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Free vs "Petit Poucet" : Le parquet fait appel
Catégorie Presse
, publié le 06 avril 2008 à 22h05 par Fouzi Habibi .jpg)
Le jugement dans l’affaire "Petit Poucet" - un internaute attaqué par Free suite à un post : "premier pirate de France[...]si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels copyrightés. C’est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés physiquement chez Free" - n’est visiblement pas terminé !Souvenez vous, "Petit poucet" avait été relaxé par la justice.
Et bien, nos confrères de Pcinpact rapportent que "ce n’est pas Free qui a souhaité faire appel de la décision de relaxe prononcée devant le TGI de Paris le 14 février dernier, mais le parquet alors que c’est le FAI qui était à l’origine des poursuites"
[Film] I, robot
COMMENTAIRES DES LECTEURS (22)
Posté le 06 avril 2008 à 22h10
Y ont que ça a faire au parquet ?? :-o
Je sais pas moi, mais un bon polissage et puis une vitrification ça semble plus dans leurs cordes et ça sera moins de temps de perdu :o)
Posté le 06 avril 2008 à 22h39
Ba non, ils ont flérer le piège à con.
Effectivement Free est hébergeur des contenus, mais une colse qui dit qu'est ne peut être tenu responsable.
Free risque de se voir en tête d'affiche sur ce coup là.
ça s'appelle le retour de manivelle.
Posté le 06 avril 2008 à 22h57
A mon avis la justice a trouvé une nouvelle tête de turc : INTERNET ...
Après l'affaire de fuzz.com , voila elle s'interresse aux contenus des serveurs de FREE ... Cela craint .. surtout pour le newsgroups ...
Posté le 06 avril 2008 à 23h16
et s'ils n'étaient pas si bête que vous semblez le croire, et si le parquet faisait appel, non pas pour casser la décision, mais pour avoir, enfin, une juriceprudence solide...
La justice a horreure du "vide" et de l'incertitude, pour le moment, ce n'est qu'une décision d'un TGI, demain, la relaxe sera peut être (je n'ose pas dire probablement mais je le pense) la juriceprudence.
Posté le 06 avril 2008 à 23h49
Pour ceux que ça intéresse, je rappelle que contrairement au siège, le parquet est aux ordres directs du gouvernement.
Posté le 06 avril 2008 à 23h55
<quote>La justice a horreure du "vide" et de l'incertitude, pour le moment, ce n'est qu'une décision d'un TGI</quote>
Ils ferait mieux de faire appel dans l'affaire [Fuzz.fr et Olivier Matinez->http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,3782847,00-blogueurs-francais-aiment-olivier-martinez-.html]
ou bien de commencer à préparer à travailler pour faire arrêter GOOGLE de diffuser tous ses liens ... (pareil pour free, sur tous ses blogs avec tous ces "Sales" liens) :-) :-)
Posté le 07 avril 2008 à 00h21
<quote>commencer à préparer à travailler pour faire arrêter GOOGLE de diffuser tous ses liens</quote>
Exact, c'est comme l'histoire de celui qui a été poursuivi alors que son site n'était qu'un agrégateur de flux RSS...un jour ils trouveront un moyen de bien différencier l'outil, l'usage que l'on en fait, et l'utilisateur "indélicat"...
Posté le 07 avril 2008 à 01h38
<quote>Free risque de se voir en tête d'affiche sur ce coup là. ça s'appelle le retour de manivelle.</quote>
Free n'est pas mis en cause pourtant... que voulez-vous dire?
Que risque Free?
Posté le 07 avril 2008 à 01h45
<quote>s'interresse aux contenus des serveurs de FREE</quote>
non free dans ce cas la n'heberge rien les serveurs sont independant de free, le FAI ne propose que les access. ne pas confondre d'ou la plainte pour diffamation.
Posté le 07 avril 2008 à 02h00
<quote>free dans ce cas la n'heberge rien les serveurs sont independant de free</quote>
La rétention des fichiers (environ 1 semaine) se fait chez qui ?
