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Accès internet : Quelles responsabilités pour les FAI ?


Catégorie Presse , publié le 12 août 2008 à 10h40 par Olivier Viaggi

Quelles sont les obligations et les responsabilités des fournisseurs d’accès à internet en cas d’interruption de service ? C’est cette question qu’a posé le Journal du Net à SULLIMAN OMARJEE Juriste IP/IT. Extraits :

Les FAI ont pris l’habitude d’inclure dans leurs contrats d’abonnement des clauses d’exonération de leur responsabilité : aucune garantie expresse ou implicite n’était donnée quant à la continuité ininterrompue de la connexion Internet, les FAI s’engageaient seulement à fournir "leurs meilleurs efforts" pour assurer la fourniture de l’accès au service (ce qui correspond à une obligation de moyens).
Plusieurs décisions de première instance ont condamné de telles clauses comme étant abusives, considérant à l’inverse que la connexion Internet est une obligation de résultat incombant aux FAI : TGI Paris, 5 avril 2005 affaire Tiscali ; TGI Paris, 21 février 2006 affaire Free ; TI Cherbourg, 12 juillet 2007 affaire AOL.

Par un arrêt du 8 novembre 2007 (UFC Que Choisir c/o AOL), la Cour de Cassation a entériné ces solutions, affirmant sans ambages que l’obligation essentielle d’un contrat FAI à savoir l’accès Internet est bien une obligation de résultat.   
Désormais, en matière de contrats d’accès Internet, l’abonné est en droit d’exiger de son FAI un service permanent et continu. Le principe est donc celui d’une connexion Internet ininterrompue excluant même tout dysfonctionnement ou mauvaise performance du service par rapport à ce qui a été effectivement souscrit par l’abonné.


Seuls deux cas d’exception permettent au FAI de s’exonérer de sa responsabilité :

Le fait du cocontractant  : si l’interruption du service est liée à une faute du cocontractant, la responsabilité du fournisseur ne peut être engagée. Tel est le cas par exemple si le consommateur a fait une mauvaise installation de son équipement.

La force majeure : elle doit être imprévisible, irrésistible et extérieure aux parties selon le tryptique classique. Celle-ci a pu être caractérisée dans le cas de dégroupage totale, lorsque la défaillance de l’opérateur historique empêche le FAI de délivrer le service ; dans ce cas cette défaillance est une cause étrangère constitutive d’un cas de force majeure pour le FAI, l’exonérant de toute responsabilité.

Lire l’intégralité de l’article sur le journal du Net

COMMENTAIRES DES LECTEURS (31)

