19/04
Fusion TF1-M6 : l’Arcep a dit non, ce mariage aurait fait “peser trop de risques sur les opérateurs, au détriment des utilisateurs”
Le gendarme des télécoms rend public son avis à l’Autorité de la concurrence, après que TF1 et M6 ont renoncé à leur projet de fusion. Selon l’Arcep, cette union aurait renforcé le pouvoir de négociation des deux groupes face aux diffuseurs, en les contraignant dans leurs politiques tarifaires. Une prise d’engagements aurait été nécessaire.
Mais qu’en pensent-ils ? Quelques jours après l’annonce de l’abandon du projet de mariage entre TF1 et M6, l’Arcep dévoile l’avis qu’il a rendu à l’Autorité de la concurrence lors de l’examen de la demande de mariage deux groupes audiovisuels français. Si le gouvernement s’est dit favorable au même titre que l’Arcom malgré plusieurs inquiétudes en l’état, le régulateur des télécoms s’est montré plus direct. « Nous avons identifié un ensemble de problèmes concurrentiels soulevés par l’opération, notamment liés à la création d’un groupe qui aurait pris la position de premier groupe audiovisuel de la télévision gratuite en clair en France et regroupé les deux premières chaînes gratuites privées de la TNT. De plus, le nouvel ensemble aurait disposé de contenus présentant un caractère incontournable pour l’attractivité des offres des distributeurs de service de télévision au rang desquels les FAI », résume t-il aujourd’hui.
Prenant l’exemple des coupures de signal passées en particulier en 2018 lors du bras de fer entre TF1 et les opérateurs, l’Arcep estime que cette fusion aurait renforcé « la capacité de la nouvelle entité à imposer des conditions d’accès techniques et tarifaires à ses chaînes et services associés. La mise en œuvre d’une telle stratégie serait susceptible d’entraîner une augmentation du prix des offres , accompagnée de risques de coupures des services, au détriment des utilisateurs ».
Et ce la peut se comprendre puisqu’il y a 4 ans, TF1 e M6 ont chacun mené bataille face aux FAI afin d’être rémunérés pour la diffusion de leurs chaînes de la TNT dont les fréquences ont été acquises gratuitement. “Dès lors, l’opération envisagée est susceptible de renforcer le pouvoir de négociation des éditeurs TNT vis-à-vis des diffuseurs TNT pour la diffusion de leurs chaînes, contraignant par-là ces derniers dans leurs politiques tarifaires”.
Pour que ce mariage ait lieu, la police des télécoms, non favorable au projet, a jugé nécessaire « que le nouvel ensemble prenne un engagement de découplage de la commercialisation des offres des chaînes gratuites de la TNT et des services associés, d’une part, et les autres chaînes et services, d’autre part ».
Mais pas seulement, s’est aussi posée la question « de l’opportunité d’une mise à disposition sans frais du signal linéaire des chaînes en clair » de TF1 et M6, et ce « dans les formats de la diffusion hertzienne terrestre, auprès de l’ensemble des distributeurs, les coûts relatifs au transport du signal étant à la charge des distributeurs ». De quoi faire sourire Canal+ aujourd’hui.
Autre problématique exposée, ce nouvel ensemble aurait été intégré au sein du groupe Bouygues, lui-même propriétaire de Bouygues Telecom. Pour assurer des conditions transparentes, et non discriminatoires, l’Arcep a proposé que le nouveau groupe constitué prenne l’engagement de « mettre à disposition un catalogue des conditions de reprise techniques et tarifaires pour l’ensemble de ses services applicables à l’ensemble des distributeurs ».