Bonjour. OUI c'est ANTICONSTITUTIONNEL (ET DONC ANTI-DROITS DE L'HOMME). Tous les députés français foireux n'ont qu'à aller se rhabiller car aucun d'entre eux n'a osé élever la moindre contestation contre cette proposition de loi digne d'une dictature. Et le Conseil Constitutionnel c'est que des "A la botte du gouvernement" car il faut que ce soit la CNIL qui invoque la non-constitutionnalité d'une loi. Et je ne suis pas pour le téléchargement illégal. Merci.

La vache !! :-o Le conseil constitutionnel dit : <quote>les données ainsi recueillies ne pourront, en vertu de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, acquérir un caractère nominatif {{que dans le cadre d'une procédure judiciaire}} et par rapprochement avec des informations dont la durée de conservation est limitée à un an</quote> Or la Cnil relève que Hadopi-Albanel prévoit de ne pas passer par la case Judiciaire :<quote>"le projet de loi permettra à l'HADOPI de recueillir et de traiter, sous une forme nominative, les données de trafic,{{ hors donc de toute procédure judiciaire}}, garantie cependant jugée {{essentielle}} par le Conseil constitutionnel"</quote> Et bien de facto, tant que cet Hadopi alakon voudra s'absoudre de passer par la case justice, et bien ça sera inconstitutionnel !!! :-p C'est exactement ce que l'amendement Bono faisait apparaitre. Ils sont bête au gourvenement bon sang... :-/

alle.... prend ca dans la gueule...alba de mes deux et tous tes copain....

je dis plus rien, j'ai peur d'aller en prison:|-(:-/

Ils nous emmerdent tous et devraient passer à des choses plus sérieuses; devant mes yeux arrivent dans Bordeaux, des sans papiers turques et Cie. Nous payons déjà pour les autres, que fait le gouvernement et le retour chez eux ? Gouvernement d'incapables qui votent des lois dans l'illégalité !

"Selon elle, {{un même fait de piratage}} peut, selon la loi, être poursuivi devant trois instances. Et ce sont{{ les industriels de la culture}} qui, en choisissant la qualification juridique des faits reprochés, seront en mesure de {{choisir librement la procédure}}. De là, découle une inquiétude sur la "proportionnalité" du dispositif" c'est pas grave ça ???? c'est anti-démocratique ! {{ L'égalité devant la loi}} ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d'isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi. et la c'est pire c'est laissé au pouvoir discrétionnaire d'intérêts privées !

Pauvres juges !! :o) Ils vont faire la tronche au tribunal s'ils sont saisis de 10.000 plaintes par jour par les représentants de l'HADOPI :|-D

La CNIL ne fait que rappeler l'évidence qui avait été reprise dans le fameux amendement du parlement européen. Reste à savoir si un recours contre cette loi devant le conseil constituionnel aura lieu. Certes le PS et l'UMP ont fait bloc au Sénat, mais ce sont les seuls et rien de dit que le bloc PS UMP subsitera sur ce texte à l'Assemblée Nationale ou le PS vote contre tout ce qui vient de l'UMP, pour ne fois je ne pourrais que les en féliciter.

<quote>Ils nous emmerdent tous et devraient passer à des choses plus sérieuses ; devant mes yeux arrivent dans Bordeaux, des sans papiers turques et Cie. Nous payons déjà pour les autres, que fait le gouvernement et le retour chez eux ? Gouvernement d'incapables qui votent des lois dans l'illégalité !</quote> Mais tire toi avec tes raccourcis faciles et qui n'ont rien à voir. Tu veux renvoyer chacun chez soi? Et le pays des cons c'est où? Parce que je te prends un billet quand tu veux.

OH LA LA LA LA LA ça devient n'importe quoi les discutions la dessus il n'y a pas un modérateur qui peut zapper tout ce tas de con....neries!!!!!!!!!!!!!!!!

