18/04
Face aux attaques d’Orange, l’Arcep rétorque ne pas jouer avec son bâton de gendarme mais répondre simplement aux demandes des élus
Le torchon brûle entre l’opérateur historique et le gendarme des télécoms. Après le coup de gueule du PDG d’Orange hier, Sebastien Soriano replique : les sanctions de l’Arcep sont liées à son rôle de régulateur et à la volonté des élus.
Lors de l’Université d’été du Très haut débit, près de Lille, Sebastien Soriano s’est ainsi exprimé sur la contestation du pouvoir de sanction de l’Arcep lancée par Orange il y a quelques semaines. Le président de l’Arcep n’a pas souhaité mettre de l’huile sur le feu, sans manquer cependant de placer quelques formules bien pensées. « Ne comptez pas sur moi pour rentrer dans l’invective, la chamaille. Je ne renverrai pas la balle. Les Français attendent des réseaux, pas un concours de testostérone. Je regrette que les opérateurs ne trouvent pas mon numéro de téléphone… Les cordonniers sont les plus mal chaussés. Ma ligne est ouverte pour dialoguer. ». Une réponse à l’interview de Stephane Richard, parue quelques heures plus tôt, où celui-ci évoquait un “harcèlement” subi par l’opérateur et estimait que “le rôle d’un régulateur est de réguler. Ce n’est pas un chef de chantier, ni un ministre de l’Industrie !”. Pour Stephane Richard, les multiples procédures lancées par l’Arcep à l’encontre d’Orange freinent l’opérateur dans ses actions et déplore un décalage entre son “rôle de locomotive” et le comportement du régulateur.
Si il ne souhaite pas envenimer la situation, Sebastien Soriano s’est tout de même montré très ferme : l’Arcep sera d’autant plus vigilante et continuera à sanctionner les opérateurs lorsque la situation l’exigera. Le régulateur tient cependant à affirmer que ce rôle n’est pas un plaisir pour lui, mais simplement ce que les élus attendent de lui. ” Ce n’est pas l’Arcep qui a envie de jouer avec son bâton de gendarme, ce sont les élus de la nation qui nous demandent de plus contrôler, de lancer plus de procédures.”. Le président de l’Arcep assène d’ailleurs “ les élus de la nation ne m’ont pas demandé d’être gentil avec le cours de Bourse d’Orange. Ils m’ont demandé de veiller au respect des engagements pris et de mettre en oeuvre les procédures.”. Le message est clair : l’Arcep s’est vu attribuer un rôle précis dans le milieu des télécoms et souhaite s’y tenir en respectant les attentes des parlementaires. Cette prise de position avait déjà été affirmée par Sebastien Soriano dans un édito la semaine dernière où il menaçait même Orange d’une séparation fonctionnelle entre ses activités de réseau et commerciales, comme au Royaume-Uni.
La décision d’Orange de contester la légitimité du pouvoir de sanction de l’Arcep est regrettée bien sûr par le régulateur des télécoms mais pas seulement. Le sénateur Patrick Chaize estime qu’Orange “a sorti l’arme nucléaire. L’équilibre de confiance est rompu” entre l’opérateur historique et l’Arcep. Cependant, le gouvernement se préparerait à légiférer via des amendements à la loi audiovisuelle, par exemple. Le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires à annoncé que ” Si les engagements des opérateurs télécoms ne sont pas tenus il y aura des sanctions. Les engagements ont été pris au titre de l’article L33-13. C’est la loi. Peu importe qui donne la sanction. C’est un système qui a montré son efficacité. Nous trouverons des solutions à tous ces atermoiements, je n’ai aucun doute là-dessus “. Ainsi, il devrait toujours y’avoir une épée de damoclès gardant les opérateurs de s’écarter de leurs engagements puisque la loi est ainsi. Une manière de rassurer également sur les conséquences possibles de la perte du pouvoir de sanction de l’Arcep si jugé anti-constitutionnel.
Source : Les Echos