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Musique en Ligne : L’Europe contre la Sacem


Catégorie Presse , publié le 25 juin 2008 à 02h44 par Fouzi Habibi
La Commission européenne veut casser le monopole de la Sacem en obtenant la suppression des clauses dîtes de "territorialité" pour la musique en ligne. Ces clauses propres à chaque pays garantissent aux sociétés d’auteurs des monopoles de fait.

Le président de la Sacem, qui s’offusquait face aux offres de musique illimitée gratuite en ligne (comme Deezer), devrait donc revoir sa copie.

"Une telle décision aurait pour conséquence d’ouvrir en France le marché de la Sacem à la concurrence des autres sociétés européenne. Cette décision, qui doit être entérinée par le collège des commissaires d’ici à la fin du mois de juillet ne concernerait que la musique accessible via les nouveaux médias numériques".

"La Commission européenne somme les 24 sociétés d’auteurs de renoncer aux clauses dites "de nationalité" qui imposent à un auteur de confier ses droits à la société de gestion collective de son pays. 17 organismes devront par ailleurs abroger les clauses d’exclusivité par lesquelles ils confèrent à une autre société de gestion des droits sur leur territoire. La Sacem ne serait pas visée par cette dernière mesure".

Lire l’intégralité de l’article sur Le Journal du Net

COMMENTAIRES DES LECTEURS (12)

Posté le 25 juin 2008 à 03h10
lol :-D en voilà une bonne nouvelle pour nous et pour les artistes. Bonne nouvelle pour les artistes : un peu de concurrence ne leur fera pas de mal - ca obligera la SACEM à se sucrer un peu moins et à rémunérer les artistes un peu plus. Bonne nouvelle pour nous : il va y avoir d'autres interlocuteurs, peut-être au courant que nous sommes en 2009 et qu'il faut inventer un ou des modèles économiques nouveaux, pas remettre en cause notre droit à une vie privée.

gg
Posté le 25 juin 2008 à 04h46
Bonjour. Sauf que si cela doit s'étendre à tous les types de musique il risque d'y avoir un problème. Les chorales payent une somme (forfaitaire dans certains cas) pour avoir le droit de chanter en concert un ensemble d'œuvres sous droits d'auteurs? Si on a plusieurs sociétés on aura plusieurs sommes forfaitaires à payer. Or on sait que ces sommes forfaitaires cumulés seront toujours bien plus cher qu'un seul forfait. Je crois que les pondeurs de règles européens font n'importe quoi à 90%. Y'a pas que le téléchargement dans la vie.
Posté le 25 juin 2008 à 04h58
tu payera uniquement a la societée qui gere les droit pour le morceau que tu veux chanter, si c'est la sacem qui a les droit des morceaux pour coeur de Monsieur X, et que tu veux reprendre des coeur de monsieur Y qui lui les aurais dans une autre societée de gestion de droit d'auteur, alors tu n'a rien a payer. la sacem est de toute facon une aberation des temps moderne, elle ce pettera la gueulle et bientot, avec ou sans l'aide de l'europe ( mais ça ira plus vite je pense si l'europe veux casser le monopole de la sacem de toute facon, ça reviendrais a la faire mourir, simplement).
Posté le 25 juin 2008 à 08h34
Tu payeras ton forfait à la SACEM, comme d'hab, puisque ça ne concerne que les nouveaux medias numériques.
Posté le 25 juin 2008 à 08h34
ça va générer un beau bordel... car comment savoir pour un morceau de musique qui le gère réellement, surtout si l'artiste change de société d'auteur de temps en temps ! et pour les artistes je ne suis pas persuadé que ce soit une bonne chose non plus : la concurrence entre sociétés d'auteurs certes ça risque de changer des choses, mais je ne les vois pas pondre de nouvelles sources de financement plus intéressantes pour les ayants-droits à l'heure où justement on brade la musique et on taxe les supports permettant de la stocker, de l'écouter ou de l'enregistrer tout en interdisant de les utiliser.
Posté le 25 juin 2008 à 09h36
<quote>Bonjour. Sauf que si cela doit s'étendre à tous les types de musique il risque d'y avoir un problème. Les chorales payent une somme (forfaitaire dans certains cas) pour avoir le droit de chanter en concert un ensemble d'œuvres sous droits d'auteurs ? Si on a plusieurs sociétés on aura plusieurs sommes forfaitaires à payer. Or on sait que ces sommes forfaitaires cumulés seront toujours bien plus cher qu'un seul forfait. Je crois que les pondeurs de règles européens font n'importe quoi à 90%. Y'a pas que le téléchargement dans la vie.</quote> On payait internet plus cher ou moins cher quand il n'y avait que France Telecom ? (indice : 45euros/300francs)

