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La dernière arme anti-Hadopi de nouveau en discussion à Bruxelles


Catégorie Brèves , publié le 05 novembre 2009 à 09h38 par Olivier Viaggi
La bataille autour du paquet télécom a repris hier à Bruxelles. Ce projet qui vise à moderniser la régulation européenne ne bute que sur un seul point : l’amendement 138. Si celui-ci venait à être approuvé, il remettrait en cause l’Hadopi en France. La rapporteuse du projet, Catherine Trautmann a déjà fait un compromis afin que celui-ci soit accepté. Il n’est en effet plus fait référence à un juge en cas de coupure d’accès à Internet mais à une « procédure préalable », c’est-à-dire que l’internaute pourrait se défendre avant que la sanction soit effective. Pour rappel, l’Hadopi repose sur la présomption de culpabilité : L’internaute est déjà sanctionné et il peut éventuellement se défendre par la suite.

Catherine Trautmann s’est exprimée à ce sujet dans la Tribune, elle explique ce que souhaite le parlement européen : « Nous voulons obtenir le maximum de garanties pour les internautes. En cas d’annonce de sanction, nous voulons une procédure qui permette de se défendre, qui respecte la présomption d’innocence et qui offre toutes les garanties de droits et de protection. La loi Hadopi faisait l’inverse : vous étiez soupçonné et immédiatement passible d’une sanction administrative, une coupure par exemple. La procédure doit être préalable à une sanction. Et cette sanction, même si elle est annoncée, doit intervenir après que la personne a pu se défendre et faire valoir ses droits. »

C’est donc une rude bataille qui s’engage entre les eurodéputés et les représentants des gouvernements qui y sont plutôt opposés.

Source : La Tribune version papier
 

COMMENTAIRES DES LECTEURS (26)

Posté le 05 novembre 2009 à 09h41

Intéressant ! A suivre de près !


ilias
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0 points
Posté le 05 novembre 2009 à 09h44

Ce qui serait logique

Posté le 05 novembre 2009 à 09h45

Merci à Hadopi de m'avoir permis de placer le mot le plus long de la langue Française dans une phrase...Criant

Posté le 05 novembre 2009 à 09h46

ce ne seront que des ronds de cuir qui n'y connaissent rien. Pendant ce temps, les cinoches au prix de 35 francs avant l'euro, sont désertés, sauf s'il s'agit d'un bon film. Or les films français, il y a beaucoup à redire, et les français préfèrent encore rester chez eux  avec la télé. Leur Hadopi est mort et inutile, parce qu'ils sont trop vieux pour comprendre les jeunes, et trop bornés pour savoir qu'un film ou musique, plus en vente depuis 10 ans sont impossibles à trouver dans le commerce.

Le Fred Miterrand l'a déjà dit en public "Oui j'ai téléchargé aussi, comment voulez-vous que je retrouve des  chants de la Callas 20 ans après." Donc ce minable entre deux chaises,  qu'est ce qui va faire, puisqu'il va continuer du Maroc, où il aime vivre.........................???


qu4rante
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393 points
Posté le 05 novembre 2009 à 09h59

les eurodéputés reculent de semaine en semaine sur cette question. L'amendement 138 se vide de toute substance, au départ il interdisait toute coupure internet aujourd'hui il l'autorise sous conditions, à quand les nouvelles concessions aux lobbies des majors ?

Posté le 05 novembre 2009 à 10h05

je suis pour la liberté sur le net, oui oui la liberté du net .Et a nous de fait attention sur les dérive qui y a sur le net il fait être Adulte.


Thoomas
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106 points
Posté le 05 novembre 2009 à 10h09

Ce qui est parfaitement invraisemblable est d'être obligé de se battre aujourd'hui pour défendre la présomption d'innocence alors que celle-ci est inscrite dans la loi française !

La présomption de culpabilité s'est insidieusement imposée comme la seule valable depuis quelques années et cela va de mal en pire, depuis qu'il a été accepté de punir automatiquement (c'est, par exemple, le cas des radars automatiques et des sanctions qui le sont tout autant).


Theoxyd
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157 points
Posté le 05 novembre 2009 à 10h13

Le pire c'est que en cas de coupure d'accès, la possibilité de se défendre est d'autant plus difficile....

Pas d'internet.

Si on a un accès tripleplay en dégroupage total.. plus de téléphone non plus (car quoiqu'il disent ça m'étonnerais techniquement que seul l'accès au net soit coupé)..

