La stratégie du PS pour retarder l’adoption de l’Hadopi 2
Catégorie Presse
, publié le 17 juillet 2009 à 18h54 par Olivier Viaggi
Le site Ecrans.fr a interrogé le député Patrick Bloche sur la stratégie qu’allait adopter le PS pour mettre des bâtons dans les roues de l’Hadopi 2 dont les discussions vont s’ouvrir à l’Assemblée Nationale. Comme l’avait fait le PS et les différents partis de gauche lors de l’Hadopi 1, des centaines d’amendements vont être déposés afin de faire trainer les choses en longueur et reporter l’adoption du texte à la rentrée :
Quelle est votre stratégie ?
On va essayer de faire traîner, et retarder au maximum l’échéance. On est en train de rédiger une centaine d’amendements que l’on doit déposer avant ce soir.
Pourquoi faire repousser le vote à la rentrée ?
Le projet de loi a été adopté le 24 juin en conseil des ministres, puis dans la foulée le 8 juillet au Sénat, et on a eu 48 heures pour déposer nos amendements. C’est vous dire les conditions de travail ! On légifère dans des conditions inacceptables. La réforme de la Constitution devait notamment permettre au parlement et à l’opposition d’avoir plus de pouvoir, mais c’est exactement le contraire ! Et on ne veut pas que le texte passe en plein mois de juillet pendant que les citoyens sont en vacances.
Votre sentiment sur le texte ?
Malgré les efforts de Franck Riester de faire adopter des « amendements pare-feu » vis-à-vis d’une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, il reste un certain nombre d’incertitudes qui risquent de soulever l’inconstitutionnalité. Ils font tout pour contourner la décision du Conseil, en mettant finalement le juge dans une situation de contrainte. Par exemple, ils ont élargi le champ de l’ordonnance pénale pour que ce soit expéditif. Quand on fait le choix de cette procédure, ça ne permet pas de demander des dommages et intérêts. Mais Franck Riester a fait passer un amendement pour permettre aux ayants droit d’en demander. Il veut le beurre et l’argent du beurre ! C’est fou, on arrive à des choses insensées !
Lire l’intégralité de l’interview de Patrick Bloche sur ecrans.fr
Quelle est votre stratégie ?
On va essayer de faire traîner, et retarder au maximum l’échéance. On est en train de rédiger une centaine d’amendements que l’on doit déposer avant ce soir.
Pourquoi faire repousser le vote à la rentrée ?
Le projet de loi a été adopté le 24 juin en conseil des ministres, puis dans la foulée le 8 juillet au Sénat, et on a eu 48 heures pour déposer nos amendements. C’est vous dire les conditions de travail ! On légifère dans des conditions inacceptables. La réforme de la Constitution devait notamment permettre au parlement et à l’opposition d’avoir plus de pouvoir, mais c’est exactement le contraire ! Et on ne veut pas que le texte passe en plein mois de juillet pendant que les citoyens sont en vacances.
Votre sentiment sur le texte ?
Malgré les efforts de Franck Riester de faire adopter des « amendements pare-feu » vis-à-vis d’une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, il reste un certain nombre d’incertitudes qui risquent de soulever l’inconstitutionnalité. Ils font tout pour contourner la décision du Conseil, en mettant finalement le juge dans une situation de contrainte. Par exemple, ils ont élargi le champ de l’ordonnance pénale pour que ce soit expéditif. Quand on fait le choix de cette procédure, ça ne permet pas de demander des dommages et intérêts. Mais Franck Riester a fait passer un amendement pour permettre aux ayants droit d’en demander. Il veut le beurre et l’argent du beurre ! C’est fou, on arrive à des choses insensées !
Lire l’intégralité de l’interview de Patrick Bloche sur ecrans.fr
COMMENTAIRES DES LECTEURS (53)
Afficher les 48 premiers commentaires...
<quote>Il n'arrivent pas à comprendre pourquoi la gauche française essaye de défendre des gens qui veulent voler sur internet.</quote>
Forcément si HADOPI se limite à ça pour eux, ils sont pas près de comprendre...
Et considérer le téléchargement illégal comme un vol, c'est une hérésie.
YOYO, @+.
<quote>Au Canada, c'est également l'adresse IP qui est notée en cas de litige (c'est ce qui m'est arrivé !) et personne n'en fait tout un plat.</quote>
Cf mon post plus haut. Libre en est aux autres pays mais en France le conseil constitutionnel est là pour faire respecter la constitution. Pour rappel, la DADVSI il y a 4ans a été censurée, la Hadopi a aussi été censurée, et la Hadopi 2 semble prendre le même chemin. La gauche française ne défend pas les pirates mais la constitution. Donc en gros on tape sur la gauche alors que la l'UMP fait voter une (des) loi(s) inconstitutionnelle(s)...
<quote>nous sommes très donneurs de leçons et incapables de respecter la loi</quote>
NOUS, sommes très donneurs de leçons, moi je donne pas de leçons au autres peuples, mais le gouvernement UMP fantoche qui dirige le Pays et celui UMP d'avant, OUI c'est des donneurs de leçons de pseudo bonne conduite (Faites ce que je dis mais pas ce que je fais).
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"Respecter LA LOI", La loi n'est RIEN, que amoncellement de phrases, que l'on peut changer au fil du temps, donc LA LOI (C'est moi pour Sarko), ne peut être respectée, que si elle est respectable. (Voir Louis XVI et ses loi, décapitées avec lui).
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<quote>perdre du temps sur une loi qui n'a pas plus d'importance que ça</quote>
Juste un peu inconstitutionnelle, mais bon qu'est ce que la constitution, c'est qu'une espèce de loi, qui semble, elle au moins, respectable, mais bon il y en a bien un qui va réussir à la faire changer juste pour lui. (Article UN de la Néo Constitution selon Sarko: Tout le monde est coupable si je le décide et sauf avis contraire de ma part.)
<quote>moins de SDF dans les rues de Paris</quote>
A je réfute, il n'y a plus aucun SDF à Paris (Aucun immigré clandestin à Sangatte non plus), ni d'ailleurs dans toute la France, en effet après une chasse à courre, organisée avec des sangliers habillés en Policiers, saccageant des tentes sur les quais, après un bannissement hors des cités à destination des vertes forêts de notre beau Pays, après le vote du droit opposable au logement, qui fait qu'un SDF se voit automatiquement attribué un toit pour y vivre, il ne peut plus y avoir de Sans Domicile Fixe....:-p:-((
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C'est d'ailleurs la grande réussite (seulement sur papier), de Monsieur le Président de la République, Sarko Ier, faire disparaitre les SDF, donc si vous avez vu quelque chose qui ressemble à un SDF, c'est totalement impossible, ils ont été éradiqués par la dictature en place. :|-(:-((
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