Posté le 12 août 2008 à 11h39
"lorsque la défaillance de l'opérateur historique empêche le FAI de délivrer le service ; dans ce cas cette défaillance est une cause étrangère constitutive d'un cas de force majeure pour le FAI, l'exonérant de toute responsabilité. " Pour bien connaitre qqs techniciens d'Orange (oui ils en ont et ils sont accessibles contraiement a beaucoup de FAI dont Free) , je ne les vois pas refuser d'acces . C'est un operateur reactif qui tourne. L'inverse est deja plus frequent, les FAI alternatifs ayant la meme plate forme mutualisée d'apres ce qu'on m'a expliqué et louant pour la plupart a des prix imposés et cassés les lignes d'Orange, et rarement celles d'autres cablo operateurs. (l'inverse pour Orange sera plus dur si l'amendement cable de numericable en region parisienne ne tombe pas) Combien de fois ces operateurs alternatifs nous conseillent de faire le 1013, alors que le pb vient de chez eux. Combien de fois ils font retention du n° de la ligne. Combien de fois leurs materiels sont defaillants. Combien de fois Orange est obligé d'envoyer promener une personne a laquelle on a suggeré d'appeler le 1013, avec pour reponse "tout va bien chez Orange , voyez avec votre operateur , vous n'etes plus client Orange" Ce en particulier pour FreeADSL
Posté le 12 août 2008 à 11h50
tes copains tech orange ne t'on pas expliqué la différence entre "non dégroupé" et "dégroupé total" ce n'est pas, " ... la meme plate forme mutualisée..." ;-)
Posté le 12 août 2008 à 11h58
Je comprends pas trop votre commentaire Mr Ledoux. Il faudrait différencier dans vos propos : Orange le FAI et FT le propriétaire/responsable de la boucle locale. FT via le 1013 n'intervient que sur les problèmes de ligne analogique pour ceux qui payent leur abonnement. Pour l'ADSL, il faut se rapprocher dans tous les cas de son FAI. A lui ensuite de faire appel à FT (service GAMOT) pour corriger un éventuel soucis au niveau de la boucle local. C'est normal que le FAI demande à un abonné qui a encore la ligne FT si celle fonctionne correctement. FT corrigera plus rapidement un problème sur la ligne impactant aussi la téléphonie analogique. Qu'entendez vous par "ils font retention du n° de la ligne" ? Enfin pour éviter qu'un FAI ne fasse appel à FT alors qu'il s'agit d'un problème de matériels (box, alimentation , câblages, ...), ils font précéder cet appel de la venue d'un technicien à domicile (pour les zones dégroupées).
Posté le 12 août 2008 à 12h12
<quote>louant pour la plupart a des prix imposés et {{cassés}} les lignes d'Orange</quote> Non mais y en qu'on pas honte !!! Autour de 10 euros par mois pour un dégroupé total faut pas déconner, t'appelles ça cassé toi ? Surtout avec le peu que ça doit leur couter en entretien...s'ils en font. YOYO, @+.
Posté le 12 août 2008 à 12h16
Monsieur Ledoux, pourriez vous préciser un peu votre fatras d'accusations? Vous mélangez plein de chose ce qui peu donner l'impression à quelqu'un qui n'y connait rien que vous avez raison. Dans les faits, vous accumulez plein de mot mais tout cela ne fait pas sens, donc merci de préciser des cas, des modes de fonctionnement, sauf à paraitre comme un spammeur de ces techniciens FT ce que je n'ose croire que vous êtes.
Posté le 12 août 2008 à 12h41
<quote>Celle-ci a pu être caractérisée dans le cas de dégroupage totale, lorsque la défaillance de l'opérateur historique empêche le FAI de délivrer le service ; dans ce cas cette défaillance est une cause étrangère constitutive d'un cas de force majeure pour le FAI, l'exonérant de toute responsabilité.