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Free vs "Petit Poucet" : Match nul


Catégorie Brèves , publié le 14 février 2008 à 19h28 par Fouzi Habibi
Très tôt ce matin, nous vous annoncions que le verdict serait rendu aujourd’hui, dans l’affaire "Petit Poucet", un internaute attaqué par Free pour diffamation suite à un post : "si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels copyrightés. C’est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés physiquement chez Free".

Et bien, nos confrères de Pc Inpact nous informent que le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu sa décision cette après midi. Le Tribunal a jugé que les propos tenus n’étaient pas diffamatoires, et a par conséquent, relaxé "Petit Poucet".

Dans le même temps, la demande de dommages et intérêts (20 000€) demandée par "Petit Poucet" a été rejetée par le tribunal.

Match Nul...

Source : Pc Inpact

COMMENTAIRES DES LECTEURS (22)

Posté le 14 février 2008 à 19h35
<quote>Après la plainte de Free contre 2 freenautes (Guitare et Michel Bokoudsous) suite à des posts sur les forums de l'ADUF, Free se retrouve une nouvelle fois déboutée dans cette nouvelle affaire. </quote> euh, ca veut rien dire cette phrase, encore moins dans le contexte de l'article... à moins que je n'ai des difficulté de compréhension ? ;-)
Posté le 14 février 2008 à 19h46
Free débouté, certes, mais c'est pas une raison pour laisser dire tout et n'importe quoi, je comprends que Free ait attaqué le genre d'insinuation formulée par "Petitpoucet". Si un internaute lambda dépose des documents révisionistes ou pédophiles sur un serveur de news ou sur dl.free.fr, et qu'un pénible déboule ensuite pour accuser Free de complicité, je trouverai parfaitement normal que le pénible soit attaqué en justice par Free. Lire le post d'Alexandre Archambault d'hier 13/02 dans le NG fr.reseaux.telecoms.adsl : <quote>"Concernant Usenet, une décision récente (TGI Paris, 5 février 2008) est venue apporter un éclairage intéressant, puisque le juge considère [...] qu'il faut aborder un tel service sous l'angle caching, et donc fourniture d'accès à un service de communications électroniques, plutôt qu'hébergement et donc accès à un service de communication en ligne et/ou audiovisuelle."</quote> Free n'a pas à être traité de Pirate parce que certains font un mauvais usage d'un service proposé. S'il y a du matériel délictueux qui arrive sur un serveur Free, il est de la responsabilité de Free de suspendre directement l'accès à des contenus lorsqu'ils sont manifestement illicites. Toujours cité par A. A. : <quote>Par "{manifestement illicites}", selon l'interprétation formulée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2004, est un contenu ouvertement raciste ou négationniste, délibéremment attentatoire à la dignité humaine (par exemple concourant directement à la réalisation d'actes terroristes), ou pédo-pornographique est manifestement illicite. {{Et a contrario, tout le reste doit rester de l'appréciation souveraine du juge.}} Dès lors, tout ce qui a trait à la diffamation, l'atteinte à la vie privée ou plus prosaïquement l'atteinte au droit d'auteur n'est rarement "{manifestement illicite}". La question de décider au final du retrait ou du maintien des contenus contestés est alors du ressort {{non pas de l'hébergeur}} mais {{du juge valablement saisi}} par tout intéressé. Et sur ce point, la jurisprudence récente semble s'orienter [...] sur le respect préalable du formalisme prescrit par la LCEN pour engager la responsabilité d'un opérateur ou hébergeur. Et que la charge de la preuve du respect de ce formalisme, portant notamment sur {{l'identification & localisation précise du contenu incriminé, incombe par défaut au demandeur}}. En clair, les notifications génériques yakafokon à la sauce Canal (en son temps) ou SDRM "{y'a du contenu illicite sur TV Perso ou vos serveurs, vous savez lesquels, retirez-les}" ne peuvent prospérer.