Posté le 07 avril 2008 à 02h04
Affaire "Petit Poucet" : Le parquet fait appel
<quote>« Je pense que si le parquet fait cette démarche assez étonnante pour une affaire de diffamation dont il n'est pas à l'origine de la procédure, c'est que les enjeux sont importants » nous éclaire Petit Poucet. Le parquet ou ministère public, représente les intérêts de la société et est placé sous un certain lien de dépendance avec la garde des sceaux, et donc du gouvernement.</quote>
:-o
Posté le 07 avril 2008 à 02h37
<quote>Le parquet ou ministère public, représente les intérêts de la société et est placé sous un certain lien de dépendance avec la garde des sceaux, et donc du gouvernement.</quote>
Et?
<quote>non free dans ce cas la n'heberge rien les serveurs sont independant de free</quote>
Dis, tu t'es vu quand t'as bu?
Posté le 07 avril 2008 à 08h43
le parquet fait appel donc ça va être re-jugé : quel était la plainte : petit poucet a diffamé sur free.
- va-t-on juste rejuger petit poucet ?
- ou va-t-on rechercher si il y a vraiment diffamation ou non donc si free héberge quoi que ce soit ? dans quel cas si c'est oui, free risque de se retrouver embarquer dans un autre procès, d'avoir une amende.... mais d'abord il faudra finir la 1ère question et relaxé petit poucet.
c'est pas un jugement sur free à la base, ne mélangez pas tout !
Posté le 07 avril 2008 à 08h45
<quote>Ils ferait mieux de faire appel dans l'affaire Fuzz.fr et Olivier Matinez ou bien de commencer à préparer à travailler pour faire arrêter GOOGLE de diffuser tous ses liens ... (pareil pour free, sur tous ses blogs avec tous ces "Sales" liens) smiley smiley</quote>
bon là, c'est assez accablant avec le gars qui bricole pour faire encore plus de blé et il s'en tire bien avec seulement 1000€ assez symboliques. Faire appel condamnerait sans doute le gars à une peine bien plus lourde ce qui n'est pas vraiment souhaitable vu que c'est sa première grosse bêtise et mérite donc une indulgence dans la peine
Posté le 07 avril 2008 à 10h44
Comme dit plus haut, le parquet suit des "recommandations" du garde des sceaux.
Je pense que cet appel se positionne dans la lignée des différents affaires liées à la diffamation ou au non respect de la vie privée sur internet.
Le gouvernement semble très enclin à rapeller qu'on ne peut pas tout dire ni tout faire sur internet.
Je ne suis pas certain que ce soit le premier problème à régler en France, et je n'émettrai pas d'avis sur la question, mais cet appel est assez clair concernant l'orientation future du parquet dans ce type d'affaires.
Posté le 07 avril 2008 à 20h22
<quote>Comme dit plus haut, le parquet suit des "recommandations" du garde des sceaux.</quote>
qui définit la "politique pénale" mais ne doit pas donner d'instructions dans les affaires particulières.
Posté le 08 avril 2008 à 10h19
Tu confonds avec les magistrats du siège. Les magistrats du parquet doivent eux exécuter absolument tous les ordres du garde des sceaux (ministre de la justice). Certains ministres sont moins interventionistes que d'autres, c'est tout..
Posté le 08 avril 2008 à 11h56
<quote>Tu confonds avec les magistrats du siège.</quote>
Tu t'adresses à moi?
Je confonds rien du tout. La politique pénale est générale. Le ministre n'a pas à intervenir dans des affaires particulières.
Posté le 08 avril 2008 à 13h53
à corrector: tu as un numéro de loi à me citer pour vérifier tes dires?
Posté le 08 avril 2008 à 13h56
L'avancement et les sanctions des magistrats du parquet sont décidées par le ministre de la justice, donc ils ont intéret à faire ce que le ministre leur demande, même quand cette demande est par oral et sans traces...
Posté le 08 avril 2008 à 14h52
<quote>à corrector : tu as un numéro de loi à me citer pour vérifier tes dires ?</quote>
Non, mais sinon on ne peut pas parler d'indépendance de la justice.
<quote>L'avancement et les sanctions des magistrats du parquet sont décidées par le ministre de la justice, donc ils ont intéret à faire ce que le ministre leur demande, même quand cette demande est par oral et sans traces...</quote>
Exact... :|-(
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