L’ARCEP rend publiques les consultations sur la fibre
Catégorie Brèves
, publié le 29 juillet 2009 à 10h12 par Olivier Viaggi
L’ARCEP a rendu publique hier les contributions des différents acteurs (dont Free) concernant le projet de mutualisation de la fibre. Ce projet impose qu’un opérateur qui fibre un immeuble, devra obligatoirement poser une fibre pour chacun des autres opérateurs qui en fera la demande.
L’Autorité publie également la version amendée de ce projet, qui tient compte des remarques des différents contributeurs
Le projet a été transmis hier à l’autorité de la concurrence pour avis. Suite à cela « l’Autorité notifiera ensuite les projets de décision et de recommandation à la Commission européenne et aux autorités compétentes des autres Etats membres, puis, après adoption de la décision, la transmettra pour homologation au ministre chargé des communications électroniques, avant sa publication et son entrée en vigueur. »
L’ARCEP souhaite aller très vite. Ainsi chaque opérateur devra publier avant la fin de l’année « une offre d’accès à l’attention des autres opérateurs permettant ainsi le déploiement rapide de la fibre optique, notamment dans les zones très denses. »
Projet de décision de l’ARCEP transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et aux cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée (pdf) 
Projet de recommandation de l’ARCEP transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf)
Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 22 juin 2009 (Avicca, Bouygues Télécom, Covage, Eutelsat, France Télécom, Free, Grand Lyon, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC Que Choisir, Villejuif) (zip - 6,49 Mo)
L’Autorité publie également la version amendée de ce projet, qui tient compte des remarques des différents contributeurs
Le projet a été transmis hier à l’autorité de la concurrence pour avis. Suite à cela « l’Autorité notifiera ensuite les projets de décision et de recommandation à la Commission européenne et aux autorités compétentes des autres Etats membres, puis, après adoption de la décision, la transmettra pour homologation au ministre chargé des communications électroniques, avant sa publication et son entrée en vigueur. »
L’ARCEP souhaite aller très vite. Ainsi chaque opérateur devra publier avant la fin de l’année « une offre d’accès à l’attention des autres opérateurs permettant ainsi le déploiement rapide de la fibre optique, notamment dans les zones très denses. »
Projet de décision de l’ARCEP transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et aux cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée (pdf)
Projet de recommandation de l’ARCEP transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf)
Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 22 juin 2009 (Avicca, Bouygues Télécom, Covage, Eutelsat, France Télécom, Free, Grand Lyon, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC Que Choisir, Villejuif) (zip - 6,49 Mo)
Zapping du 28 juillet
COMMENTAIRES DES LECTEURS (31)
Afficher les 26 premiers commentaires...
Posté le 29 juillet 2009 à 18h40
<quote>non ce n'est pas ça, tu n y connais rien Antwan</quote>
L'anonyme, celui qui nous pourrit les discussions et qui insulte, n'argumentent jamais, n'avance rien de concret en forcément pollue le sujet....
Posté le 29 juillet 2009 à 22h33
Mois jais pas 8 mega mais seulement 6 mega vue que je suis à plus de 2785métre du nra, et je n'utilises pas la freebox hd elle est dans le placard depuis un bon moment vue que chez moi on a un abonnement canal satellite pour 2 télé et pour pas que sa bouffe trop de débits.
Posté le 29 juillet 2009 à 22h46
Pour ma part, j'ai la fibre mutualisable de Paris-Habitat OPH par SFR ( le boitier FO de mon logement possède une 2ème connectique pouvant recevoir la FO d'un autre FAI ( si accord voulu entre les 2 opérateurs cités ). Pour mon cas, la balle est dans le camp de Free/ILIAD B-)
Posté le 29 juillet 2009 à 23h08
<quote>Pour mon cas, la balle est dans le camp de Free/ILIAD</quote>
ça c'est la version officielle de Paris-Habitat OPH, qui se contente de renvoyer la balle...
en réalité, dans ton cas, la balle est dans le camp de Free {{et}} de SFR, qui doivent négocier et signer un accord mutuel et équitable,
pour le moment c'est bel et bien SFR qui garde son réseau fermé, attention donc à ne pas inverser les rôles...
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