</quote> En clair, Free n'a pas à être taxé de pirate s'il y a des fichiers ne respectant pas les ayants droits sur son serveur de news, et dès lors il est légitime que Free attaque les calomnieurs.
Posté le 14 février 2008 à 20h09
Le titre bidon :|-D:|-D Free, une fois de plus, a perdu le procès qu'il avait intenté contre un internaute. Je ne vois pas où il y a match nul.
Posté le 14 février 2008 à 20h20
Bof, Bof, Bof..quelle perte de temps et d'argent..il n' y a que les avocats qui gagnent la dedans!! PS: je ne dis pas bof pour le news d'UF qui a raison d'en parler mais tous ces procès commencent à me fatiguer.. rien d'interessant
Posté le 14 février 2008 à 20h26
{{Pour Poilu :}} Match nul en ce sens où le juge a estimé qu'un commentaire d'un pauvre internaute anonyme dans un forum, fut-il calomnieux, relevait de la liberté d'expression et ne portait pas suffisement atteinte à l'image de Free pour être condamnable. Et match nul en ce sous en le dit internaute ne peux se prévaloir d'une procédure abusive de free pour obtenir des dommages et intérêts. En clair : {{Free n'avait pas matière à obtenir une condamnation, mais la procédure intentée par Free n'était pas infondée pour autant.}} Match nul. C'est plus clair ? :o)
Posté le 14 février 2008 à 20h56
D'abord j'aimerais bien lire le verdict précis du jugement ; ensuite cette procédure intentée par free me parait - pour moi - abusive (c'est pour ça que le verdict exact m'intéresse), et en tout cas nuisible pour l'image de free car révélatrice du caractère irascible de l'exécutif de la maison mère... Petit Poucet a certainement tort sur le fond mais il y a un petit coté poils à gratter dans ses propos que n'ont pu supporter les auteurs des poursuites chez free... Si les sociétés "établies" concurentes (FT, BT, SFR, etc) agissait de la même manière, bon nombre d'entre nous qui "tapons" régulièrement dessus seraient sous le coup d'une procédure de justice très désagréable quand on lit le témoignage de petit poucet...
Posté le 14 février 2008 à 21h07
çà c'est bien comme cela , le procédurier Poucet en est pour ses frais,et en plus il est repéré par la Justice. J'espère que les autres FAI lui couperont sa ligne.
Posté le 14 février 2008 à 21h17
Free et sa horde d'avocats perd un proces contre un mec tout seul et le Fouzi Habibi appelle ca match nul ......... PTDR
Posté le 14 février 2008 à 21h26
<quote>Free et sa horde d'avocats perd un proces contre un mec tout seul et le Fouzi Habibi appelle ca match nul ......... PTDR</quote> Free a perdu et le gars n'a rien recu sur sa demande 20000eu donc match nul. Lisez le commentaire, il est bcp plus instructif (uf effacez les trolls). <quote>Match nul en ce sens où le juge a estimé qu'un commentaire d'un pauvre internaute anonyme dans un forum, fut-il calomnieux, relevait de la liberté d'expression et ne portait pas suffisement atteinte à l'image de Free pour être condamnable. Et match nul en ce sous en le dit internaute ne peux se prévaloir d'une procédure abusive de free pour obtenir des dommages et intérêts. En clair : Free n'avait pas matière à obtenir une condamnation, mais la procédure intentée par Free n'était pas infondée pour autant. Match nul. C'est plus clair ?</quote>