@Justa : Je suis d'accord pour payer la moitié du billet

pourkoi quon a pas tf1 hd aux ulis alors quon a la fibre?

Si un administrateur d'Univers Freebox passe par là, merci de supprimer le commentaire de "Lise-Marie" hors propos et complétement raciste. La liberté d'expression: oui, mais pas à n'importe quel prix ...

<quote>Ils nous emmerdent tous et devraient passer à des choses plus sérieuses ; devant mes yeux arrivent dans Bordeaux, des sans papiers turques et Cie. Nous payons déjà pour les autres, que fait le gouvernement et le retour chez eux ? Gouvernement d'incapables qui votent des lois dans l'illégalité !</quote> C'est sûr que si les cons volaient tu serais chef d'escadrille, il y aurait au moins une chance que tu te crashes en plein vol... Sinon cet avis de la CNIL, n'est pas nouveau, il date du mois d'avril, mais les détails viennent seulement d'en être révélés. Pas sûr que ça convainque les députés de ne pas voter cette loi inique, tellement ils sont tous, droite et gauche, hors sujet. Et, une fois votée, pas sûr non plus que l'on trouve les 60 parlementaires nécessaires à la saisine du conseil constitutionnel.

j'ai une question : la cnil elle a quoi comme pouvoir ?

Le traitement des données en dehors d'un cadre judiciaire ne serait pas constitutionnel ! la constitution qui s'en soucis? qui la respecte encore ? la contourner ou la modifier à l'envie selon ses priorités est devenu la règle. la cnil on on s'en tapent ! la parlement européen , la commission aussi B-)

On en reviens toujours au même point, le prix des DVD, CD, ect, serai moi chére il y aurai moins de piratage. mais ça le gouvernement ne le comprend pas.

c'est vrai que c'est incroyable que ça soit la CNIL qui doit invoque la non-constitutionnalité de ce projet de loi. Heureusement qu'elle est là, au moins un organisme qui prends son rôle à coeur et travaille correctement. Qu'attends le conseil constitutionnel pour se prononcer? d'autant plus que l'europe à désavoué le gouvernement et aura deux ans pour se plier à ce fameux amendement.

C'est pas Dédé çà va couper, c'est Dédé çà va casser... :o)

<quote>j'ai une question : la cnil elle a quoi comme pouvoir ?</quote> Il me semble bien que ses pouvoir s'arrete à de la consultation, elle peut donner un avis et c'est tout (autant dire aucun pouvoir). Après son avis est suivit ou non. Quand on voit comment le gouvernement crache sur les amendements européens voté démocratiquement, l'avis de la CNIL je te laisse imaginer à quel point ils s'en préoccupent.

C'est vraiment lamentable, tout ce temps et cet argent gaché pour sécuriser financièrement des entreprises qui à force de tirer sur le fil et en n'oubliant leur re-conversation numérique perdent un peu d'argent. Bizarrement les revenus de la SACEM sont en perpétuels augmentation. Cela prouve bien que l'industrie de la musique tournent toujours correctement si les perceptions augmentent.... Même si à peine 10% percoivent la majorité et peuvent vivre de leur musique. C'est plus de la création dont on parle mais de produits financiers de toute façon !!! Comment se foutre du peuple !!!!!

>Et, une fois votée, pas sûr non plus que l'on trouve les 60 parlementaires nécessaires à la >saisine du conseil constitutionnel. ..ils faudrait faire pression pour que les 60 parlamentaires puissent être trouvés!!!

la CNIL à bien des pouvoirs de sanctions, mais étant donné sa composition j'ai des doutes sur le fait qu'elle les exercent surtout à l'encontre du gouvernement http://www.droit-technologie.org/actuality-1141/pouvoir-de-santion-la-cnil-doit-agir-en-juridiction.html

Réveillez vous c'est un avis purement consultatif et qui n'a servit strictement à rien puisque il a été rendu <quote>Délibération n°2008-101 du 29 avril 2008</quote> le gouvernement veut faire passer cette loi et il la passera à n'importe quel prix comme le dit si bien Albanel <quote>la fin justifie les moyens</quote> que peut on ajouter apres ça.

