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Hadopi : L’Europe valide l’amendement 138
Catégorie Brèves
, publié le 05 novembre 2009 à 11h12 par Olivier Viaggi Extrait du texte qui sera ratifié par le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe en novembre :
«Les mesures prises par les États membres concernant la coupure de l’accès à Internet ou l’utilisation de services et d’applications à travers des réseaux de communications électroniques doivent respecter les droits fondamentaux et libertés des personnes, tels que garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et les principes généraux du droit communautaire.
N’importe laquelle de ces mesures concernant la coupure de l’accès à Internet ou l’utilisation de services et d’applications à travers des réseaux de communications électroniques de nature à restreindre ces droits ou libertés fondamentaux ne peuvent être imposées que si elles sont appropriées, proportionnées et nécessaires dans une société démocratique, et leur application doivent être assorties de garanties procédurales appropriées en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les principes généraux du droit communautaire, notamment par contrôle judiciaire efficace et une procédure régulière. En conséquence, ces mesures ne peuvent être prises que dans le respect du principe de la présomption d’innocence et le droit à la vie privée. Une procédure préalable juste et impartiale doit être garanties, y compris le droit d’être pour les personnes concernés du droit d’être entendues, sous réserve de la nécessité de conditions appropriées et des modalités procédurales en cas d’urgence dûment justifié et en conformité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de droits et des libertés fondamentales. Le droit à une action efficace et opportune de contrôle judiciaire doit être garanti. "
C’est donc une avancée certaine pour les internautes européens, mais il est trop tôt pour savoir si ce texte pourrait remettre en partie en cause la loi Hadopi en France.
La dernière arme anti-Hadopi de (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (57)
Pas un seul produit culturel ( DVD , CD AUDIO ou autre ) comme achat de noel... voila ma reponse !
C'est dingue, à chaque fois que je lis un texte législatif j'ai mal à la tête !
Idem pour moi.. Finit l'achat de CD et film.. Le boycotte commence pour ma part...
Si cela peut, peut etre remettre en cause l'ordonnance pénale de Hadopi 2.
"le respect du principe de la présomption d’innocence", dans le cas de l'ordonnance pénale celui-ci n'est pas appliqué puisque nous sommes présumé coupable, et par la suite nous pouvons porter plainte.
ça c'est une bonne chose:
" .... dans le respect du principe de la présomption d’innocence et le droit à la vie privée...."
plus d'atteinte à la vie privé, donc impossible de démontrer que tel fichier téléchargé est réellement un fichier protégé
ça restera à prouver par hadopi et va avoir du mal ! 
@Arma, je lis aussi qu'il y a contradiction avec l'Hadopi! mais comme je suis comme Bil01, un extrait de texte de loi = 1 Doliprane :)
Donc si un juriste peut nous éclairer!!!
Je ne doute pas que les commentaires sur les conséquences de ce vote sur Hadopi, mais ...
Librement
Idem. Tout ce qui est DVD, CD, musique en ligne payante et tout ce qui peut rapporter quelque chose aux majors est bannis de chez moi jusqu'à nouvel ordre
Lol les réactions...... Vous pensez que vous les petits freenautes qui ne comprennent pas un texte, vous pouvez les faire flechir ?
Vous ne comprenez donc pas que c'est la GROSSE ANNONCE de la fin d'été.......Au fait, XN avait il donné l'année ?? Il parlait peut etre de 2011 avec FRee Mobile !
scandaleux se que majores se foutes dans leurs poches plus de cd plus dvd 
plus jamais???????????????????????????
"...notamment par contrôle judiciaire efficace et une procédure régulière. En conséquence, ces mesures ne peuvent être prises que dans le respect du principe de la présomption d’innocence et le droit à la vie privée. Une procédure préalable juste et impartiale doit être garanties, y compris le droit d’être pour les personnes concernés du droit d’être entendues..."
C'est super, voyons voir, "procédure régulière", la procédure de référé (passage devant un juge, zip zap, t'est coupable), quand il y a absence de contestation sérieuse est une procédure régulière, donc évidemment "juste et impartiale" (La loi, c'est toujours juste et impartial, on a jamais vu la loi faire des erreurs) et en plus vous avez le "droit d'être entendu".