tux
Posté le 14 février 2008 à 22h16
Comme dit sur PCInpact on n'attaque pas un client c'est tout... Maintenant je trouve cet homme très courageux d'assurer sa défense seul :-)
Posté le 14 février 2008 à 22h35
<quote> çà c'est bien comme cela , le procédurier Poucet en est pour ses frais,et en plus il est repéré par la Justice. J'espère que les autres FAI lui couperont sa ligne.</quote> Dis voir ma petite antoinette , avant qu'on te coupe la tete , tu ne t es jamais demandé pourquoi ce sont toujours que des clients free qui sont trainés devant les tribunaux ???

az
Posté le 14 février 2008 à 22h37
Free fait un procès contre Petit-Poucet. Petit-poucet est relaxé. "Match nul" ? Free est débouté de sa plainte ! Il fallait oser ce titre. Avec UF je commence à croire au côté obscure de la force.... D'ailleurs lorsque je vois "Votre adresse ip sera enregistrée : 8x.xx.xx.xx", je commence à flipper grave. ça devient vraiment n'importe quoi cette ambiance sur le sujet. Après la parano, internet va devenir schyzophrènique.
Posté le 14 février 2008 à 22h38
Le "{client}" n'en est pas un , son but au départ était de dénoncer la présence d'un serveur de news binaire accessible aux freenautes !! :-(( Alors non, désolé, moi ce gars est un jaloux aigri mesquin, je le hais et j'aurai bien aimé qu'il se soit fait condamner !! :->
Posté le 14 février 2008 à 22h45
Les amoureux de free, il faudrait arrêter avec votre match nul :|-D C'est free qui a porté plainte et non petit poucet, et c'est bel et bien free qui a perdu le procés et non petit poucet. Que le juge n'accorde pas de dommage et intérêt à l'internaute n'empêche pas que c'est lui qui était accusé par free de diffamation et qu'il a été relaxé.
Posté le 14 février 2008 à 22h47
<quote>Les amoureux de free</quote> Descendance de collabos je dirais plutot ...