La CNIL a un pouvoir uniquement consultatif. "La CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations, et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. {{L'avis de la CNIL doit d'ailleurs être sollicité avant toute transmission au Parlement d'un projet de loi créant un traitement automatisé de données nominatives}}." La CNIL a donné son avis, on passe à la suite.

<quote>Qu'attends le conseil constitutionnel pour se prononcer ? d'autant plus que l'europe à désavoué le gouvernement et aura deux ans pour se plier à ce fameux amendement.</quote> Le Conseil constitutionnel ne peut pas s'auto-saisir. Mis à part les cas de saisie automatique (pour les Règlements des assemblées ou les lois organiques). Il faut que la loi soit votée et promulguée pour que 60 parlementaires exercent leur droit à saisine du conseil. Espérons seulement que les même 60 députés qui avaient saisi le conseil constitutionnel à la suite de la DAVSI, soient dans les même dispositions pour l'hadopi, car il est évident que cette loi scélérate , lors de son prochain passage à l'assemblée nationale, sera votée comme un seul homme par les députés...

<quote>la CNIL à bien des pouvoirs de sanctions, mais étant donné sa composition j'ai des doutes sur le fait qu'elle les exercent surtout à l'encontre du gouvernement http://www.droit-technologie.org/actuality-1141/pouvoir-de-santion-la-cnil-doit-agir-en-juridiction.html </quote> Oui, mais les pouvoirs de sanctions ne s'appliquent pas là. Dans le cas présent il s'agit d'un texte de loi qui va créer un nouveau traitement automatisé de données nominatives, et à ce titre le gouvernement est obligé de recueillir l'avis de la CNIL. Après il fait ce que bon lui semble une fois qu'il a écouté l'avis de la CNIL. Cette dernière n'ayant aucun pouvoir contre le gouvernement ou le président de la République : ce n'est ni le conseil constitutionnel, ni le conseil d'état.

Bonjour, à propos de constitution, souhaitons lui un bon anniversaire : et oui, elle a 50 ans depuis moins d'1 mois et c'est peut être elle qui nous sauvera des lobbyistes des Majors...

Démission ABLABANEL et toute sa bande de MEDEFIENS ! :-((

nous sommes bien d'accord c'est bien à posteriori qu'elle a un pouvoir de sanction (sur son application), donc sur l'hadopi si elle ne respecte pas les libertés individuels si cette loi est inconstitutionnel, son application l'est tout autant.

elle devrait être votée quand cette loi hadopi??

<quote> commentaire de Olivier92 posté le 03 novembre 2008 à 16h15 Si un administrateur d'Univers Freebox passe par là, merci de supprimer le commentaire de "Lise-Marie" hors propos et complétement raciste. La liberté d'expression : oui, mais pas à n'importe quel prix ...</quote> Olivier92 , même si on n'est pas d'accord avec les propos de cette personne (je ne suis pas d'accord avec elle), ou est la liberté d'expression que vous trouvez si chère? Quelles sont le critères pour la suppression ou non du poste? (c'est vrai que le poste est HS) Déjà ce article (CNIL) parle de nos libertées et vous vous faites juge tout comme hadopi (sans vrai juge). Allez, les admins/modos sont assez grands pour savoir ce qu'on peut laisser comme commentaire et ce qu'on ne peut pas.. ;-) Enfin, pour revenir au sujet. Il me semble que, même si le CNIL n'a pas de veritable pouvoir, cette annonce peut vraiment freiner le projet de loi. Mon avis personnel..;-)

passage devant l'Assemblée, qui devrait intervenir dès janvier ou février 2009.