</quote> Je suis pour ma part abonné chez FREE depuis 3 mois et c'est seulement depuis 3 jours (et au prix de relances ininterrompues) que ma connexion a été établi. Le défaut a été détecté après le 4ème ticket GAMOT (carte FT défaillante). Je considère que j'achète une prestation à FREE et que seul FREE me rend des comptes sur le service qu'il me fournit (il décide seul des opérations qu'il sous-traite et comment il les contrôle). Dans ma situation, je demande réparation à FREE pour le préjudice subi (prélévements effectués pendant 3 mois, coût des appels à la Hotline, Absence de service et de ligne fixe, etc...). Il appartient ensuite à FREE de se retourné vers France Télécom pour obtenir une compensation. Je trouve cependant incroyable qu'il faille faire 4 vérifications GAMOT avant de réellement traiter le problème -> Il y a manifestement une défaillance dans la méthode d'intervention de France Télécom). Petite information au passage : France Télécom fait sous-traiter le branchement des lignes à SUEZ (c'est mon cas). C'est donc une grande histoire de sous-traitance. Malgré tout, chaque intervenant à une responsabilité face à ses opérations et celle-ci ne peut pas être diluée dans "une cause étrangère constitutive d'un cas de force majeure".
Posté le 12 août 2008 à 12h55
Surtout quand on sait que FT a encore des DSLAM Eci qui bug sur les connexions en 8 Mégas ! Comme tu dis yooo, il y en a qui ne manquent pas d'air ! Ledoux raconte n'importe quoi ! C'est comme un technicien Orange qui avait été interrogé en Meurthe et Moselle qui disait qu'en non-dégroupé, il n'était pas possible de ne plus payer d'abonnement FT ! Quand je lui ai appris la technique dite ADSL Nu, il était visiblement très gêné ! Si on se met à croire ce que dit Orange, alors on avance pas ! De toute manière, tant qu'ils auront un privilège sur le cuivre, il n'y aura que des problèmes ! On devrait mettre FT/Orange au même rang que FREE, Neuf,etc... Comme ça, on pourrait mieux juger de qui fait quoi, etc...
Posté le 12 août 2008 à 13h07
JoCaPiTo, il n'y a pas d'histoire de sous-traitance entre les FAI alternatifs et Orange puisque ce dernier est le seul a pouvoir intervenir sur le réseau cuivre qui d'ailleurs lui appartient. On pourrait parler de sous-traitance si Free demandait à Orange de venir bosser sur leur réseau. Mais il n'en est rien. Et ton histoire personnelle montre bien encore une fois que c'est Orange les trois quart du temps qui est responsable des problèmes et traine des pieds pour les résoudre. Il est donc de plus en plus urgent que la gestion du réseau cuivre soit retirée à Orange qui s'en sert pour donner une mauvaise image aux FAI alternatifs. PS: Attention, je n'ai pas dis que les problèmes rencontrés n'étaient jamais de la faute des FAI alternatifs. J'ai juste dis que contrairement à ce que certains trolls affirment sur divers forums, les FAI alternatifs ne sont pas responsables de la plupart des problèmes. Et en plus de Orange, on peut aussi ajouter une autre cause des dysfonctionnements. Je parle de l'internaute lui-même.
Posté le 12 août 2008 à 13h15
<quote>Il est donc de plus en plus urgent que la gestion du réseau cuivre soit retirée à Orange qui s'en sert pour donner une mauvaise image aux FAI alternatifs.</quote> +1000 C'est ce qui se fait dans certains pays européens et en électricité avec EDF quand on choisit un opérateur alternatif dit "prestataire de services" ! La "gestion du réseau téléphonique" doit être indépendante... mais je ne sais pas si le PDG de FT est ami de Sarkozy...
Posté le 12 août 2008 à 13h16
Mr Ledoux, vous avez bien la un langage FT/orange, celui d'un commercial qui continu a denigrer gentillement ceux qui font avancé les choses qui font perdurer certains employ, car si par exemple free n'avait pas mis un coup de pied dans le monde de l'adsl, FT/orange serait encore a l'age de pierre avec des tarifs exorbitant. aussi n'oublions pas la responsabilite de FT, lors de la demande de degroupage total, la reponse se fait attendre au benefice des commerciaux qui peuvent abuser des gens qui eux ne connaissent pas forcement les procedures. ajoutez aussi les coup bas, aussi j'ai constater, pour avoir pris RDV avec un tech de free pour un ami, une mauvaise foi de la part du tech de FT qui a, comme par hasard, cablé la ligne de mon ami sur le mauvis numero. il a falut que le tech de Free attende le bon vouloir de ce tech FT qui avaitcablé la ligne afin de constater ou d'affirmer a qui incombait la faute car avant meme ce RDV non seulement orange avait envoyer une livebox alors qu'aucun contrat et ni demande avait ete faite de la parts de mon ami, mais aussi le service technique affirmait n'avoir commis aucune faute sur la dite ligne. il faut pas pousser et faire attention a ses dires Mr Ledoux, car des temoignages de faits comme celui ci, vous pouvez croire, ce n'est pas ce qu'il manque.