tux
Posté le 14 février 2008 à 23h26
<quote> commentaire de posté le 14 février 2008 à 22h38 Le "client" n'en est pas un , son but au départ était de dénoncer la présence d'un serveur de news binaire accessible aux freenautes !! smiley Alors non, désolé, moi ce gars est un jaloux aigri mesquin, je le hais et j'aurai bien aimé qu'il se soit fait condamner !! smiley</quote> Je pense que ce n'était pas le but, il a dit cela sans trop pensé au conséquences qui aurait pu en découlés. Il est idiot c'est sur mais bon de la a le trainer en justice... PS : "Votre adresse ip sera enregistrée" c'est absolument normal vu que tu n'a pas besoin d'être enregistré pour poster, faut bien qui est une trace en cas de problème.
Posté le 15 février 2008 à 01h42
<quote>Avec UF je commence à croire au côté obscure de la force</quote> Non non rassurez vous, nous sommes du côté clair de la force :-)
Posté le 15 février 2008 à 12h11
<quote>Free débouté, certes, mais c'est pas une raison pour laisser dire tout et n'importe quoi, je comprends que Free ait attaqué le genre d'insinuation formulée par "Petitpoucet". Si un internaute lambda dépose des documents révisionistes ou pédophiles sur un serveur de news ou sur dl.free.fr, et qu'un pénible déboule ensuite pour accuser Free de complicité, je trouverai parfaitement normal que le pénible soit attaqué en justice par Free.</quote> Ta rétorique ne suffit pas à défendre free : il n'en demeure pas moins que petit poucet a raison et que des milliers de fichiers copyrightés sont stockés sur le service dl.free.fr - c'est un fait. Tout le monde le sait, ce ne sont pas des insinuations et des dizaines de sites internet proposent des divx ou autres fichiers, parfois avant même leur sortie au cinéma :) Maintenant, il y a des gens qui trouvent ça très bien, et d'autres non, c'est tout. Mais inutile d'utiliser des formules de styles pour dévier le sujet : free doit assumer ses responsabilité en tant que serveur de stockage, c'est la loi, point final. Je ne prend pas partie puisqu'il m'est arrivé de télécharger aussi sur ce genre de serveurs, comme tout le monde, sauf les faulcul biensûr !!
Posté le 15 février 2008 à 12h22
<quote> <quote> Alors non, désolé, moi ce gars est un jaloux aigri mesquin, je le hais et j'aurai bien aimé qu'il se soit fait condamner !! </quote> c'est plutôt toi le jaloux qui est aigri et mesquin smiley</quote> Retournez jouer dans votre bac à sable! Nous ne sommes pas à la maternelle ici. Quand à cette affaire, petit poucet n'avait clairement pas à assimiler Free à des pirates. Si il pouvait dire que des contenus illégaux étaient présents sur les serveurs de Free, il a par contre été trop loin en traitant la société Free de pirate. Je me demande d'ailleurs si il n'y avait pas l'intention dans ses propos de diminuer la responsabilité des Freenautes qui mettent à disposition de manière illégale des contenus protégés par les droits d'auteur en utilisant pour cela les serveurs de Free. Sinon, pour son affirmation selon laquelle, le fait que les fichiers piratés soient présents physiquement sur le matériel de Free rend cela plus grave que le fait de trouver ces mêmes fichiers en P2P, je crois rêver. Comment peut-on oser diminuer à ce point là le role du p2p dans la diffusion des contenus piratés. Car si la mule et autres clients p2p peuvent être utilisés par le premier péquenot venu, il n'en est pas de même pour les newsgroups binaires. Ce qui fait que le p2p reste et restera encore longtemps le premier vecteur de propagation des oeuvres piratées. Sinon du côté de Free, il devraient moralement s'impliquer un peu plus dans la lutte contre le piratage en contrôlant (je sais que ce terme en horripile plus d'un, mais il n'est pas plus honteux qu'un autre) un peu plus les fichiers qui sont mis à disposition de ses clients sur les newsgroups binaires. <quote> commentaire de posté le 14 février 2008 à 22h47 Les amoureux de free Descendance de collabos je dirais plutot ...</quote> Oh le bel exemple de propos diffamatoires! :-) Dis anonyme, tu ne jouerais pas un peu trop à Deus Ex par hasard? Ou bien tu ne serais pas un peu conspirationniste sur les bords? :|-D <quote>commentaire de az posté le 14 février 2008 à 22h37 Avec UF je commence à croire au côté obscure de la force.... D'ailleurs lorsque je vois "Votre adresse ip sera enregistrée : 8x.xx.xx.xx", je commence à flipper grave. ça devient vraiment n'importe quoi cette ambiance sur le sujet.</quote> Quand on flippe comme tu le dis, c'est que l'on se rend compte que ce que l'on fait n'est peut-être si légal ou bien que cela. Après, tu es prévenu que ton adresse IP est conservée, on ne te le cache pas. Donc, je ne vois pas ce qu'il y a de flippant dans le fait que l'on conserve ce renseignement pour identifier le message que tu écris. Mais c'est vrai que à partir de ce moment, on devient responsable de ce que l'on dit et c'est cela je pense qui te gêne tant. C'est tellement mieux de pouvoir dire n'importe quelle co...... sans avoir à craindre de te la voir reprochée. Cela demande tellement moins de courage. En tout cas, le texte affiché en blanc sur fond rouge à la fin de ton message, est surtout un garde fou et une dernière sécurité pour ceux qui postent des commentaires, car cela les invite à réfléchir sur ce qu'ils viennent d'écrire. Mais malheureusement, cela ne sert que à ceux qui ont un cerveau ou un peu de moralité.
Posté le 15 février 2008 à 18h29
La liberté d'expression ne devrait elle pas être le coeur de métier d'un FAI, la garantie que l'internet francais ne sera pas l'internet chinois ?? Je me pose vraiment des questions sur la politique que pourrait avoir "Free" par rapport a ces questions quand on voit le nombre de procédures infondées pour diffamation ...
Posté le 15 février 2008 à 21h37
<quote> commentaire de flagos posté le 15 février 2008 à 18h29 La liberté d'expression ne devrait elle pas être le coeur de métier d'un FAI, la garantie que l'internet francais ne sera pas l'internet chinois ?? Je me pose vraiment des questions sur la politique que pourrait avoir "Free" par rapport a ces questions quand on voit le nombre de procédures infondées pour diffamation ...</quote> Si la liberté d'expression te donne des droits, elle t'impose aussi des devoirs. Comme celui de ne pas raconter n'importe quoi, de prouver tes dires et surtout d'être honnête. Avant de dire un truc en public, il faut se rappeler de tout cela et accepter le fait que quelqu'un puisse trouver tes propos outrageant et qu'il estime que cela mérite réparation. ensuite, c'est à la justice de juger si cette réparation est méritée ou pas. Mais cela n'indique en rien si la plainte était justifiée ou non, sauf si le juge le dit.
Posté le 16 février 2008 à 09h37
Match nul! Dites, vous rigolez :-(( Vous savez au-moins ce qu'il a subit ainsi que sa famille? :-(( De mieux en mieux...:-(( :->

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