Free gagne la bataille des newsgroups
Catégorie News
, publié le 22 février 2008 à 00h10 par Fouzi Habibi
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Nous vous évoquions l’attaque en justice que Free avait reçu du groupe Média-Participations, groupe d’édition, de presse et de production audiovisuelle, et du SNE (Syndicat National de l’Edition) regroupant, à lui seul, près de 400 maisons d’édition. Ils reprochaient à Free d’héberger et de favoriser l’échange de bandes dessinées numérisées entre Freenautes par l’intermédiaire des newsgroups. Et bien, le Tribunal a rendu sa décision et a débouté les différents plaignants. Ces derniers devront verser 30 000 € à Free."Elle (Free) n’a, en aucun cas, engagé sa responsabilité du fait de son activité d’hébergeur. En conséquence, la société Free ayant une activité d’une part de fournisseur d’accès à un réseau de communication électroniques et d’autre part d’hébergeur et n’ayant à aucun moment engagé sa responsabilité dans les termes de l’article 6-1-5 de la Lcen ou L 32-3-4 du Cpce, le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie seront déboutés de leurs demandes" :
Décisions :
- Met hors de cause la société Iliad.
- Dit que la société Free a une activité de fournisseur d’accès à un réseau de communications électroniques en permettant à ses abonnés d’accéder au réseau Usenet
- Dit que la société Free est l’hébergeur du site “fan3.free.fr”.
- En conséquence déboute le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie de l’ensemble de leurs demandes comme mal fondées.
- Déboute la société Iliad de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.
- Condamne in solidum le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie à payer à la société Free la somme de 30 000 € (au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure Civile.
- Dit que dans le cadre de leurs obligations respectives, chacune des parties est tenue de payer la somme de 3000 €
- Déboute les parties du surplus de leurs demandes.
- Condamne in solidum le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie aux dépens.
Chaînes turques : Kanal24 remplace (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (52)
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Posté le 26 février 2008 à 15h13
Ce que vous dites est faux ! juste 3 articles
rien que 3 articles :(
Posté le 26 février 2008 à 18h40
<quote>rien que 3 articles :(</quote>
Ohh un nouveau fainéant de mauvaise foi !!! Il y en a bien plus mais je ne vias m'amuser a tous vous les énumérer. Les commentaires ne sont pas fait pour ça !!!
Posté le 28 février 2008 à 08h16
http://www.universfreebox.com/article4885.html
Voila un article de plus ( et tous vos amis de freenews, aduf etc.. n'en parlent même pas alors que ça fait 1mois que ça dur !!!!!!!) Univers Freebox a deja fait 2 voir 3 articles depuis l'appartion du problème. J'espère que ça vous clouera le bec un peu (hein les messieurs de la mauvaise foi ambiante)
Merci UF continuez comme ça, ne vous laissezpas decourager par des fainéants ou des concurrents peu loyales ;-)
Posté le 06 mars 2008 à 14h06
Juste pour revenir sur le sujet, je suis quasi sur qu'il ne s'agit que d'un coup de pub.
La BD sa se lit sur papier... pas en format numerique.... Sa se collection sur dans de belle bibliotheque... pas sur un DD...
Par contre, diffuser quelques BD comme ça ;) discretement, sa donne envie de les lire... de les acheter en papier...
du coup je me demande si les 30000€ Perdu dans se procés ne vont pas passer pour un budget Pub ;)
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