En fait c'est comme le permis à points et les radars, vous êtes flashé, coupable, le radar est infaillible, à vous de prouver le contraire (Vous êtes détecté en ayant piraté, coupable), la procédure de référé est engagée, vous n'avez pas de contestation sérieuse à opposer (coupable de fait), vous avez une contestation sérieuse, comme pour les radars, systématiquement rejeté (émission C dans l'air), donc coupable, mais vous avez le "droit d'être entendu" même si dans les faits, c'est impossible.
C'est beau la France n'est ce pas. 
Zavez rien pgé ou quoi ?
Relisez vous un peu :
"En conséquence, ces mesures ne peuvent être prises que dans le respect du principe de la présomption d’innocence et le droit à la vie privée. Une procédure préalable juste et impartiale doit être garanties"
Et puis comme produit culturel , il existe un autre truc, que de moins en moins de jeunes aprécient qui s'appele un bouquin !
Un livre c'est pas mal non plus ! Ca se raye pas ! C'est plus compliqué à copier bien que faisant aussi partie aussi de l'arsenal d'Hadopi !
De toute les manières, cette loi sera inapplicable ! Les Fai ne paieront pas la facture et de surcrois les habitudes auront changées d'ici là, Vpn sécurisés payants (ou pas), téléchargements entre amis, etc...
La France, tu l'aimes ou tu la quittes un jour un type a dit !
A défaut de la quitter on peut toujours virer le pouvoir en place ! Ça s'appelle la démocratie ! ;-)
Pour moi c'est clair, la décision ne pourra donc être prise qu'après un procès classique à l'issue duquel seulement le juge pourra prononcer la coupure. Cela réduit donc la portée de la loi HADOPI.
l'Europe s'est couché devant les intérêts privés .. quoi d'étonnant ?
Toutes ces tergiversations de c. trautman pour obtenir un porte-feuille de sinistre chez les sarko-ceaucescu...
Les politiques descendent aux abymes.
Bonjour je lit souvent ici meme mais post peu
Bref je me demande si le gouvernement actuel se rend compte de la portée eventuelle de cette loi
Ils adorent trop leur reflets dans le miroir télévisuel ah les effets d'annonce
Ce que je veux évoqué c'est le cout pour le contribuable
1 de la procédure meme un passage eclair devant un juge a un cout et 'est pas l'amende qui en couvrira les frais
2 l'internaute continué a payer l'abonnement au fai ( coll le fai vas avoir des benef pa spossible=
3 le gar dégouté ne prend plus d 'abonnement et vas juste sur les spot wifi pour navigué sur le net
4 il consomme moins de produit du net
et 5 tous le monde parle de le licence global dans la plus par des pays anglo saxon tous le monde est pret a payer le service de vpn pour 7 a 10 roro ( cf une étude suédoise tres serieuse suite a l affaire pirate bay)
qui ne sont reversé aux artistes alors quand est ce l'on écoute eu peu les gens d 'en bas ??
Bon pour reste le fait d etre entendu j'espere que vous avez un bon avocat car comme toujours c'est une histoire de tunes car pour se faire entendre c'est tres dur pour ceux qui on un doute allez assisté aux audiences dans un tribunal vous verrez !
Comme pour le permis tu as un bon avocat il trouve la faille et tu roule sans permis tu paye l'amende quand tu est un pauvre pékin bon retrait de permis et bonjour la galère ensuite avec le boulot la famille et le reste !
C'est drole, j'ai l'impression de voir le texte d'Hapodi 2 dans l'amendement..
compromis foireux, in-interprétable et incompréhensible (comme la constitution Européenne) qui ménage la chèvre et le choux dans le texte et qui finalement, laisse le le citoyen lambda se démerder tout seul face aux "marchants du temple" encore bravo !
En théorie je dirai que c'est une bonne nouvelle l'adoption de cet amendement.
En pratique, je pense que ca ne servira aps a grand chose. En effet la Loi Européenne est censée etre au dessus de la Loi Française. Seulement il faudrait quand les premières sanctions et coupures Hadopi vont tomber que l'ensemble des personnes touchées portent plainte devant BRUXELLES.
Déjà, tres peu le feront et d'autre part cela entrainera de tres longues procédures.