lp
Posté le 25 juin 2008 à 09h57
Et pan dans les dents,une première condamnation de Bruxelles intervient cette fois à propos de la SACEM. Ce goinfre va devoir réviser ses ambitions hégémoniques. L'autre condamnation viendra après le vote de la loi HADOPI qui est anti communautaire. L'année 2009 s'annonce très mal pour Sarkozy, une condamnation à propos du monopole de la sacem et une à venir à propos de la loi sur la risposte graduée en cours d'examen en ce moment. Cela m'aurait étonné que Bruxelles laisse passer la décision de la SACEM. Rappelons le l'objectif c'est la fin des monopoles dès que possible, sauf dans les secteurs vitaux pour les états.
Posté le 25 juin 2008 à 10h38
Et pan, dans les dents....:-D:-D:|-D Albanel avec tes conneries de vouloir imposé ton hadopi special "major" au pays et à l'europe, et bien tu as réveillé les vieux croutons de Bruxelles! Qu'elle s'occupe déja de balayer dans la cours Française de façon neutre au lieu de perdre du temps et donc notre argent avec ces idées "dictatrices" d'une autre époque!!
Posté le 25 juin 2008 à 11h09
<quote>On payait internet plus cher ou moins cher quand il n'y avait que France Telecom ? (indice : 45euros/300francs)</quote> Contre-exemple : et la téléphonie mobile en France ? (En même temps, s'entendre à 24 est plus difficile qu'à 3, mais rien n'est impossible.) Autres contre-exemples : le système bancaire/financier, les compagnies pétrolières, bien plus nombreuses.
Posté le 25 juin 2008 à 11h31
<quote>Contre-exemple : et la téléphonie mobile en France ? (En même temps, s'entendre à 24 est plus difficile qu'à 3, mais rien n'est impossible.)</quote> Il n'y a que 3 opérateurs et les conditions de MVNO sont risibles donc je ne trouve pas que ça soit une situation à bon potentiel concurrentiel. <quote> le système bancaire/financier,</quote> Je trouve au contraire qu'il y a de la concurrence. En changeant de banque de temps en temps, tu ne payes plus de frais bancaires (souvent offerts pendant 1 à 2-3 ans), les virements sont gratuits partout en zone euro, les banques online ont des frais assez bas, etc... Les intérêts d'épargne sont assez élevés avec des campagnes de boost (10% chez barclays etc...). Ca fait bien longtemps que je n'ai pas payé de frais bancaires et j'ai pourtant 3 banques. Pour le pétrole, je trouve que c'est quand même un cas à part mais le but de mon message n'était pas tellement de dire que ça allait baisser mais de m'opposer à ceux qui pensent que forcément s'il y a plusieurs entreprises, ça va {{augmenter}}
Posté le 25 juin 2008 à 20h12
<quote>Pour le pétrole, je trouve que c'est quand même un cas à part mais le but de mon message n'était pas tellement de dire que ça allait baisser mais de m'opposer à ceux qui pensent que forcément s'il y a plusieurs entreprises, ça va augmenter.</quote> C'était exactement la teneur de mon message.
Posté le 25 juin 2008 à 23h17
çà va être bientôt la foire où rien ne pourra être régie par le monarque; en effet, la Société Générale, annonce que l'on peut télécharger de la musique chez elle Quelle foire, une vache ne va pas retrouver ses veaux. Et çà sera bien ainsi, pendant ce temps, nous serons tranquilles !

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