The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l’homme
Catégorie Presse
, publié le 28 juin 2009 à 14h04 par Fouzi Habibi
Après la confirmation de la condamnation à 1 an de prison ferme et 2,7 millions de dollars de dommages et intérêts (pour violation des droits d’auteurs), les créateurs de The Pirate Bay envisagent d’attaquer la Suède devant la cour de justice européenne, pour violation des droits de l’homme.
D’après Maxisciences, "Suite à ce verdict, ils avaient fait la demande de l’annulation de ce procès, estimant que le juge, membre d’une association de droits d’auteur suédoise siégeant au conseil d’administration de l’association suédoise pour la propriété industrielle (SFIR), n’était pas impartial sur ce dossier. Mais, "la Cour d’Appel en est arrivée à la conclusion qu’aucune des circonstances exposées, envisagées de façon individuelle ou dans leur ensemble, ne signifie qu’il existe un doute légitime sur l’impartialité du juge. Ils (les fondateurs de PirateBay) ont l’intention de faire appel devant la cour de justice européenne en attaquant la Suède pour violation des droits de l’homme, comme l’a déclaré l’un d’entre eux, Peter Kolmisoppi Sunde".
COMMENTAIRES DES LECTEURS (25)
Au lieu de critiquer les méthodes de Pirate Bay, il faut plutôt voir au départ.
"le juge, membre d'une association de droits d'auteur suédoise siégeant au conseil d'administration de l'association suédoise pour la propriété industrielle (SFIR)"
La réponse du juge était donc faite avant le verdict...
<quote>bah, un juge qui siège dans une association de protection des droits d'auteur, ce n'est pas très équitable pour eux tout de même. Il y a un soucis tout de même.</quote>
A bon, il y a un soucis ?, avec HADOPI en France c'est plusieurs fonctionnaires, juges est partie, mis en place par les maisons de disques, qui vont transmettre des pseudo preuves vers un juge automatique de culpabilité évidente.
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En France ex pays des droit de l'homme, ça ne semble pas poser de problème constitutionnel, cette fois-ci, quoi que ????
C'est clair qu'ils font que se défendre les Pirates Bay.
Ils ont en face d'eux un juge qui à des proximitées plus que douteuses avec les ayants-droits et ils vont rester sans rien dire ??
Pour info (mais c'est forcémment un hasard LOL), ils ont pris la peine maximum dans ce procès.
Que ceux qui critiquent TPB aillent un petit peu se renseigner sur toute cette affaire avant de parler comme les services de communication des ayants-droits ...
On va pas non plus faire des "saints" de the pirate bay, tout le monde savait que c'était un nid à torrent pour télécharger des fichiers de manière illégale (y compris les créateurs du site).
Maintenant, je trouve que c'est plus de la procédure procéduriaire et qu'on perd le "fond" de l'affaire dans cette histoire. A la limite, que le juge soit condamné car il n'a pas été impartial, oui, mais ca ne devrait pas remettre en cause la culpabilité de TPB dans le dossier.
Bref, à la politique du "ou", je dirai politique du "et". Condamnons le juge pour ne pas avoir été impartial si c'est avéré, refaisons à la limite un procès pour réévaluer l'amende et les peines infligées, mais pas pour rediscuter de la décision prise (à savoir THB coupable).
<quote>Condamnons le juge pour ne pas avoir été impartial si c'est avéré, refaisons à la limite un procès pour réévaluer l'amende et les peines infligées, mais pas pour rediscuter de la décision prise (à savoir THB coupable).</quote>
Coupable ? d'avoir mis des fichiers à disposition ? d'héberger des fichiers illégaux ? ou de faciliter l'échange de fichiers illégaux ? je ne connais pas les lois en suède, mais ça doit pas être le même tarif....
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<quote>ne pas avoir été impartial si c'est avéré</quote>
ET
<quote>refaisons à la limite un procès</quote>
S'il avait été impartial, il se serait auto désisté de ce procès, parce que sachant parfaitement qu'il défendait les intérêts de la partie plaignante. Donc rien que cela fait qu'il ne peut en aucun cas avoir été impartial.
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ET, oui, la seule chose à faire, c'est de recommencer un procès, mais il en a déjà été décidé autrement par la cour d'appel, donc la suite au niveau Européen maintenant....
<quote>Commentaire de
posté le 28 juin 2009 à 17h07
On va pas non plus faire des "saints" de the pirate bay, tout le monde savait que c'était un nid à torrent pour télécharger des fichiers de manière illégale (y compris les créateurs du site).
Maintenant, je trouve que c'est plus de la procédure procéduriaire et qu'on perd le "fond" de l'affaire dans cette histoire. A la limite, que le juge soit condamné car il n'a pas été impartial, oui, mais ca ne devrait pas remettre en cause la culpabilité de TPB dans le dossier.
Bref, à la politique du "ou", je dirai politique du "et". Condamnons le juge pour ne pas avoir été impartial si c'est avéré, refaisons à la limite un procès pour réévaluer l'amende et les peines infligées, mais pas pour rediscuter de la décision prise (à savoir THB coupable).</quote>
Coupable de quoi? "D'héberger" des liens vers des fichiers à télécharger?
Ca n'est pas illégale!!! Dans ce cas là il faut aussi condamner les FAIs (il facilitent aussi les échangent de fichiers) et donc pourquoi pas aussi les chaines de TV, radios, journaux qui ont laissé faire de la publicité aux FAIs... Et tiens même les clients des FAIs, ils versent de l'argent a des sociétés qui facilitent les échanges de fichiers.....
