La loi contre le piratage est définitivement votée : blocage des sites illégaux, liste noire et nouveau régulateur

La loi contre le piratage est définitivement votée : blocage des sites illégaux, liste noire et nouveau régulateur

L’Hadopi et le CSA fusionneront pour devenir l’Arcom, un régulateur avec un nouvel arsenal pour lutter contre le piratage.

Après des retards, des remaniement, le projet de loi “relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique” a finalement été voté ce mercredi 29 septembre à l’Assemblée nationale par 49 voix pour et 4 contre. Au programme, plusieurs dispositifs pour bloquer et tuer les sites illégaux, le tout sous la houlette de l’Arcom, un nouveau régulateur dont la création est un projet de longue date.

Couper les fonds des sites illicites

Regroupant les prérogatives de l’Hadopi et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), ce nouvel acteur sera par exemple en mesure d’établir des listes noires de sites en coopération avec les ayants droit (auteurs, chaînes de télévision mais aussi producteurs ou fédérations sportives…). Ce procédé permettra de “faire en sorte que les intermédiaires -de la publicité, moyens de paiement etc- ne travaillent plus avec eux” explique Pauline Blassel, secrétaire générale de l’Hadopi.

De quoi décourager les créateurs de sites de téléchargement blindés de publicités ou les sites d’IPTV illégaux qui proposent un abonnement payant : sans fonds, difficile alors d’entretenir sa plateforme.

Un blocage des sites facilité et une réactivité accrue pour les copies

Il sera également possible pour l’Arcom comme pour les ayants-droits de saisir la justice pour faire bloquer, retirer ou déréférencer les sites illégaux. Ce blocage est appliqué directement par les opérateurs une fois la décision de justice rendue, mais il va désormais s’étendre aux sites “miroirs”. Lors du blocage ou du retrait d’un site illicite, il est assez courant d’en voir émerger une copie conforme dans les jours qui suivent, notamment dans le milieu du piratage du sport.

Auparavant, il était nécessaire d’engager la même procédure pour chaque miroir, dorénavant l’Arcom “jouera le rôle d’actualisation” et il ne sera plus nécessaire d’attendre une nouvelle décision de justice pour la réplique d’un site précédemment ciblé. D’autres mesures font également partie de ce projet de loi, qui a largement été amputée par rapport à sa première version, initiée par le précédent ministre de la Culture Franck Riester.

Rappelons que 12 millions de Français ont regardé des contenus pirates en 2019 et que la pratique aurait fait perdre plus de 1 milliard d’euros à la filière audiovisuelle. La secrétaire générale adjointe de beIN Media Group et membre de l’Association pour la Protection des Programmes Sportifs est plutôt confiante vis-à-vis de ces mesures : “Nous espérons que le marché va être rapidement asséché. Si les potentiels pirates ne trouvent plus facilement des sites illicites, la pratique va diminuer comme on l’a vu dans d’autres pays“. Il reste à voir si les pirates seront découragés par ces mesures ou non.

Source : Les Echos