Betancourt a été libérée, mais il reste du travail: <img src="http://www.zataz.com/images/images_news/news/75119912547170d30cb11b.jpg"/>

Il ne s'agit que des droits d'auteur en somme. Pourquoi ne pas gérer nous mêmes les droits d'auteur : entre 5 et 10 centimes d'euro par titre.. tout le reste n'étant que coûts du support, bénéfice des éditeurs et autres intermédiaires trop gras. Vous envoyez un cheque de 5 euros à la SACEM et vous téléchargez 50 titres par exemple... Vous n'êtes plus un pirate et vous respectez les auteurs. Cà me semble équitable tout çà...... Et je connais quelques majors qui deviendraient minors......

<quote>devant mes yeux arrivent dans Bordeaux, des sans papiers turques et Cie. Nous payons déjà pour les autres, que fait le gouvernement et le retour chez eux</quote> Pouvez vous faire le nécessaire pour supprimer ce message ! Pas de rapport avec l'info publié et propos anti raciste de base !

Bonsoir, yzno, je vous invite à chercher la signification du mot "racisme" !!!!!! La phrase citée n'est en aucun cas du racisme ; après on apprécie ou pas, c'est un autre débat mais en aucun cas du racisme !!!

c'est peut être pas du racisme (quoique c'est l'intention qui compte, ça avait pas l'air très gentil ), mais la stigmatisation d'une population certainement (fallait pas mettre "turque")

<quote>Et bien de facto, tant que cet Hadopi alakon voudra s'absoudre de passer par la case justice, et bien ça sera inconstitutionnel !!!</quote> T'as rien compris. C'est simplement la loi qui prévoit que les données nominatives sont issues d'une procédure judiciaire, pas la constitution. La Conseil Consitutionnel a rappelé la loi, pas la constitution. Si tu changes la loi, ce n'est pas forcément insconstitutionnel. <quote> c'est anti-démocratique ! L'égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d'isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.</quote> ce que tu dis n'a ni queue ni tête. Où as-tu vu une rupture d'égalité ? Ce n'est pas parce qu'on peut t'attaquer suivant différentes procédures que c'est une rupture d'égalité. Les infractions routières peuvent aussi être poursuivie de différente façon (administrative ou judiciaire).

Vous allez peut etre trouver mon avis bête : mais il ya combien de problèmes dans le monde, mais rien que dans la france : regarder le budget de l'education, ils le baissent et matez le salaire d President et trouve bien de l'argent a injecter pour sauver l'économie ? et ils viennent nous prendre la tete pour des trucs aussi inutiles ? Mais ils sont payés pourquoI ? ils savent meme pas utilisé un pc et veulent nous imposé des lois a la merde comme ca , sans rien comprendre ???

On a une constitution en France ? :-o On la trouve où ? :|-( Ah je sais sur le site de jaimelesartistes.fr :-p:o) <br> <br> La constitution c'est bien le texte qui définit, comment se faire un max de pognon, au détriment de la vie privée, de la loi, pour que des officines privées s'en mettent plein les poches ? :-p:o):-> <br> <br> Faudrait quand même changer le nom du site, les artistes n'ont pas grand chose à y gagner, il devrait s'appeler, majorsadorentpognon.fr ou majorspiétinentconstitution.com, le .com pour commercial. :|-D:|-(

en tout cas ça occupe l'espace médiatique c'est très utile au contraire !

le citeur intempestif sans pseudo est une buse, je tenais à le dire !