Posté le 12 août 2008 à 13h21
@JoCaPiTo. ton cas ne reléve pas de " La force majeure". " .. La force majeure : elle doit être imprévisible, irrésistible et extérieure aux parties ..." hors, dans ton cas, c'est une carte FT qui à laché, une carte qui lache est une cause prévisible et prévue, réparable dans les deux jours qui suivent. ce n'est donc pas une cause externe aux parties puisque c'est du matériel interne à FT entretenu par FT. tu es donc dans le droit d'exiger de ton FAI un dédommagement pour la période ou le contrat n'a pas été honoré. une ligne aérienne qui se prend une volée de plomb d'un chasseur, une pelle mécanique qui bousille une ligne enterrée, la foudre qui tombe sur un DSLAM ... ça oui, ce sont des causes "imprévisibles", "irrésistibles" et "extérieures" qui peuvent nécessiter des interventions complexes aux délais non prévisibles. :-)
Posté le 12 août 2008 à 13h39
Il est donc de plus en plus urgent que la gestion du réseau cuivre soit retirée à Orange qui s'en sert pour donner une mauvaise image aux FAI alternatifs. Que c'est vrai, l'abonnement payé par le client ou la location de la boucle local par le Fai devrait servir à entrenir et amméliorer le réseau et non à gonfler les bénéfices de FT.
Posté le 12 août 2008 à 13h45
{{Priez pour nous Saint Orange}} -- {{JoCaPiTo}} a posté à {{[12h41->#forum116283]}} <quote>Je considère que j'achète une prestation à FREE et que seul FREE me rend des comptes sur le service qu'il me fournit... je demande réparation à FREE... Il appartient ensuite à FREE de se retourné vers France Télécom...</quote> Vous rêvez mon ami ! Vo{{Pa}}CaPiTo ! Vous parlez comme si la France de 2008 était un pays civilisé ! Alors qu'il y a belle lurette que vous avez affaire ici à un monopole de style Gengis Khan ou Staline (France Télécom et gouv aidés de tous leurs complices comme Free, CSA, ARCEP, ou UF et ses forumeurs "indépendants" :-D - qui font tous {semblant} de se bouffer la trompe). Donc, à moins que vous soyez membre de leur manœuvre, vous allez simplement être lynché (p.ex. par insinuations et implications sarcastiques afin de faire oublier les faits). Versailles, Tue 12 Aug 2008 13:37:40 +0200
Posté le 12 août 2008 à 14h53
Il y a vraiment des imbéciles sur ce forum . Les relations entre FAI et FT sont contractualisées, si une partie ne respectaient pas ses obligations (celle-ci sont surtout du coté FT), les FAI alternatifs s'empresseraient de le signaler et d'attaquer l'opérateur historique. Alors, assez d'inepties, s'il vous plait. Pour les pannes, le client est abonné à un FAI, donc c'est à celui-ci qui est responsable de la fourniture du service . (Quand je vais au garage pour ma voiture, on ne me dit pas d'appeler Valéo et consort pour la reparation...) ...
Posté le 12 août 2008 à 14h54
Chers FreeSurfeurs, Je pense que vous avez tous une part de la vérité dans vos propos. Comme je l'ai dit, les méthodes de France Telecom ne sont pas du tout efficaces et dans une réelle situation de concurrence, l'opérateur serait contraint de rapidement revoir son organisation et son mode de fonctionnement sous peine de voir disparaître à grande vitesse sa clientèle. Pour ce qui concerne les FAI, je suis consterné de voir comment FREE (pour mon cas) gère ce type de dysfonctionnement. Premièrement, les prélèvements sont effectués alors qu'un dossier de litige est ouvert et qu'ils peuvent constater qu'aucune connexion n'a été effectuée. Deuxiemement, c'est à moi