Posté le 05 novembre 2009 à 10h15

Alala pourtant bienvenu chez le ch'tit si je l'ai acheter en Blueray je dois avoir le droit de le telecharger pour me faire une copie de sauvegarde (et si en plus je paye un abonement canal et que j'ai été le voir au cinema j'ai encore plus le droit vu que j'ai donné 3 fois de l'argent pour aquerir le droit de regarder et de posséder le film)

Comment vont-ils faire la différence ?


Mickou45
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155 points
Posté le 05 novembre 2009 à 10h19
Lise-(Marie a écrit
ce ne seront que des ronds de cuir qui n'y connaissent rien. Pendant ce temps, les cinoches au prix de 35 francs avant l'euro, sont désertés, sauf s'il s'agit d'un bon film. Or les films français, il y a beaucoup à redire, et les français préfèrent encore rester chez eux  avec la télé. Leur Hadopi est mort et inutile, parce qu'ils sont trop vieux pour comprendre les jeunes, et trop bornés pour savoir qu'un film ou musique, plus en vente depuis 10 ans sont impossibles à trouver dans le commerce. Le Fred Miterrand l'a déjà dit en public "Oui j'ai téléchargé aussi, comment voulez-vous que je retrouve des  chants de la Callas 20 ans après." Donc ce minable entre deux chaises,  qu'est ce qui va faire, puisqu'il va continuer du Maroc, où il aime vivre.........................???

1000.

 

Pour une fois j'ai voulu allé au cine vendredi dernier.

La dernière fois que j'y suis allé, j'ai payé ma place 7€ et j'ai trouver que ça commencé a faire.

La j'ai été chez les mméga muultiplex pathé qui t'en fouttent plein la vu avec leurs grandeur.

Premier Choc
Mais ou sont le guichets et les hotesses ? a elle est la bas dans le font de l'entrée. Je dis bien elle car elle était seul.
Les autres hotesse sont de vulgaires machines plentées devant les porte d'entrée. Au moins comme ça on se fait plus chier avec la charge salariale.
Bon passons et je vais prendre 2 tickets pour le film.

Tu choisi l'heure sur l'hotesse déshumanisée tu choisi le film, tu choisi le nombre de personne et la a ta plus grande supeur tu pousse un gros "QUOI" tout fort et tout le monde te regarde.
20€ les 2 billets
Je ensuite appuyé sur Annulé et suis retourné chez moi.
Comment les jeunes peuvent se payer des sortis avec un prix aussi fort.
Les jeunes téléchargent mais je comprend vraiment pourquoi.
A quoi me sert d'avoir un cinéma avec un hall d'entrée luxueux pour aller voir un film. (je vais voir un film et non admirer un hall d'entrée.)

20€ c'est presque le prix d'un petit restau sympa à 2


Mickou45
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155 points
Posté le 05 novembre 2009 à 10h23
richard dit a écrit
je suis pour la liberté sur le net, oui oui la liberté du net .Et a nous de fait attention sur les dérive qui y a sur le net il fait être Adulte.

Je suis aussi pour la liberté sur le net mais la liberté a ses limites aussi.
Pour moi il est plus urgent de démanteler
- les réseaux terroristes,
- les réseaux de pédophilie
- les réseaux de drogue
- les réseaux de contrefaçon
que de s'occuper de gars qui téléchargent et font perdre 1 centime à un riche.


titi83var
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582 points
Posté le 05 novembre 2009 à 10h24

Mais c'est le bordel mon colonel ,on fait passer une loi en france ,qui fou le bordel en EUROPE on est trop fort!!!!


Manupul13
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150 points
Posté le 05 novembre 2009 à 10h26

Cette loi est injuste et malsaine, elle remet en cause la liberté d'expression, on critique la chine mais avec hadopi qui se cache derriere le telechargement, c'est ni plus ni moins une intrusion dans nos vies privé (de l'espionnage et du control = La Chine)

Posté le 05 novembre 2009 à 10h41
Mickou45 a écrit
Je suis aussi pour la liberté sur le net mais la liberté a ses limites aussi.Pour moi il est plus urgent de démanteler- les réseaux terroristes, - les réseaux de pédophilie- les réseaux de drogue - les réseaux de contrefaçonque de s'occuper de gars qui téléchargent et font perdre 1 centime à un riche.

Perdre 1 centimes je crois pas c'est plustot des gens qui perdent leur emplois, l'etat qui encaisse moins de TVA donc on paye plus d'impot car moins d'argent rentre et plus de gens au chomage...

Posté le 05 novembre 2009 à 10h52
Manupul13 a écrit
Cette loi est injuste et malsaine, elle remet en cause la liberté d'expression, on critique la chine mais avec hadopi qui se cache derriere le telechargement, c'est ni plus ni moins une intrusion dans nos vies privé (de l'espionnage et du control = La Chine)

Euh tu as rien compris on va pas t'espionner on vas espionner des films qui seront pas sortit en DVD (par exemple) Donc la tu pourra pas avoir les droits de ce film vu qu'il n'est pas dans le commerce donc tu est automatiquement hors la loi....