En clair tous le monde s'en sort bien, le parlement Européen fait bonne figure en adoptant cet texte "light" et le petit nicolas a son Hadopi. Il n'y a que l'internaute qui va payer pour remplir les piscines de champagne des gros 'Majors"
C'est clair que si on pouvait tous boycotter les Cd et DVD, ca leur ferait un peu les pieds
La résistance s'organise, plus un CD ou DVD acheté chez nous.....
6 à la maison et plus rien, ils veulent nous taxer, nous avons les moyens de les faire plier!
Et qu'on ne vienne pas parler de perte d'emplois, il y a belle lurette que les gros bonnets de l'édition musicale, ceux la même qui crient au scandale du téléchargement, ont délocalisé.
Ma dernière à 20 ans et trouve toutes les productions actuelles comme étant nazes, il n'a pas été difficile de lui faire comprendre le motif de ma demande de ne plus engraisser les cochons.
oh oui fini d'acheter CD et DVD !! de toute façon, le catalogue de CD et DVD est nul (pour etre poli) et vraiment restreint
De plus cela fait belle lurette que je ne trouve rien de "bon" a acheter donc on se débrouille pour avoir du bon son old skool qui de toute façon n'est pas ou plus disponible sur CD.
Big up au mulet !!!!!!!!!!!!!
faut arrêter l'achat de tout produit culturel ,c'est tout .tant qu'à la loi incompréhensible comme la plus part d'ailleurs pour le commun des mortels donc elle est faites pour être contourné .faut seulement trouvé la combine.demandons à nos politiques ,ils savent comment faire.
freenaute a écrit
Pas un seul produit culturel ( DVD , CD AUDIO ou autre ) comme achat de noel... voila ma reponse !
Pareil moi.... Cette année encore.... Parce que ça fait déjà longtemps quec chez moi ont à pas vu la couleur d'un quelconque CD DVD.
Bon, y'a que les livres... J'avoue.
astrre a écrit
Idem pour moi.. Finit l'achat de CD et film.. Le boycotte commence pour ma part...
Salut les confrères !
On est tous d'accord -> cette loi est un véritable appel général au boycot !!!
Et puis, à l'instar de ziwa, deezer et autres, j'espère qu'on verra bientôt des films en libres (et légales !) diffusions ...
astrre a écrit
Idem pour moi.. Finit l'achat de CD et film.. Le boycotte commence pour ma part...1
Bob the sponge a écrit
Bon, y'a que les livres... J'avoue.
t'es pas crédible, tu ne sais même pas écrire. L'Equipe c'est pas un livre.
Bon, c'était prévisible.
L'amendement voté par le parlement européen est totalement compatible avec hadopi 2, puisque l'un et l'autre subordonnent la coupure de la l'adsl à une décision judiciaire.
Encore une motagne qui a accouché d'une souris.
En voilà une bonne chose. La loi est "bloquée" par un amendement!
"Je suis innocent à vous de prouver que je suis coupable. En attendant ne touchez pas a mon adsl!"
Je cite "dans une société démocratique"
Il est navrant que l'europe rapelle cette base a un pays comme la france.
Personnellement, j'ai détourné mon budget CD DVD pour aller voir des concerts, pièces de théâtre... Ainsi je boycotte les majors et j'ai accès en prime à des prestations moins standardisées et plus intéressantes. Et que les maisons d'édition ne viennent pas pleurer pour les artistes car je dois au final leur laisser plus d'agent au vrai artistes puisqu'il y a moins d'intermédiaires...
En plus, je trouve que le vrai métier d'artiste c'est de faire des représentation et pas des enregistrements. Mais c'est un point de vue personnel.
Bob the sponge a écrit
freenaute a écrit Pas un seul produit culturel ( DVD , CD AUDIO ou autre ) comme achat de noel... voila ma reponse ! Pareil moi.... Cette année encore.... Parce que ça fait déjà longtemps quec chez moi ont à pas vu la couleur d'un quelconque CD DVD. Bon, y'a que les livres... J'avoue.
1
En ce qui me concerne je ne peux pas boycotter plus l'industrie du divertissement parce que mes achats en CD/DVD/BR/VOD/Chaines Payantes/Cinéma sont à Zéro depuis presque 10 ans. (Au fait je ne pirate pas musique ou films).