et à mes frais (0,34 €/minute + forfait mobile puisque je n'ai plus de ligne fixe) de faire avancer le traitement de LEURS problèmes (je vous passe les détail de la plateforme téléphonique au Maroc même si c'est généralement très comique). Troisièmement, et pour reprendre les propos de Michel MERLIN, FREE n'abonde pas du tout dans le sens de ses clients et semble se satisfaire des dysfonctionnements de France Telecom, alors qu'il est le seul à pouvoir le contraindre. Il semble effectivement y avoir une relation de conivence entre les FAI et France Telecom. Cela permet d'avoir des camarades de jeu et de se renvoyer la balle perpétuellement face aux problèmes.
Posté le 12 août 2008 à 15h17
:-> JoCaPiTo quel scandale de s'en prendre à free qui encaisse les mensualités alors que la connexion n'est pas fonctionnelle ! espèce de suppot d'orange (ou FT, au choix...) ! B-)B-)B-)
Posté le 12 août 2008 à 16h25
@robert ledoux : Je vois d'après vos propos que vous êtes une personne partiale. Pour être passé par la case Orange, je peux vous assurer que les techniciens FT ne sont pas très doués. Du moins ceux qui se déplacent à domicile. J'avais un problème et je ne pouvais pas utiliser le net et le téléphone live box ensemble. Un technicien FT s'est déplacé et après plus de trois heures d'intervention (en relation avec son collègue au NRA ils n'ont pas pus trouver l'origine du souci. Moi, je l'ai trouvé : Abonnement FREE !!! Dés que la connection a été activée, ho miracle tout c'est remis à marcher (avec le service TV) avec une qualité irréprochable. Donc j'en déduis que s'ils ne sont pas capables de résoudre leurs problèmes les FAI tiers ne peuvent qu'en patir!!!:-p
Posté le 12 août 2008 à 16h42
robert ledoux écrit : <quote>Combien de fois ces operateurs alternatifs nous conseillent de faire le 1013, {{alors}} que le pb vient de chez eux.</quote> Vous ne savez absolument pas de quoi vous parlez, à tel point qu'entre deux attaques ineptes contre les FAI "alternatifs", vous limitez trop cette critique : en aucun cas un FAI ADSL alternatif ne doit dire à son client d'appeler le 1013 pour un problème d'ADSL. Le client final n'a pas à prendre contact avec France Telecom, ni par le 1013, ni par un autre moyen, concernant un problème d'ADSL, c'est au FAI de le faire (je vous laisse chercher par quelle procédure le FAI demande à FT d'intervenir, c'est écrit dans des commentaires sur cette page). Votre méconnaissance des relations entre FAI ADSL et l'opérateur historique est consternante. Comme beaucoup de personnes, malheureusement, votre ignorance vous pousse à faire des jugement définitifs et des accusations absurdes. Vous êtes très mal tombé : sur ce site, quasiment tout le monde en sait plus que vous (cela inclus ceux qui ne savent pas grand chose, mais qui n'inventent pas n'importe quoi pour se rendre intéressant). <quote>appeler le 1013, avec pour reponse "tout va bien chez Orange , voyez avec votre operateur , vous n'etes plus client Orange"</quote> Le télé-opérateur ne peut pas en même temps dire "{tout va bien}" et "{vous n'êtes plus chez nous}". Manifestement, vous ne comprenez même pas ce que vous écrivez.
Posté le 12 août 2008 à 16h44
<quote>JoCaPiTo quel scandale de s'en prendre à free qui encaisse les mensualités alors que la connexion n'est pas fonctionnelle !</quote> Et pendant ce temps là, opérateur historique n'encaisse rien, peut-être?
Posté le 12 août 2008 à 17h52
:-> Eh bien non !!! J'étais chez wanadoo, en panne pendant 2 mois et ILS NE M'ONT RIEN PRELEVE ! Ils m'ont même remboursé 70€ de telephone à la hot-line parce que je les harcelais tous les jours ! Satisfait M. l'anonyme ? :->:o):o)
Posté le 12 août 2008 à 18h01
<quote>Satisfait M. l'anonyme ?</quote> Non, car il n'était pas question de vous quand vous étiez chez Wanadoo, mais du cas d'un abonné à un FAI ADSL {alternatif} (en l'occurrence, Free).
Posté le 12 août 2008 à 18h02
<quote>posté le 12 août 2008 à 18h01</quote> Il est 17h54!