Posté le 05 novembre 2009 à 11h08
Anonyme a écrit
Alala pourtant bienvenu chez le ch'tit si je l'ai acheter en Blueray je dois avoir le droit de le telecharger pour me faire une copie de sauvegarde (et si en plus je paye un abonement canal et que j'ai été le voir au cinema j'ai encore plus le droit vu que j'ai donné 3 fois de l'argent pour aquerir le droit de regarder et de posséder le film) Comment vont-ils faire la différence ?

Ben au moment de se défendre, si tu peux prouver que tu as acheter le film quel que soit le support, le droit à la copie privée te protège.

 

 

Posté le 05 novembre 2009 à 11h43

 

Mickou45 a écrit
richard dit a écrit je suis pour la liberté sur le net, oui oui la liberté du net .Et a nous de fait attention sur les dérive qui y a sur le net il fait être Adulte. Je suis aussi pour la liberté sur le net mais la liberté a ses limites aussi.Pour moi il est plus urgent de démanteler- les réseaux terroristes, - les réseaux de pédophilie- les réseaux de drogue - les réseaux de contrefaçonque de s'occuper de gars qui téléchargent et font perdre 1 centime à un riche.

Tout a fait il y avait plus urgent a traiter, mais comme toujours on tape ou ca rapporte.

C'est tellement plus facile de taper en masse où cela rapporte de l'argent facilement pour des petits délits (comme pour les radars automatique), que de pourchasser des pédophiles par exemple, ce qui va couter cher mais rien rapporter...


KEYOUEST
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531 points
Posté le 05 novembre 2009 à 13h19

la loi tombe en lambeau et tant mieux


mr.tux
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489 points
Posté le 05 novembre 2009 à 13h38

L'Europe sauvera-elle l'hexagone ?
Peut-être...

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Guilhem
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-27 points
Posté le 05 novembre 2009 à 14h07
Mickou45 a écrit
   Pour une fois j'ai voulu allé au cine vendredi dernier. La dernière fois que j'y suis allé, j'ai payé ma place 7€ et j'ai trouver que ça commencé a faire. La j'ai été chez les mméga muultiplex pathé qui t'en fouttent plein la vu avec leurs grandeur. Premier Choc Mais ou sont le guichets et les hotesses ? a elle est la bas dans le font de l'entrée. Je dis bien elle car elle était seul.Les autres hotesse sont de vulgaires machines plentées devant les porte d'entrée. Au moins comme ça on se fait plus chier avec la charge salariale.Bon passons et je vais prendre 2 tickets pour le film. Tu choisi l'heure sur l'hotesse déshumanisée tu choisi le film, tu choisi le nombre de personne et la a ta plus grande supeur tu pousse un gros "QUOI" tout fort et tout le monde te regarde.20€ les 2 billetsJe ensuite appuyé sur Annulé et suis retourné chez moi.Comment les jeunes peuvent se payer des sortis avec un prix aussi fort.Les jeunes téléchargent mais je comprend vraiment pourquoi.A quoi me sert d'avoir un cinéma avec un hall d'entrée luxueux pour aller voir un film. (je vais voir un film et non admirer un hall d'entrée.) 20€ c'est presque le prix d'un petit restau sympa à 2  

Pour se payer un loisir aussi cher, c'est simple, il "suffit" de s'abonner au cinema. Pour 19€ on y va tant qu'on veux à n'importe quel séance. A environ 9€ la séance plein tarif, le calcul est vite fait : il suffit d'aller à deux séances dans le mois pour eretabiliser l'abonnement. Je ne trouve pas ça si cher.
Quant aux bornes de retraits automatiques, certes elle suppriment des emplois, mais elles évitent surtout aux habitués de poireauter pour retirer leur billet. Ça n'est pas grave de faire la queue quand on va au ciné une fois par an, mais quand c'est toutes les semaines ça devient très très pénible et on a plus envie d' y aller. Si personne n' y vas, des emplois disparaissent là aussi.
Oui les systèmes automatisés prennent des emplois, mais l'exemple des bornes de ciné n'est pas nouveau. Le monde évolue, des métiers disparaissent (poinçonneur de métro, pompiste, telegraphiste...) mais de nouveaux métiers se créent. Si notre societé avait conservés les emplois de tous temps, on en serait encore à tirer des charrues avec des boeufs.