J'espère que le GROS truc de Free, c'est la mise en place d'un système permettant de contrer Hadopi, pas de permettre le piratage de façon totalement anonyme, quoi que cela serait un très très gros truc pour certains, mais de garantir avec l'aide de Free que quiconque accusé à tord puisse facilement se défendre en prenant Free comme témoins.
Par exemple à la date du, de telle heure à telle heure, Hadopi m'accuse de pirater, sauf que je n'étais même pas en ligne, aucun ordinateur de connecté au net, Free entre comme témoin et confirme.
Ou par exemple, que Free mette en place une sorte de verrou, même mécanique sur ses prochaines Freebox pour permettre au réseau local de fonctionner, mais pas d'aller sur le net extérieur, sans volonté physique (Voir par logiciel) expresse du client.
Puisque d'un coté le gouvernement demande au FAI de livrer des informations nous concernant (IP -> Nom) de bloquer l'accès au net sur demande judiciaire, pourquoi les clients ne demanderaient pas à leur FAI de les protéger contre cette loi inique qu'est Hadopi en instaurant de nouvelles protections pour servir le client et le cas échéant de venir témoigner technicien contre technicien, devant le juge en référé, sur la réalité d'une connexion qui incrimine.
Je ne demande pas au FAI de fliquer et de contrôler ce qui transite par sa box, mais uniquement de donner les plages de connexions précise au net histoire de pouvoir dire pas possible d'avoir été flashé, ma voiture était au garage, c'est mon FAI qui en témoigne. 
L'article dit entre autre :
En conséquence, ces mesures ne peuvent être prises que dans le respect du principe de la présomption d’innocence et le droit à la vie privée.
Ce n'est pas le cas d'hadopi qui condamne et ensuite on s'explique, donc non conforme a la directive Européenne encore des modifications de la loi à prévoir et de recours devant les tribunaux.
Anonyme a écrit
Idem içi, le boycott des majors a commencé.
Pour ma part j'ai déjà commencé le boycott de certains produits, mais pas toujours facile à appliquer j'ai malgré tout acheté le CD de Christophe Willem car je l'aime bien et lui aussi a eut des problèmes avec les Majors.
Mais si on est nombreux à réduire voir stopper lorsque c'est possible les achats de ces produits CD, DVD, Films etc, cela aura surement un impact.
Quand les gros sacs assient dans leurs sièges avec leurs cigares seront ce que c'est de la musique... pognion pognion pognion c'est tout ce qu'ils connaissent. Perso celà fait depuis belle lurette que je n'ai pas acheté un support culturel... enfin soit disant culturel... oui je télécharge et oui aux spéctacles vivants et oui et encore oui à la license globale ! 
Étonnant!!! Même lalanne est moins con que ces gorets de majors et mérite son titre de poète (pourtant je suis pas fan) :
www.youtube.com/watch?v=JMdJev59RQc&feature=player_embedded
N'ayons pas peur d'être petits, car nous sommes légion. les majors nous craignent. Pourquoi croyez vous qu'ils veuillent contrôler le net?!!
Ils font juste les malins parce qu'en France ce n'est aussi répandu qu'aux US.
Donc pour le boycott, Plus 5 ici, 6 avec le chat.
Moi j'achète à l'étranger ou uniquement sur le marché de l'occasion depuis quelques mois. J'ignore par contre si ce boycott sera suffisant pour que les choses changent.
il faut faire comme les agriculteurs aller dans les rayons culturel des supermarche et tout foutre par terre
C'est surtout votre député du coin qu'il faudra pas oublier lorsqu'il viendra vous toucher la main la prochaine fois pour que vous votiez pour lui surtout si il est de ceux qui ont voté cette loi liberticide
On parle du principe de la présomption d’innocence et le droit à la vie privée. C'est très bien ça. Mais nous en France comment va t'on contourner ça ?? Pensons aux pôvres grand mères à qui on aura détourner les adresses IP. Allez en Prison les grand mères ! Vive la france du droit de l'homme ( pardon des grand mères)
Je suis résolument conte cette loi, mais les commentaires à tous les articles qui l'evoquent sont tellement stupides, indignes et confus que j'en suis rendu à lui trouver des qualités, notament celle de rendre furieux des cons comme vous.
Salutations.
