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Hadopi : Les FAI souhaitent "une sanction pécuniaire forfaitaire"


Catégorie Brèves , publié le 26 février 2009 à 04h03 par Fouzi Habibi
Nos confrères de Vnunet rapportent que dans un rapport officiel remis à Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, Orange, SFR et Numéricable ont demandé au Gouvernement de "réévaluer et privilégier l’application exclusive d’une sanction pécuniaire forfaitaire, seule à même de garantir l’efficacité globale du dispositif, dans le nécessaire équilibre entre la protection du droit d’auteur, celle des libertés individuelles et des droits et obligations des opérateurs".

Concrètement, les trois fournisseurs d’accès souhaiteraient que la riposte graduée se transforme en amende forfaitaire, sans coupure de l’abonnement Internet ou de limitation de débit. Selon les FAI, les mesures prises contre les internautes sont couteuses (payées par le contribuables) et compliquées à mettre en oeuvre.

"La peste ou le choléra" ?

La loi "Création et Internet" - ou Hadopi pour "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet" - est cauchemardesque, effroyable, à contre-temps à l’heure ou des millions d’internautes, de plus en plus nombreux, flânent sur le web.

Interrogé, Free nous indique "qu’entre la peste et le choléra, le FAI serait "plutôt pour une amende d’un faible montant".

Mise à jour : Numéricable n’est pas contre la suspension
COMMENTAIRES DES LECTEURS (53)
Afficher les 48 premiers commentaires...
Posté le 26 février 2009 à 22h51
Et les newsgroup dans tout ca ?
Posté le 26 février 2009 à 23h02
ils peuvent faire ce qu'ils veulent avec Hadopi ils ne regagneront pas du pognon,tout le monde y perd avec cette loi,majors,ayant droit,FAI... les anglais vont faire une sorte de licence globale et peut-être d'autre pays européens,les pays européens avec "loi HADOPI" téléchargeront la bas tout l'offre musical non surveillé(non vendu) dans les pays "LOI HADOPI" comme l'effet des français qui vont acheter des produit aux frontières parce que taxé en france, mais en pire.la "LOI hadopi" sera un handicap sur l'économie

kaj
Posté le 27 février 2009 à 00h53
@anonymes : Mais tu n'as rien compris ! La licence globale, c'est une licence obligatoire. ça n'a pas de sens de faire une licence facultative. Ainsi TOUS les internautes paieraient pour ceux qui téléchargent de la musique. L'égoïsme il n'est donc pas de mon côté mais du côté de ceux qui proposent la licence globable. Un tel système existe déjà façon de parler, et je pense qu'il ne te dérange pas , ceci s'appelle le chômage ! tout le monde paie pour les autres et cela ne dérange personne et en plus c'est obligatoire. @anonymes : ça s'appelle la loi. Bienvenue dans un Etat de droit. certes mais jusqu'à maintenant tu n'as pas un policier ou gendarme qui tu suis à la trace pour savoir que ce tu fais pour être sur de pouvoir te verbalisé au moment même où tu commentera une faute aussi petite qu'elle soit.
Posté le 27 février 2009 à 15h56
<quote>Un tel système existe déjà façon de parler, et je pense qu'il ne te dérange pas , ceci s'appelle le chômage ! tout le monde paie pour les autres et cela ne dérange personne et en plus c'est obligatoire.</quote> La solidarité nationale avec l'indemnisation du chomage et la licence globale ce n'est pas la même chose ! Je l'ai déjà dit. Comparaison foireuse. <quote>certes mais jusqu'à maintenant tu n'as pas un policier ou gendarme qui tu suis à la trace pour savoir que ce tu fais pour être sur de pouvoir te verbalisé au moment même où tu commentera une faute aussi petite qu'elle soit.</quote> Cette loi ne changera rien sur ce point.
Posté le 27 février 2009 à 18h30
Les FAI souhaitent une sanction pécuniaire forfaitaire parce qu'ils défendent leur pognon,suspenssion d'abonnement plus de pognon dans la popoche.tout comme pirate bay défend son pognon avec ses annonces tonitruantes
Posté le 09 mars 2009 à 13h58
Pour ceux qui ont confondu, donc mal interprété mon propos: <CITATION> Commentaire de criophoros posté le 26 février 2009 à 09h49 Un autre œil sur cette loi. Il y est également question d'accès aux sites "illégaux", le WIFI public en listes blanches etc... En fait cette loi n'est ni plus ni moins que la mise en place de la censure du Net et de son filtrage. La loi pose un socle sur lequel divers décrets permettront le reste. Après la réforme de l'audiovisuel et celle de la presse et ses six cents millions d'euros de cadeau, il ne restait plus qu'à contrôler le Net, dernier rempart ... </CITATION> Voilà un lien plus explicite. http://www.lefigaro.fr/medias/2009/01/23/04002-20090123ARTFIG00483-presse-millions-d-euros-sur-trois-ans-.php Quant aux bénéfices qu'ils feront ou pas, je n'en ai rien à faire comme eux même n'ont rien à faire de mon existence et de ce que je ressentirais si je continuais à regarder ce que l'on veut que je regarde. Pour le reste, loi Hadopi (création et Internet), un certain nombre d'amendements laissent à penser qu'on peut s'inquiéter pour l'avenir, mais chacun est libre de penser ce qu'il veut, même être d'accord avec cette loi. Il ne s'agit plus de téléchargement illégal, il est question de visiter les sites de {son} choix avec les "listes blanches" de madame Albanel, ministre de {{l'aculture}}.
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