L’Hadopi 2 pourrait, elle aussi, être frappée d’inconstitutionnalité
Catégorie Brèves
, publié le 30 juin 2009 à 11h00 par Olivier Viaggi
Le fiasco de l’Hadopi 1 n’a visiblement pas servi de leçon au gouvernement. La Tribune s’est en effet procuré en exclusivité les conclusions du Conseil d’Etat suite à la présentation de l’Hadopi 2, et plusieurs points qui risquent d’être taxés d’anticonstitutionalité ont été pointés.Le premier concerne une atteinte à la séparation des pouvoirs. Même si dans la deuxième mouture de la loi, chaque dossier passera par un juge, ca restera l’Hadopi qui constituera le dossier et qui se chargera de notifier la décision au FAI lequel devra couper l’accès Internet. Le rôle du juge sera donc pour le moins réduite.
Un autre problème soulevé concerne la proportionnalité de la peine. Le gouvernement a concocté un mille feuilles répressif qui va de l’amende à la prison en passant par la coupure de l’accès Internet. Des peines qui peuvent s’ajouter les unes aux autres.
Ce qui pose problème est principalement les sanctions qui s’appliquent envers l’internaute qui aura « laissé par négligence, au moyen de son accès à Internet, un tiers commettre une contrefaçon ».
Le gouvernement souhaite transférer le modèle de sanction des infractions routières au piratage sur Internet. Or, le conseil constitutionnel a admis que l’on se base sur la présomption de culpabilité « à titre exceptionnel, notamment pour les amendes »
Mais s’il est relativement facile de prouver que l’on n’était pas le conducteur lorsque sa voiture a été flashée par un radar, il n’en va pas de même lorsque l’on s’est fait usurper son adresse IP.
Malgré les critiques soulevées, le gouvernement fait la sourde oreille et fera passer son texte en l’état. Si le Conseil Constitutionnel était de nouveau saisi, on pourrait alors se diriger vers une nouvelle claque pour le gouvernement et sa loi d’un autre age.
France Télécom menace de stopper ses (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (138)
Afficher les 133 premiers commentaires...
Posté le 01er juillet 2009 à 13h43
<quote>Commentaire de
posté le 01 juillet 2009 à 12h37
<quote>ne solution ultra simple (par exemple) Placer un virus trojan sur la machiine cible</quote>
c'est en effet ultrasimple.
viens placer un trojan sur ma machine, je t'attends</quote>
pauvre naze, tu ne t'en appercevrais même pas :-D
Posté le 01er juillet 2009 à 13h45
<quote>il faudrait qu'on m'explique un peu... En Espagne les tribunaux ont tranché : aucune sanction pour les téléchargements tant qu'il n'y a pas revente, et pourtant la vente des CD et des DVD marche mieux qu'en France... quelqu'un pro-HADOPI pourrait m'expliquer le pourquoi du comment ???</quote>
tout simplement parce que hadopi c'est un pretexte pour lance loopsi et loopsi serra un pretexte pour qun jour on sois comme dans certain pays impossible de se connecte au site que l'état n'aurra pas decider .
La verite est ailleur comme dirrais Mulder et puis il ya piratage et piratage en effet le mec qui pirate non stop compile et revend celui là faudrais le punir ceverement voir lui latte les couilles ,mais le gars qui pirate pour lui perso et qui decouvre de nouveau artiste va les voir en concert ça n'a rien a voir .
Depuis le debut je dis quil faut un systeme d'amande par palier du moin avoir une tolerance dans le piratage .
De toute façon le support cd est fini faut que le fnac et autre comprenne quon ne veux pas attendre ona rendu avec le net le consommateur amateur de conso rapid je pense donc jachete ou consomme
Posté le 01er juillet 2009 à 13h46
<quote>Commentaire de
posté le 30 juin 2009 à 16h18
<quote>http://www.commentcamarche.net/contents/attaques/usurpation-ip-spoofing.php3</quote>
Je ne comprends toujours pas comment font les paquets pour être transmis une fois l'ip spoofée. Le chemin de transmission est pourtant bien défini par l'IP source, si je ne dis pas de bêtises...</quote>
Tu ne comprends pas comment ça marche alors ça n'existe pas. Pour un neuneu comme toi, il ne doit pas exister grand chose de possible :-D
Posté le 01er juillet 2009 à 17h29
<quote>Tu ne comprends pas comment ça marche alors ça n'existe pas. Pour un neuneu comme toi, il ne doit pas exister grand chose de possible smiley</quote>Où as-tu lu qu'il disait que ça n'existait pas ? En plus il dit avoir compris juste après.
Sans dec', vous m'écoeurez tous à insulter n'importe qui dès qu'il ne comprend pas quelquechose. Elitisme de merde.
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