sam
Posté le 12 août 2008 à 18h18
<quote>commentaire de james posté le 12 août 2008 à 12h55 Surtout quand on sait que FT a encore des DSLAM Eci qui bug sur les connexions en 8 Mégas !</quote> si tu parles du bug eci ceci concerne certaines versions de freebox v4 et uniquement. <quote>On devrait mettre FT/Orange au même rang que FREE, Neuf,etc...</quote> 49,6% des internautes se révoltent :|-D:|-D:|-D:|-D <quote>PS : Attention, je n'ai pas dis que les problèmes rencontrés n'étaient jamais de la faute des FAI alternatifs.</quote> ok <quote>les FAI alternatifs ne sont pas responsables de la plupart des problèmes.</quote> faudrait savoir :|-D :|-D On peut savoir sur quelle étude ou sur quelle investigation se basent ces propos changeants. - dans mon oreillette, on me dit que c'est du vent :o) <quote>Vous êtes très mal tombé : sur ce site, quasiment tout le monde en sait plus que vous (cela inclus ceux qui ne savent pas grand chose, mais qui n'inventent pas n'importe quoi pour se rendre intéressant).</quote> t'essaie de te rendre intéressant :-p
Posté le 12 août 2008 à 18h27
robert ledoux de rire et chanson ? :|-D Pour le bug eci, il touche "ou" touchait aussi les livebox...
Posté le 12 août 2008 à 18h48
sam a écrit : <quote>si tu parles du bug eci ceci concerne certaines versions de freebox v4 et uniquement.</quote> Ouaaaaaaahhhhhh! Le bug ECI est présent, comme son nom l'indique, sur certains équipements ECI : les DSLAM ECI, pas les box (modem ADSL). Il se manifeste aléatoirement mais impacte potentiellement tout utilisateur d'un modem ADSL2+ (Freebox v4, Freebox v5 (mais les IP/ADSL n'ont pas de v5 (mais il y a les tests croisés!))). Sinon, ça c'est bien passé votre lavage de cerveau? Pas d'effets secondaires? <quote> <quote>Vous êtes très mal tombé : sur ce site, quasiment tout le monde en sait plus que vous (cela inclus ceux qui ne savent pas grand chose, mais qui n'inventent pas n'importe quoi pour se rendre intéressant).</quote> </quote> Vous faites bien de citer ce paragraphe : il s'applique aussi à vous. <quote>t'essaie de te rendre intéressant</quote> Aussi, le fait de ne pas être capable de formuler vous-même une critique, et de reprendre la mienne, vous ridiculise encore plus.
Posté le 13 août 2008 à 12h41
lol,ben moi je suis chez ORANGE et ....ben c de la merde en box,deco sur deco,3changement de liveshit...et toujours pareil...vivement le degroupage de ma zone....:|-(
Posté le 13 août 2008 à 18h07
Pour répondre a certains sur l'obligation FT vis a vis des FAI alternatifs, le seul engagement de FT est est de fournir la "CONTINUITE" de la ligne. La qualité de la ligne n'est pas une obligation contractuelle, autrement dit, si vous avez une boucle locale minable avec une atténuation de ligne énorme (ce qui est mon cas), sachez que FT ne fera rien pour la réparer ( à moins que vous soyez chez Orange et encore...). Dans mon cas une société sous-traitante de FT est venue chez moi, ils ont bien constaté un problème sur la ligne cuivre FT (atténuation et marge de bruit totalement anormale. Pour les connaisseurs: ligne 2050m, Atténaution 51.5dB, marge 4 dB), mais quand ils ont appelé leur supérieur on leur à dit de laisser tomber, et que j'avais qu'a me débrouiller mon FAI (Neuf)... Du moment que votre modem synchronise FT considère qu'il rempli sa part de marché. Peu importe la qualité de synchro... Voila c'est une histoire vraie...et triste...vivement que l'entretien de la boucle locale soit fait par un organisme indépendant.:-/ Gérard de Toulouse
Posté le 13 août 2008 à 19h42
cette news me conforte bien dans l'idée de poursuivre free pour défaut de service, même lorsqu'est invoqué la faute de FT, alors que c'est bien à free à faire le nécessaire pour la continuité de service
Posté le 13 août 2008 à 21h26
Dans le cas d'un dégroupage total, le seul interlocuteur pour l'abonné est son fournisseur d'accès internet, pas France télécom. Il me semble donc qu'il en incombe donc à ce FAI de gérer le problème sur la ligne d'un bout à l'autre. Si ce FAI accepte de prendre en charge le dégroupage total qu'il en assume la totale responsabilité. Si ensuite ce FAI estime que la problème vient de France télécom et que malgré son intervention auprès de lui il ne parvient pas à faire solutionner le problème qu'il en informe l'abonné en faisant valoir son impossibilite d'assurer le service pour des causes qui ne lui incombent pas en cessant donc son offrir de service aupres de cet abonné. Les choses seraient ainsi claires pour tout le monde, surtout pour l'abonné, qui comme moi se retrouve à devoir payer des prestations d'assistance à Free parce que la connexion ne fonctionne pas correctement. Ce n'est pas à l'abonné de subir les conséquences de problèmes des uns ou des autres. Ca ne me semble pas plus compliqué que ça
Posté le 13 août 2008 à 21h35
<quote>Si ce FAI accepte de prendre en charge le dégroupage total qu'il en assume la totale responsabilité.</quote> Quelle responsabilité? La responsabilité d'une connexion ADSL à au moins 512 kbps? La responsabilité de faire marcher la TV? Sur quelles lignes? <quote>Ca ne me semble pas plus compliqué que ça</quote> Et pourtant.
Posté le 13 août 2008 à 21h42
<quote>atténuation et marge de bruit totalement anormale. Pour les connaisseurs : ligne 2050m, Atténaution 51.5dB, marge 4 dB</quote> - La marge de bruit n'est pas une caractéristique de la ligne. - Le diamètre compte autant que la longueur (mais n'explique pas ces valeurs). Quels sont les différents segments de ligne (longueur, diamètre)? - Le dégroupage ajoute de la longueur de câble (mais pas à ce point!). - Ces informations peuvent être erronées : elles sont en général issues d'une base de données, pas le résultat de mesures. Est-ce que le technicien a essayé de {mesurer} la longueur de la ligne? des différents segments?

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