19/04
Très Haut Débit dans les zones rurales : l’enveloppe de financement annoncée par l’État fait grincer des dents les collectivités
L’État a bien annoncé une aide pour apporter le très haut débit dans les zones rurales. Sauf que les collectivités dénoncent un montant trop bas et surtout un tour de passe-passe. Inférieure, la somme se trouve en effet être le fruit d’un rabotage.
Le gouvernement a fixé à 2022 le très haut débit pour tous avec un mix de technologies (incluant le satellite et le THD Radio) et à 2025 le très haut débit pour tous via la fibre optique. Pour parvenir à ces objectifs, les collectivités estiment que l’État devra mettre la main à la poche. Le montant s’élève à 630 millions d’euros. Il doit permettre le déploiement des 3 millions de prises non incluses dans le plan THD et reparties dans plus de 20 départements.
Si l’État a bien annoncé le retour du guichet du THD fermé fin 2017 et une enveloppe après un gel des subventions, le montant est loin d’être celui attendu et se trouve être le fruit d’un rabotage. L’aide atteint en effet les 140 millions d’euros, et il n’est pas question de subventions supplémentaires pour le moment, comme l’a indiqué Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires. Elle a de surcroît été prise sur les 3,3 milliards prévus pour le financement des RIP (Réseau d’Initiative Publique), grâce à de “nouvelles modalités de calcul de la subvention de l’État”. Il s’agirait de tenir compte d’investissements plus importants dans les RIP, rendant ainsi une aide de l’État moins nécessaire.
De quoi faire bondir l’AVICCA, l’association regroupant les collectivités engagées dans le Numérique, surtout avec une enveloppe présentée au Sénat par la ministre Agnès Pannier-Runacher comme une “rallonge de budget” obtenue de manière “détestable”, alors que ” les crédits inscrits dans le projet de loi de finances étaient suffisants pour achever le plan France THD”. L’association évoque un “tour de passe-passe” pour expliquer le rabotage de l’autre côté, avec un gouvernement qui “veut diminuer à la fois l’assiette des dépenses éligibles et les taux de subvention pour les collectivités”. Elle dénonce un changement de barèmes d’aides qui transfère “davantage de charges sur les collectivités qui en ont le plus besoin”. Patrick Chaize, le sénateur (LR) de l’Ain et président de l’Avicca, la manoeuvre permet en fait de n’avoir “aucune incidence” sur le budget 2020 de l’État.
De quoi également faire grincer des dents Patrick Malfait, directeur général de Mégalis, le RIP Breton. Il voit mal comment “faire rentrer le financement des 3 millions de lignes dans l’enveloppe de 140 millions d’euros”, rappelant le total coût total de 1,2 milliard d’euros rien que pour Mégalis.
Source : DegroupNews