Hadopi : L’internaute continuera à payer son abonnement et sera sanctionné s’il en soucrit un autre
Catégorie Brèves
, publié le 24 juillet 2009 à 14h38 par Olivier Viaggi
Sans surprise, les amendements demandant à ce que l’abonné qui se sera vu couper son accès Internet ne paye plus son abonnement ont été rejetés et l’article idoine adopté. L’internaute devra donc continuer à payer son accès Internet même si il n’en n’aura plus l’usage. L’amendement demandant à ce que l’abonné puisse résilier sans frais en cas de coupure à été rejeté également.
Aujourd’hui, c’est l’interdiction pour l’abonné de souscrire à un second abonnement si le premier a été coupé qui a été adopté. Le projet de loi prévoit que le contrevenant sera puni d’une amende de 3750€ s’il souscrivait à un autre abonnement.
COMMENTAIRES DES LECTEURS (102)
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Tiens... est les compagnies qui installent des système de traçage ou "anti-copie" en débit de la loi qui autorise les duplications (copie privée) sous certaines conditions... On ne peut d'ailleurs plus lire les support ou les copiés ... On les fout pas "en taule!!":-((:-((.
Cela prouverai la bonne foi du gouvernement pour lutter contre le piratage de façon impartiale.
Vaut mieux résilier internet tout de suite avant qu'on devienne comme la chine...:->:->
C'est un problème qui concerne les industries et les pirates qui se contre-balance par techniques interposées et non le gouvernement qui devrait plutôt se focaliser sur le bien être de ses concitoyens mais bon, c'est plus difficile!!
:o):o):o)
kelel a écrit
J'ai l'impression de vivre dans un pays fasciste :-(
Rassure-toi (enfin si cela peu te rassurer
) ce n'est pas une impression mais bien une réalité depuis (au moins 2007 voir même avant...) que ce sale facho à pris le pouvoir !
Nics87 a écrit
On a un bon gouvernement !
... de facho
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