Free vs "Petit Poucet" : Le parquet fait appel
Catégorie Presse
, publié le 06 avril 2008 à 22h05 par Fouzi Habibi
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Le jugement dans l’affaire "Petit Poucet" - un internaute attaqué par Free suite à un post : "premier pirate de France[...]si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels copyrightés. C’est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés physiquement chez Free" - n’est visiblement pas terminé !Souvenez vous, "Petit poucet" avait été relaxé par la justice.
Et bien, nos confrères de Pcinpact rapportent que "ce n’est pas Free qui a souhaité faire appel de la décision de relaxe prononcée devant le TGI de Paris le 14 février dernier, mais le parquet alors que c’est le FAI qui était à l’origine des poursuites"
[Film] I, robot
COMMENTAIRES DES LECTEURS (22)
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Posté le 08 avril 2008 à 11h56
<quote>Tu confonds avec les magistrats du siège.</quote>
Tu t'adresses à moi?
Je confonds rien du tout. La politique pénale est générale. Le ministre n'a pas à intervenir dans des affaires particulières.
Posté le 08 avril 2008 à 13h53
à corrector: tu as un numéro de loi à me citer pour vérifier tes dires?
Posté le 08 avril 2008 à 13h56
L'avancement et les sanctions des magistrats du parquet sont décidées par le ministre de la justice, donc ils ont intéret à faire ce que le ministre leur demande, même quand cette demande est par oral et sans traces...
Posté le 08 avril 2008 à 14h52
<quote>à corrector : tu as un numéro de loi à me citer pour vérifier tes dires ?</quote>
Non, mais sinon on ne peut pas parler d'indépendance de la justice.
<quote>L'avancement et les sanctions des magistrats du parquet sont décidées par le ministre de la justice, donc ils ont intéret à faire ce que le ministre leur demande, même quand cette demande est par oral et sans traces...</quote>
Exact... :|-(
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