"Maintenant, je trouve que c'est plus de la procédure procéduriaire et qu'on perd le "fond" de l'affaire dans cette histoire. A la limite, que le juge soit condamné car il n'a pas été impartial"
justement le fait que le juge ne soit pas impartiale, cela fait perdre le fond de cette histoire ;-)
il n'est pas utile de condamner le juge, quoique il aurait dû de lui même se désister de ce dossier, mais de refaire le procès avec des personnes plus ouverte au dialogue :-/
Je pense qu'un juge doit être totalement impartial, et que çà décision dépend du juge !!
Donc, si on remet en cause le verdict du juge (pour moi c'est clair qu'il faudrait), bah le verdict doit être annulé !
Le problème, c'est que c'est toujours pareil ^^
Affaire très médiatisé, et donc si le juge tombe pour "faute professionnel" car il n'était pas impartial, bah j'ai peur qu'un autre juge ne soit d'autant plus sévère !!
Cependant, TPB ne risquent pas grand chose, car comme çà à été dit, ils ont déjà eu la peine max ^^' donc à la fin, certes il y a de grande chance pour qu'ils soient jugé de nouveaux coupable, mais la peine elle, pourrait bouger, maintenant, çà dépendra du juge et de son impartialité...
Enfin, tout çà si il y a un nouveau juge ^^'
Et pour la France, bah nous on aura même pas l'occasion de pouvoir faire çà ^^
C'est bouffe ta crampe et c'est tout...même si notre voisin pirate notre wifi, nous seront coupable !!
La France sera un pays de terroriste si çà continue ^^ (mais en attendant, on laisse courir les meurtriers, pédophiles, etc...ou on leur met des peines inférieurs ou on les laisse sortir pour bonne conduite ^^ mdrr)
Ce n'est pas seulement par rapport au site et à leur jugement qu'ils portent l'affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ils sont liés au Parti Pirate (3° parti de Suède par le nombre d'adhérents). Le parti et le site s'inscrivent dans une logique visant à faire évoluer la loi, c'est bien pour ça qu'ils ne lâchent pas l'affaire devant les tribunaux. En plus, ça permet de faire de la pub gratuitement pour le parti. Allez, la France, go faire un Parti Pirate - on dl au moins autant qu'en Suède ici mais on s'organise pas :-(
France "ex pays des droits de l'homme" .... je crois rêver quand je lis ça . J'espère que l'auteur de ce post n'est pas sérieux quand il écrit ça sinon je l'invite à voyager un peu histoire de voir comment ça se passe ailleurs.
La liberté d'expression, un droit fondamental de l'homme, ne veut pas dire pour autant qu'il est interdit de réfléchir avant d'en user et cela n'autorise pas non plus à faire de l'incontinence verbale ...à bon entendeur, salut !
«Ils sont de pire en pire the pirate bay, ils ont une sacré grosse tête là ! tout ça pour faire parler d'eux, c'est pathétique ...»
Quand je lis ça j'ai envie de crier.
Les lobbys et les pouvoirs politiques nous passent au rouleau compresseur, un groupe a le courage d'engager son avenir personnel pour une idée du net ( ils auraient tout aussi bien pu s'écraser et fermer leur site ), une idée selon laquelle ce n'est pas parce qu'un groupe de pression vous tape dessus qu'il n'y a pas de recours, qu'il faut se battre chaque fois que notre liberté est comprimée.
Peu importe au fond ce que fait the pirate bay : ils ont une activité légale au vu de la législation suédoise.
C'est ça qu'ils défendent, sans se laisser impressionner par les menaces.
C'est courageux et nous devrions être avec eux, pour l'exemple.
Le jour où un pouvoir politique peut promulger ce qui l'arrange ou ce qui arrange ses amis, sans que personne moufte, c'est là que la situation devient dangereuse pour tous.
<quote>J'espère que l'auteur de ce post n'est pas sérieux quand il écrit ça sinon je l'invite à voyager un peu histoire de voir comment ça se passe ailleurs.</quote>
Ailleurs, on est coupable, jusqu'à preuve du contraire, ou même sans preuve du tout ?, en France avec la loi HADOPI c'est pareil, donc marced94, inutile d'aller voir comment cela ce passe ailleurs, lorsque cela vous tombera ici en France ex pays des droits de l'homme, COUPABLE, mais j'ai rien fait, prouvez le. :-p
<quote>J'espère que l'auteur de ce post n'est pas sérieux quand il écrit ça sinon je l'invite à voyager un peu histoire de voir comment ça se passe ailleurs....cela n'autorise pas non plus à faire de l'incontinence verbale....</quote>
Ailleurs, on est coupable, jusqu'à preuve du contraire, ou même sans preuve du tout ?, en France avec la loi HADOPI c'est pareil, donc marced94, inutile d'aller voir comment cela ce passe ailleurs, lorsque cela vous tombera dessus, ici en France ex pays des droits de l'homme....COUPABLE...mais j'ai rien fait....prouvez le et ne croyez pas que votre incontinence dont votre pantalon fait les frais, est une circonstance atténuante. :o):-p
<quote>J'espère que l'auteur de ce post n'est pas sérieux quand il écrit ça sinon je l'invite à voyager un peu histoire de voir comment ça se passe ailleurs.</quote>Tiens, demandons donc à Rama Yade. Elle qui a eu si souvent le droit <s>à la parole</s> de la fermer à ce sujet.
la démocratie ... tous le monde parlent, un seul décide
la dictature ...tous le monde se taie, un seul décide
finalement entre les deux le résultat est le même,
"les démocraties sont les mères des totalitarismes"
Notre gouvernement ne représente que 13% de la population active...
alors pays des droits de l'homme...la seule égalité interviens à l'heure de la mort
parce que "tous les hommes naissent libre et égaux ..." me fait doucement rire.
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