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Hadopi 2 : Le PS saisira de nouveau le Conseil Constitutionnel
Catégorie Presse
, publié le 15 juillet 2009 à 17h32 par Olivier Viaggi
Après la claque gouvernementale suite à la non-constitutionnalité de la partie répressive de l’Hadopi 1, se posait la question d’un éventuel recours du parti Socialiste devant le conseil Constitutionnel concernant l’Hadopi 2.
Le député PS Patrick Bloche, fervent opposant à l’Hadopi a tenu à rassurer les internautes et a ainsi annoncé à Numérama que le PS saisirait bien le Conseil Constitutionnel. "Même si nous étions le 15 août nous aurions sans problème les 60 signatures nécessaires à la saisine" à t’il précisé. En outre, le PS a annoncé qu’il saisira également le Conseil d’Etat contre les circulaires et décrets prévus par Michèle Alliot-Marie.
Le député PS Patrick Bloche, fervent opposant à l’Hadopi a tenu à rassurer les internautes et a ainsi annoncé à Numérama que le PS saisirait bien le Conseil Constitutionnel. "Même si nous étions le 15 août nous aurions sans problème les 60 signatures nécessaires à la saisine" à t’il précisé. En outre, le PS a annoncé qu’il saisira également le Conseil d’Etat contre les circulaires et décrets prévus par Michèle Alliot-Marie.
Fibre : Il y a zéro immeuble mutualisé (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (17)
Posté le 15 juillet 2009 à 17h46
Je pense que cette fois le conseil constitutionnel va dire OK au volet repression hormis la partie surveillance des communications electroniques qui enfreignent le secret de correspondance.
Posté le 15 juillet 2009 à 17h49
si je te suis bien tu veut dire qu'ils pourront nous sanctionner mais nous surveiller.
donc ils ne peuvent pas savoir ce que tu télécharge si il ne te surveille pas un petit peu
Posté le 15 juillet 2009 à 17h54
Arrêtez de flipper, cette loi ne passera jamais. Un peu comme la fibre de free... Le CC va la vider de sa substance et il ne résultera plus qu'une simple machine à spam. Au frais des contribuables. Finalement, le gouvernement sait pertinemment que cette loi est inapplicable mais pour sauver les apparences devant les ayant-droits, il fait mine de s'entêter. Il la fait à l'envers.
Posté le 15 juillet 2009 à 18h32
ca fait des années que les tribunaux disent qu'un mail c'est privé, que c'est comme du courrier
ca serait bien que le conseil constitutionnel aille dans ce sens, sinon c'est n'importe quoi
quand on voit la répression des manifs en france et dans d'autres pays qui craignent, ca commence à se ressembler de plus en plus !
vive la dictature !
Posté le 15 juillet 2009 à 18h56
<quote>si je te suis bien tu veut dire qu'ils pourront nous sanctionner mais nous surveiller. donc ils ne peuvent pas savoir ce que tu télécharge si il ne te surveille pas un petit peu</quote>
bah oui ils pourront surveiller le P2P, mais pas par exemple les email, MSN ou IRC. (et peut etre meme les trackers de torrents privés, mais ca c'est loin d'etre sur)
Posté le 15 juillet 2009 à 18h58
en tout cas, je suis consterné par l'action (?) du nouveau ministre de la Culture. On tombe de Charybde en Scylla :-o
Je ne pensais pas que c'était possible.
Si le conseil constitutionnel continue sur sa lancée, ça va faire mal ! Le ridicule a déjà "tué" un ministre. A quand la suite
(à voir également sur le site de numerama d'où vient ce poste, la bourde de F Mitterand concernant son annonce en tant que ministre de la culture. J'aime le parrallèle avec la manière dont s'était passé la nomination à la Villa Medicis).
Pour l'instant, il faut mieux en rire qu'en pleurer. Wait and see ...
Posté le 15 juillet 2009 à 20h07
<quote>Arrêtez de flipper, cette loi ne passera jamais. Un peu comme la fibre de free...</quote>
PTDR!! :|-D:-D:|-D
Posté le 16 juillet 2009 à 08h59
C'est l'economie numérique qui va en prendre un coup si personne n'ose plus télécharger !!!
Il ne faut pas oublier que si l'adsl et l'informatique au sens large ont connu un tel boom c'est parce que les téléchargements ont transformé notre matériel en plateforme multimédia et nos salons en annexes de la fnac.
Maintenant que tout ça soit illégal ça ne fait aucun doute ...ne l'oublions pas tout de même. Certains diront que c'est un juste retour des choses que les vaches à lait que nous sommes dans cette société marchande puissent un jour se servir à la source sans rien débourser et on ne peut pas leur donner tort complètement non plus.
Bonne journée à tous.
Posté le 16 juillet 2009 à 09h27
<quote>Commentaire de mollux67
posté le 15 juillet 2009 à 17h46
hormis la partie surveillance des communications electroniques qui enfreignent le secret de correspondance</quote>
si il y a une partie chose qui cloche, cela sera comme la dernière fois.
Posté le 16 juillet 2009 à 09h29
<quote>Commentaire de marced94
posté le 16 juillet 2009 à 08h59
C'est l'economie numérique qui va en prendre un coup si personne n'ose plus télécharger !!! Il ne faut pas oublier que si l'adsl et l'informatique au sens large ont connu un tel boom c'est parce que les téléchargements ont transformé notre matériel en plateforme multimédia et nos salons en annexes de la fnac.</quote>
+1000 :-D
Posté le 16 juillet 2009 à 10h34
De toute façon, ils ne lâcheront pas.
Ca sent pas bon sur le long terme.
Si Hadopi ne passe pas, ça sera au tour de l'Hadopi 3, ...
Hadopi 3 => Article 49.3 ? :-((
(ça s'est déjà vu par le passé)
Posté le 16 juillet 2009 à 10h51
L'adoption de la loi va être repoussée à la rentrée. Comme c'est triste... Et pendant ce temps, les teams "releasaient, releasaient", et les shadocks pompaient, pompaient...
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