La dernière arme anti-Hadopi de nouveau en discussion à Bruxelles
Catégorie Brèves
, publié le 05 novembre 2009 à 09h38 par Olivier Viaggi
La bataille autour du paquet télécom a repris hier à Bruxelles. Ce projet qui vise à moderniser la régulation européenne ne bute que sur un seul point : l’amendement 138. Si celui-ci venait à être approuvé, il remettrait en cause l’Hadopi en France. La rapporteuse du projet, Catherine Trautmann a déjà fait un compromis afin que celui-ci soit accepté. Il n’est en effet plus fait référence à un juge en cas de coupure d’accès à Internet mais à une « procédure préalable », c’est-à-dire que l’internaute pourrait se défendre avant que la sanction soit effective. Pour rappel, l’Hadopi repose sur la présomption de culpabilité : L’internaute est déjà sanctionné et il peut éventuellement se défendre par la suite.
Catherine Trautmann s’est exprimée à ce sujet dans la Tribune, elle explique ce que souhaite le parlement européen : « Nous voulons obtenir le maximum de garanties pour les internautes. En cas d’annonce de sanction, nous voulons une procédure qui permette de se défendre, qui respecte la présomption d’innocence et qui offre toutes les garanties de droits et de protection. La loi Hadopi faisait l’inverse : vous étiez soupçonné et immédiatement passible d’une sanction administrative, une coupure par exemple. La procédure doit être préalable à une sanction. Et cette sanction, même si elle est annoncée, doit intervenir après que la personne a pu se défendre et faire valoir ses droits. »
C’est donc une rude bataille qui s’engage entre les eurodéputés et les représentants des gouvernements qui y sont plutôt opposés.
Source : La Tribune version papier
Catherine Trautmann s’est exprimée à ce sujet dans la Tribune, elle explique ce que souhaite le parlement européen : « Nous voulons obtenir le maximum de garanties pour les internautes. En cas d’annonce de sanction, nous voulons une procédure qui permette de se défendre, qui respecte la présomption d’innocence et qui offre toutes les garanties de droits et de protection. La loi Hadopi faisait l’inverse : vous étiez soupçonné et immédiatement passible d’une sanction administrative, une coupure par exemple. La procédure doit être préalable à une sanction. Et cette sanction, même si elle est annoncée, doit intervenir après que la personne a pu se défendre et faire valoir ses droits. »
C’est donc une rude bataille qui s’engage entre les eurodéputés et les représentants des gouvernements qui y sont plutôt opposés.
Source : La Tribune version papier
Recrutements : Bon trimestre pour (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (26)
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Posté le 05 novembre 2009 à 18h26
La rapporteuse du projet, Catherine Trautmann a déjà fait un compromis afin que celui-ci soit accepté. Il n’est en effet plus fait référence à un juge en cas de coupure d’accès à Internet mais à une « procédure préalable »,...
Donc à terme l'UE finira par baisser sa culotte et c'est nous qui 
(je vous laisse deviner la suite !)
Alors qu'ils ne s'étonnent pas que les français au mieux n'est rien à faire des instituions européennes et au pire y soient contres.
reno69 a écrit
Bonjour, cette loi à été faite pour Universal Mobile etc et donc se moque complètement des intérêts des usagers, donc il est normal qu'il y ait et qu'il y aura pleins de problèmes liés à l'application de cette loi. Alors qu'ils s'en débrouillent eux même.
Ne t'inquite pas ils vont très bien s'en débrouiller ! et si jamais il y avait un pbm dans ce processus fasciste, ils ont une armada d'avocats très bien rémunérés pour finir de dépouiller les dangereux "terroristes 
" qui téléchargent (trop souvent de la merde) 
.
Posté le 06 novembre 2009 à 09h32
Les téléchargeurs anglais sont les meilleurs payeurs
En plein débat sur la riposte graduée au piratage en ligne en Angleterre, une nouvelle étude d'Ipsos Mori révèle que ceux qui s'adonnent au téléchargement illégal sont aussi ceux qui dépensent le plus d'argent pour acheter de la musique, à hauteur de 77 livres par an en moyenne, soit 33 livres de plus que ceux qui déclarent ne jamais arpenter les réseaux P2P. Selon la BPI (British Phonographic Industry), 7 millions d'internautes britanniques fréquentent les réseaux P2P, pour un manque à gagner de l'ordre de 200 milions de livres par an, estime l'organisation. « Les personnes qui téléchargent illégalement sont celles qui manifestent le plus d'intérêt pour la musique », concluent les auteurs de l'étude. La nouvelle législation anglaise sur l'économie digitale, dont le volet « riposte graduée » est très discuté au sein même de l'industrie musicale britannique, doit être examinée au printemps prochain. 61 % des personnes interrogées par Ipsos Mori indiquent qu'elles cesseront de télécharger illégalement si elles se voient menacées d'une coupure de leur accès à Internet.
5ource : Musicinfo
Posté le 06 novembre 2009 à 11h06
Juste une question : le jour où on se défendra devant le tribunal est-ce que la réponse suivante sera recevable : "oui mais je paye 118€ de redevance télé pour ne jamais regarder les chaines de merde, donc moi je pensais que j'avais le droit de télécharger..." ?
Posté le 06 novembre 2009 à 15h10
gogui a écrit
Juste une question : le jour où on se défendra devant le tribunal est-ce que la réponse suivante sera recevable : "oui mais je paye 118€ de redevance télé pour ne jamais regarder les chaines de merde, donc moi je pensais que j'avais le droit de télécharger..." ?
Malheureusement la question ne se pose pas actuellement (c'est bien là que le bas blesse 
) car dans l'état actuel tu ne peux que te "défendre" 
après avoir été condamné ce qui revient à dire qu'il n'y a quasiment aucun moyen de se défendre.
En ce qui concerne l'argumentation irronique :
1. Je ne suis pas convaincu que le juge apprècie particulièrement "l'humour irronique" (il y peut-être çà et là qlq exceptions 
)
2. Au niveau de la loi je ne pense pas que cet argument soit recevable (mais je ne suis pas un professionnel de la loi !)
3. La meilleur solution est soit de ne pas télécharger 
, soit de ne pas te faire prendre (il y a des solutions...)
Posté le 08 novembre 2009 à 13h07
Si la TV diffuse de la m..... il suffit de ne pas en avoir comme cela pas de redevance .
Les droits d'auteurs restent 70 ans après le décès du compositeur .
Mais comment comprendre qu'on ne puisse avoir accès à des vieux films qui peuvent être vu "gratuitement"
( puisqu'il n' y a pas encore de paiement à la séance pour les rediff ) sur la tv hertzienne ou tnt ?
Comment comprendre aussi que Sony ou d'autres vendent des graveurs dvd et des supports vierges ( taxés sacem) et s'oppose en temps qu'éditeur de musique à la copie privée ?
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reno69
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Bonjour, cette loi à été faite pour Universal Mobile etc et donc se moque complètement des intérêts des usagers, donc il est normal qu'il y ait et qu'il y aura pleins de problèmes liés à l'application de cette loi. Alors qu'ils s'en débrouillent eux même.