, etc.) étaient sommés de faire une proposition avant le 1er juillet.
Mais les intérêts des uns et des autres étant parfois à l’opposé, le compromis ne sera certainement pas trouvé à la date d’échéance, selon des informations rapportées par La Tribune.
La plus enclin à faire bouger les choses, avec les opérateurs Telecom, est la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, qui juge les propositions du CNC «préhistoriques». Selon la société des auteurs, seule une offre VOD riche permettra de contrer le piratage.

Le premier blocage porte sur le délai de diffusion des films en VOD (paiement à l’acte). La loi propose, ainsi que le CNC, de passer d’un délai de 7,5 mois à 4 mois, avec une dérogation à 3 mois pour les films ayant fait moins de 200 entrées la 4ème semaine d’exploitation. Or, selon la SACD et le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique, ces films n’ont que peu de notoriété et ne représentent que 0,6% des entrées en salle. Pas de quoi déplacer les foules vers les offres de VOD légales. Leur proposition serait donc de permettre aux films ayant réalisé moins de 10 000 entrées la 4ème semaine d’exploitation d’être disponibles en VOD dès 3 mois. Mais cette proposition n’emporte pas toutes les faveurs, cela concernerait les 3/4 des films.

Tous les acteurs ne sont pas non plus d’accord sur le délai de diffusion en VOD gratuite. Le CNC souhaite que celui-ci soit porté à 4 ans. Trop long selon la SACD. Blocage également sur le retrait des films durant leur passage sur Canal+. Le CNC envisage effectivement que les films ne soient plus disponibles en VOD lors de leur diffusion sur la chaine cryptée. Un positon soutenue par la chaîne concernée mais dont ne veut pas Orange.

Bref, il semble donc difficile pour la profession de se mettre d’accord avant mercredi, en tous cas sur la totalité du dossier (qui porte également sur la diffusion des films sur les chaines cryptées puis sur les chaines gratuites). Si tel devait être le cas, la loi fixerait le délai de diffusion en VOD à 4 mois (comme les DVD actuellement) et l’on resterait sur les anciens délais pour tous les autres supports (SVOD, Diffusion en clair….)