Réforme TV publique : FAI et opérateurs taxés à 0,9%
Catégorie Brèves
, publié le 23 octobre 2008 à 15h56 par Bertrand Hersent
A l’issue du Conseil des ministres, la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a annoncé mercredi que le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel a été adopté.La réforme prévoit la suppression progressive de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, et pour compenser le manque à gagner estimé à 450 millions d’euros, de nouvelles taxes vont voir le jour ! Une première taxe visant les opérateurs télécoms (opérateurs mobiles et fournisseurs d’accès à Internet), et une seconde sur les chaînes de télévision privées.
Selon les termes de ce projet de loi, les opérateurs mobiles et FAI se verront donc taxés à hauteur de 0,9% de leur chiffre d’affaires, dès que celui-ci dépasse 5 millions d’euros par an, pour financer la télévision de service public. Sont toutefois exclues de l’assiette de la taxe les sommes associées aux « prestations d’interconnexion et d’accès », ainsi que les « sommes acquittées au titre des prestations de diffusion ou de transport des services de communication audiovisuelle », précise l’article 21 du projet de loi.
Les chaînes privées verront quant à elles leur chiffre d’affaires taxé à hauteur de 3%, mais profiteront d’un assouplissement des règles publicitaires (heure d’horloge, passage de 6 à 9 minutes de pub par heure), et d’une révision de leurs obligations en matière de production audiovisuelle.
Rappelons que le projet de loi prévoit la suppression progressive sur les chaînes publiques de la publicité, après 20 heures dès le 5 janvier 2009 et totalement après l’extinction de la diffusion analogique qui interviendra en novembre 2011.
Voici le texte du projet de loi (pages 16 et 29-30 concernant les nouvelles taxes) pour plus de détail et d’explication.
Pirate Bay menace de saborder (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (76)
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Posté le 24 octobre 2008 à 17h27
<quote>A si tout à fait !!
Sans déconner vous êtes trop balaise les mecs...
Maintenant j'attends les services du fisc de pied ferme, ça va être trop trop trop marrant étant donné que ça fait déjà trois fois qu'ils me relancent et me contrôlent pour cette taxe idiote...
Je vais encore me poiler en rembarrant ce sinistre crétin qui va se pointer chez moi avec sa bite et son couteau...</quote>
en plus ce type ( dans un autre topic) est un ardent supporter de la droite sarkosiste et il truande les impôts. Pour la majorité le sinistre crétin et qui insiste lourdement c'est toi.
<quote>Malhonnete non je ne crois pas.</quote>
"monsieur" fraude délibérément les impôts mais il n'est pas malhonnête :|-D
<quote>cela ne serait pas Pontpoint, par hasard</quote>
être plus *** que lui on est mort :|-D:|-D
Posté le 24 octobre 2008 à 17h35
Oui je suis Sarkoziste...
Alors les gars je vais vous apprendre un truc:
Dans la vie y a les baiseurs et les baisers, je préfère être du côté des baiseurs...
Alors oui j'ai voté Sarkozy, et oui je baise quand même le fisc!!
Sans rancune
Sur ce, bon week end à tous je dois fermer ma boite... on rediscutera lundi si vous voulez, déchainez vous bien tous ce week end...
Ah au fait il est trop tard pour appeler le fisc, c'est fermé le week end mais rassurer vous il ouvre à 8h30 lundi matin...
Posté le 25 octobre 2008 à 11h08
<quote>Dans la vie y a les baiseurs et les baisers, je préfère être du côté des baiseurs.</quote>
<quote>Alors oui j'ai voté Sarkozy</quote>
conclusion : tu t'es bien fait baisé :|-D:|-D:|-D qui veut de la vaseline :-D
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