19/04
Chaînes gratuites : le CSA souhaite un meilleur partage de valeur entre TF1 et les opérateurs
Après avoir sommé le 7 mars dernier Canal+ de rétablir le signal des chaînes gratuites de la filiale de Bouygues sur le satellite, le CSA s’est davantage positionné jeudi dernier lors d’une audition devant l’Assemblée nationale.
Comme le rapporte l’Opinion, son président par intérim Nicolas Curien a demandé à « sortir de l’idée que tout est gratuit sur toutes les plateformes.». Et d’ajouter que « les formules lapidaires type "ce qui est gratuit doit rester gratuit" n’ont pas beaucoup de sens.». Par ses déclarations, le CSA affirme ainsi sa volonté " d’un meilleur partage de valeur" , celui-ci soutient par la même occasion les demandes de TF1 allant dans ce sens. En parlant de partage, le patron de Canal+, Maxime Saada a martelé début mars que «TF1 garde 100% de ses revenus publicitaires. Dans le modèle américain, il y a un partage de revenus publicitaires entre les chaînes et les opérateurs ».
Pour rappel, il y a une semaine, Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, est revenue sur le conflit qui oppose TF1 d’une part et le Groupe Canal et Free d’autre part. Elle en a appelé à l’intelligence des protagonistes et a indiqué : « Nous avons une grande loi audiovisuelle à la fin de l’année, il faudra réfléchir pour voir comment intervenir ». Autrement dit le gouvernement pourrait légiférer sur la question. Les possibilités sont multiples même si le gouvernement n’en privilégie aucune. La première serait d’étendre le « must offer » à toutes les chaînes gratuites de la TNT. Si les opérateurs espèrent que cette solution va être retenue, ce n’est pas le cas de TF1. « Le seul pays européen qui pratique le ’must offer’ pour les chaînes privées, c’est la Pologne ! […] forcer une chaîne privée en clair à donner gratuitement ses programmes à son distributeur porterait atteinte à son droit général de propriété littéraire et artistique, droit voisin du droit d’auteur. Or, ce droit est garanti par la Constitution » a argué TF1 dans les lignes des Echos. Une autre solution pour le gouvernement serait de laisser le CSA jouer les arbitres, et de trouver un compromis, entre les acteurs, voire même de définir la rémunération.
De son côté Sébastien Soriano, président de l’Arcep, a souligné le 07 mars dernier qu’en l’état, «la loi n’interdit pas cette rémunération de TF1 et c’est peut être ça qui manque. Il manque peut être un principe très simple qui dit qu’une chaîne gratuite doit être gratuite » . Pour autant, les exigences de TF1, Sébastien Soriano les perçoit comme un « cri d’alarme » qui doit s’entendre, ce modèle ne rapportant pas assez de revenus à en croire la filiale de Bouygues, il est donc nécessaire aux yeux de l’Arcep « de prendre de la hauteur » et de porter la réflexion à un cas plus global sans rester dans le conflit. Car les chaînes de télévision perdent le contrôle, «elles ne vont plus avoir de rapport direct avec les téléspectateurs comme aujourd’hui, elles vont devoir passer par des intermédiaires » a t-il ajouté.