{{Enfin quelqu'un qui fait son boulot en connaissance de cause et du bon sens !}} PS : SI J'ENREGISTRE UN FILM A LA TELE SUR MON MAGNETOSCOPE AVEC UNE VHS, EST CE QU'ON VA VENIR ME DECOUPER MON ANTENNE RATEAU ???? J'AI PEUR !!! AU SECOOUUURSS !!!!!!!

commentaire de posté le 03 novembre 2008 à 17h40 <quote>Betancourt a été libérée, mais il reste du travail</quote> a moins avis pour albanel c'est foutu, elle est atteinte d'une forme rare du Syndrome de Stockholm permanent :|-D

Tous ce que je sais c'est qu'il y avait plus de 160 députés pour défendre le numéro de département sur les nouvelles plaques d'immatriculation par contre pour défendre le pouvoir d'achat et le droit à la vie privé il y en a beaucoup moins... Conclusion : Les députés cherchent plus a se faire réélire (puisque ils sont élu au niveau des départements) qu'a défendre le droit des français (ha j'enfonce des portes ouvertes je sais mais bon... :|-( )

les majors doivent faire de tres beaux cadeaux à ceux qui les servent:o), sinon, qu'est ce qui expliquerai tant d'acharnement, dans un projet de loi partisan et aussi stupide...

Bon qu'est-ce qu'il reste aux internautes pour défendre leu vie privée ? <br /><br /> Ben il suffit lorsque cette loi passe à l'assemblée de s'y rendre comme tout citoyen pour réclamer l'abandon pur et simple de cette loi anti-constitutionelle. <br /><br /> L'objectif de cette loi est simple : compléter la loi DAVDSI qui interdit le contournement de DRM avec un système permettant d'avertir l'internaute des risques encourus. Le reste c'est du bonus. <br /><br /> Que l'on en soit conscient ou non, les majors du disque mandatent depuis une dizaine d'années des sociétés spécialisées dans la récolte de traces de téléchargement illégal. sauf que pour l'instant elles n'ont -en gros- pas le droit d'exploiter ces traces. <br /><br /> Dans le principe je suis d'accord pour que ces traces puissent servir à avertir l'internaute, mais pas n'importe comment ! Il faut un moyen anonyme, indépendant et fiable de contacter l'internaute, sans que les majors ne fassent elles-même le boulot et sans risque de dérapage. <br /><br /> L'objectif est que dans tous les cas de figure, aucune entité publique ou privée ne dispose à la fois des informations sur les infractions, le "présumé coupable" et de la possibilité de lui porter préjudice. <br /><br /> Ainsi il doit être possible de cumuler respect des droits de l'homme, de la vie privée, PV d'infractions et possibilité de se défendre, qu'il s'agisse d'atteinte aux droits d'auteurs, de pédophilie ou de tout autre délit faisant intervenir un réseau informatique. <br /><br /> Les règles de base sont : <br /><br /> - "toute personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire (et encore elle à le droit de faire appel)." <br /><br /> - "tout personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives. Ce droit s'exerce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés." <br /><br /> N'oubliez pas qu'au delà des majors, il existe de trèsnombreux organismes qui puevnt avoir envie de bénéficier de l'hadopi. Chaînes de télévision, studios de production, photographes, organismes de presse, éditeurs de livres ou de logiciels, personnalités dont une photo indiscrète a été publiée sur un blog, et bien plus encore. <br /><br /> Les auteurs doivent avoir la possibilité de se défendre contre le piratage, les personnalités de défendre leur image face aux blogs paparazzis, mais pas au prix de la liberté individuelle de millions de personnes ! <br /><br /> La loi Hadopi ne doit pas passer sans une réelle réflexion de fond sur la constatation et le traitement des délits sur Internet. <br /><br /> Agissons ! Je ne sais pas exactement comment mais agissons... et vite ! Et pas de pétition ça sert à rien.

Les senateurs n'etant pas soumis aux votes direct des français,ont pu voter une loi anti democratique et debile!Par contre les Députés eux sont soumis aux votes direct des Français.Ils faut donc faire du lobbying pour leur expliquer qu'au moment du vote ,on auras de la mémoire.Et il faudra publier la liste des deputés qui auront vote pour cette loi,et egalement ceux qui se seront abstenu(il y en aura)

et on pourra fouiller dans les ordinateurs de l'etat pour savoir ce qu'ils font avec l'argent des impots et autres taxes