L’Europe rejette la riposte graduée

Neb tu fais erreur, ce ne sera pas attaquable devant la CJCE car le parlement n'a pas de pouvoir coercitif. Par contre, tout un chacun pourra tenter sa chance devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH à distinguer de la CESDH = Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme ...). Par contre, la présidence française ne changera rien aux déclarations du parlement européen, la France ne pourra qu'influer sur les "chantiers" qui seront réglés (ou non) durant ces 6 mois. Wullie, je ne connais pas le contenu du traité de Lisbonne mais selon l'avant projet, une bonne partie des réformes institutionnelles du Traité sur la Constitution Européenne y est reprise. Néanmoins, le Traité de Lisbonne n'est pas encore entré en vigueur car tous les Etats membres ne l'ont pas ratifié, ils se sont seulement engagés à le faire.

Bonsoir, Faut quand même pas exagérer. Le Parlement de l'Union Européenne est ridicule quand il dit que l'interruption de l'accès à Internet allait à l'encontre des droits de l'homme et des droits civiques. De plus, mieux vaut ne pas se réjouir quand un organisme impose à un Etat démocratique de faire ou de ne pas faire des choses. Là, ça nous arrange mais souvent les décisions de ses organismes sont vraiment contraires à nos intérêts et sont dictés par les lobbies.

<quote>Le Parlement de l'Union Européenne est ridicule quand il dit que l'interruption de l'accès à Internet allait à l'encontre des droits de l'homme et des droits civiques.</quote> Tu considères que le filtrage de l'Internet en Chine (la "grande muraille") est conforme aux "droits de l'homme"? <quote>De plus, mieux vaut ne pas se réjouir quand un organisme impose à un Etat démocratique de faire ou de ne pas faire des choses.</quote> organisme, comme une bureaucratie/un service de fonctionnaires planqués intouchables quels que soient les conneries qu'ils fassent, ou comme "assemblée élue par les citoyens"? état : comme l'État de Californie (un état fédéré), ou comme "état-nation", ou comme état fédéral? Sinon, tu connais le rôle du Parlement Européen? Tu sais ce qu'est une "directive"? Surtout, tu connais l'ordre selon lequel les "lois" (nationales), les traités internationaux, les "directives" (Européennes) s'appliquent en cas de contradiction? <quote>Là, ça nous arrange mais souvent les décisions de ses organismes sont vraiment contraires à nos intérêts et sont dictés par les lobbies.</quote> Ce qui en France n'arrive jamais. ;-)

<quote>Absence de force contraignante au niveau juridique, reste que les Etats membres suivent un minimum les recommandations, et ce quelque soient leurs natures, des organes de l'UE.</quote> Celle de réduire le déficit (ce qui est, pour le coup, une obligation) : lentement et, on dirait {presque}, à contre-cÂœur. (Et pour les collectivités locales : pas du tout.)

@serge dutilleul On peut effectivement critiquer le mode de fonctionnement et de désignation de la Commission Européenne. On peut considérer que les directives qu'elle émet sont des décisions bureaucratiques qui s'imposent à des gouvernements élus eux au suffrage universel. Mais ce n'est pas le cas ici : il s'agit d'une résolution non-contraignante du Parlement Européen qui est élu au suffrage universel. Le Parlement Européen est tout aussi légitime que les Parlements nationaux. Je vois mal en quoi il peut être qualifié d'organisme bureaucratique. Quant à qualifier la France d'Etat démocratique, je ne me risquerais pas à de telles extrémités:-D. La France est le seul Etat de l'OCDE où le Président de la République a autant de pouvoirs sans contreparties (comparer avec le système de "checks and balances" aux Etats-Unis ou avec les régimes où le Premier Ministre est responsable devant le Parlement). Pour trouver un Etat où le Président accumule autant de pouvoirs, il faut regarder du côté du Tiers-Monde (et en particulier dans les anciennes colonies françaises - est-ce un hasard ?) En l'occurrence, c'est bien le Parlement Européen qui rappelle à la France ce que sont les droits fondamentaux qui constituent une démocratie. C'est dommage que l'Assemblée Nationale ne soit pas capable d'en faire autant.:|-(

<quote>avec les régimes où le Premier Ministre est responsable devant le Parlement</quote> En France, en quoi le président n'est-il pas effectivement responsable devant de le parlement? En quoi a t-il effectivement plus de pouvoir que le premier ministre au Royaume-Unis?