 


reno69
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570 points
Posté le 05 novembre 2009 à 16h34

Bonjour, cette loi à été faite pour Universal Mobile etc et donc se moque complètement des intérêts des usagers, donc il est normal qu'il y ait et qu'il y aura pleins de problèmes liés à l'application de cette loi. Alors qu'ils s'en débrouillent eux même.


SOS
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143 points
Posté le 05 novembre 2009 à 18h26

La rapporteuse du projet, Catherine Trautmann a déjà fait un compromis afin que celui-ci soit accepté. Il n’est en effet plus fait référence à un juge en cas de coupure d’accès à Internet mais à une « procédure préalable »,
...

Donc à terme l'UE finira par baisser sa culotte et c'est nous qui SurprisSurprisSurpris (je vous laisse deviner la suite !)

Alors qu'ils ne s'étonnent pas que les français au mieux n'est rien à faire des instituions européennes et au pire y soient contres.

 

reno69 a écrit
Bonjour, cette loi à été faite pour Universal Mobile etc et donc se moque complètement des intérêts des usagers, donc il est normal qu'il y ait et qu'il y aura pleins de problèmes liés à l'application de cette loi. Alors qu'ils s'en débrouillent eux même.

 

Ne t'inquite pas ils vont très bien s'en débrouiller ! et si jamais il y avait un pbm dans ce processus fasciste, ils ont une armada d'avocats très bien rémunérés pour finir de dépouiller les dangereux "terroristes Innocent" qui téléchargent (trop souvent de la merde) Avare.

 

Posté le 06 novembre 2009 à 09h32

Les téléchargeurs anglais sont les meilleurs payeurs

En plein débat sur la riposte graduée au piratage en ligne en Angleterre, une nouvelle étude d'Ipsos Mori révèle que ceux qui s'adonnent au téléchargement illégal sont aussi ceux qui dépensent le plus d'argent pour acheter de la musique, à hauteur de 77 livres par an en moyenne, soit 33 livres de plus que ceux qui déclarent ne jamais arpenter les réseaux P2P. Selon la BPI (British Phonographic Industry), 7 millions d'internautes britanniques fréquentent les réseaux P2P, pour un manque à gagner de l'ordre de 200 milions de livres par an, estime l'organisation. « Les personnes qui téléchargent illégalement sont celles qui manifestent le plus d'intérêt pour la musique », concluent les auteurs de l'étude. La nouvelle législation anglaise sur l'économie digitale, dont le volet « riposte graduée » est très discuté au sein même de l'industrie musicale britannique, doit être examinée au printemps prochain. 61 % des personnes interrogées par Ipsos Mori indiquent qu'elles cesseront de télécharger illégalement si elles se voient menacées d'une coupure de leur accès à Internet.
5ource : Musicinfo

Posté le 06 novembre 2009 à 11h06

Juste une question : le jour où on se défendra devant le tribunal est-ce que la réponse suivante sera recevable : "oui mais je paye 118€ de redevance télé pour ne jamais regarder les chaines de merde, donc moi je pensais que j'avais le droit de télécharger..." ?


SOS
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143 points
Posté le 06 novembre 2009 à 15h10
gogui a écrit
Juste une question : le jour où on se défendra devant le tribunal est-ce que la réponse suivante sera recevable : "oui mais je paye 118€ de redevance télé pour ne jamais regarder les chaines de merde, donc moi je pensais que j'avais le droit de télécharger..." ?

Malheureusement la question ne se pose pas actuellement (c'est bien là que le bas blesse En pleurs) car dans l'état actuel tu ne peux que te "défendre" Non décidé après avoir été condamné ce qui revient à dire qu'il n'y a quasiment aucun moyen de se défendre.

 

En ce qui concerne l'argumentation irronique :

1. Je ne suis pas convaincu que le juge apprècie particulièrement "l'humour irronique" (il y peut-être çà et là qlq exceptions Clin d'oeil)

2. Au niveau de la loi je ne pense pas que cet argument soit recevable (mais je ne suis pas un professionnel de la loi !)

3. La meilleur solution est soit de ne pas télécharger Langue tirée, soit de ne pas te faire prendre Innocent (il y a des solutions...)

Posté le 08 novembre 2009 à 13h07

Si la TV diffuse de la m..... il suffit de ne pas en avoir comme cela pas de redevance .

Les droits d'auteurs restent 70 ans après le décès du compositeur .

Mais comment comprendre qu'on ne puisse avoir accès à des vieux films qui peuvent être vu "gratuitement" 

( puisqu'il n' y a pas encore de paiement à la séance pour les rediff )  sur la tv hertzienne ou tnt ?

Comment comprendre aussi que Sony ou d'autres vendent des graveurs dvd et des supports vierges ( taxés sacem) et s'oppose en temps qu'éditeur de musique à la copie privée ?

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