HADOPI ....une conspiration contre nos liberté
la loi création internet === >> sera a mon avis tout sont contraire
Déjà si on boycottait l'achat de DVD et CD pendant les fêtes de fin d'année, ça aurait peut-être un impact sur les ventes.
Moi ça fait plusieurs mois que j'ai pas acheté ni de CD ni de DVD
nietseb a écrit
Personnellement, j'ai détourné mon budget CD DVD pour aller voir des concerts, pièces de théâtre... Ainsi je boycotte les majors et j'ai accès en prime à des prestations moins standardisées et plus intéressantes. Et que les maisons d'édition ne viennent pas pleurer pour les artistes car je dois au final leur laisser plus d'agent au vrai artistes puisqu'il y a moins d'intermédiaires... En plus, je trouve que le vrai métier d'artiste c'est de faire des représentation et pas des enregistrements. Mais c'est un point de vue personnel.
idem, c'est ce qu'il y a de mieux !
Moi tout ce que décide les députés ça me laisse dépité !
Si au moins ils avaient le courage de s'expliquer chacun dans leurs circonscriptions respectives devant leur électeurs ils verraient très rapidement le mécontentement de la masse.
Mais tous ces messieurs encravatés lorgnent plutot du coté des majors et du gros capital qui payent leurs campagnes et tous les petits à cotés. Fôo dire que c'est dur la vie de député !
allez rêves pas mec c'est pas ce soir que le monde va changer !
Idem pour moi.. Finit l'achat de CD et film.. Le boycotte commence pour ma part...
Pas le tout de le dire .. Il faudra que ton boycotte dure dans le temps ... j'attends cela avec curiosité ... Pour ma part je n'achète plus RIEN ....
Mais si on est nombreux à réduire voir stopper lorsque c'est possible les achats de ces produits CD, DVD, Films etc, cela aura surement un impact.
Oui on mettra une taxe supplémentaire sur les FAI ... Un sondage réalisé sur Music Info, magazine professionnel montre que 85 pour cent veullent cetta taxe. Cependant, cela ne donnera droit à rien en contrepartie. On prendra ton argent pour avoir quoi en retour : rien ... Scandaleux ...
Le truc debile c'est que ca change rien du tout Hadopie sur le fond. A la base c'est pour rémunérer les artistes et au final si on te coupe l'internet je vois pas en quoi ca va aider les artistes :p
Mais bon c'est vrai que dans le genre intelligent nos dirigeant pense certainement encore qu'il y a un firewall dans Open Office
Et puis bon y'a pas que le Peer to peer pour télécharger, si c'est appliqué et bah tout le monde téléchargera autrement et puis voila... bref ca sert a rien Hadopi.
juste pour rire, avec Hadopi la condamnation s'effectue par le biais de l'ordonnance pénale:
détail de l'ordonnance pénale.
En l'absence de débats contradictoires, le jugement n’a pas autorité de la chose jugée au civil selon l'article 495-3 et 528-1 du Code de Procédure pénale.
Le point de droit est que cette loi est contraire à l'intérêt des artistes, ce qui est un amusant paradoxe. En effet, l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts (article 495 du CPP, al. 9). Donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. (Maître EOLAS)
Infomediasvc a écrit
A défaut de la quitter on peut toujours virer le pouvoir en place ! Ça s'appelle la démocratie ! ;-)
Tout à fait d'accord, le problème c'est que là, on parle de la France, qui, je te rappelle, n'est plus une démocratie depuis quelques temps déjà...
D'ailleurs ça me rappelle un autre truc comique... le gros Douillet, pendant les JO de Pékin, il faisait son malin avec ses "droits de l'homme en Chine"... regardez où il est maintenant.
nietseb a écrit
En plus, je trouve que le vrai métier d'artiste c'est de faire des représentation et pas des enregistrements. Mais c'est un point de vue personnel.
Tu m'enlèves les mots de la bouche....
Tout à fait d'accord avec toi
Tous au groland ! et on chantera : l'Europe j'en ai plein les godasses ... l'Europe sa me file la chiasse ... ya qu'un pays pour lequel je bande .. c'est évidemment le groland ! En plus le président la chante en personne ! xD
Comme d'habitude Niké par l'Europe de bip bande de bip sale bip encubip bip tg le bip ! bippppppppppppppppppppp
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