03/05
Les sites Internet devront permettre à la justice d’accéder à davantage d’informations.
Les obligations des hébergeurs de contenus sur internet ont été officialisées ce mardi par un décret paru au Journal Officiel. Si la Justice le leur demande, ces derniers devront notamment fournir les mots de passe ainsi que d’autres données confidentielles sur un internaute dont ils stockent des messages.
Il leur faudra fournir des données privées sur l’internaute comme par exemple son ou ses numéros de téléphone ou les éléments liées au paiement de son éventuel abonnement à un service.
Les hébergeurs de contenus devront même révéler "le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour".
Cette obligation concerne les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, le stockage de messages de toute nature (texte, image, sons,etc…). En guise de compensation financière, ces derniers pourront obtenir de l’Etat un remboursement dont le montant sera fixé conjointement par l’Intérieur et par Bercy.
Source : La Tribune