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Le syndicat national de l’édition débouté face à Free


Catégorie La Presse , publié le 09 février 2008 à 19h23 par Anthony Ranvier
La troisième chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté le Syndicat national de l’édition ainsi que Dargaud, Dargaud Lombard, Dupuis, Lucky Comics, la Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Glénat et Audie, parties prenantes ou intervenantes volontaires de la procédure pour contrefaçon et atteinte aux droits d’auteur engagée contre Free, fournisseur d’accès à Internet.

La cour n’a pas suivi le SNE et les éditeurs, qui estimaient que Free avait un rôle actif dans la mise à disposition et la diffusion de BD numérisées, déposées entre autres sur le serveur Usenet altbinaries.bd.french.

Le SNE et les éditeurs sont condamnés à payer 30 000 euros à Free au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux frais de justice.

Lire l’intégralité de l’article sur LivresHebdo.fr

Merci à Azertyphilco

Commentaire des lecteurs


commentaire de
posté le 09 février 2008 à 19h32

Preumsse fastoche GHAAAA !
c’est quoi c’histoire de newsgroup ?
commentaire de
posté le 09 février 2008 à 19h35

hum hum hum !!! smiley
30.000 euros de dommages et intérêt à payer à Free ! Bien fait !! smiley
commentaire de
posté le 09 février 2008 à 19h36

deuzze la fibre du wimax arrivant, des tas de diffusions de choses bizarres sur uneset vont circuler, c’est sûr ca
commentaire de Salm
posté le 09 février 2008 à 19h38

Bonne nouvelle pour le service Usenet de Free (rappelons que Free est le seul opérateur à inclure l’accès illimité à ces newsgroups dans son forfait).
Heureusement, la justice ne s’est pas trompée de responsable. Celui qui peut être poursuivi pour contrefaçon et atteinte aux droits d’auteur est celui qui a mis à disposition ces fichiers illégaux sur les newsgroups, pas le fournisseur du service ! Mais évidemment c’est plus compliqué de traquer les pirates... S’ils allaient au bout de leur logique, les ayants-droit demanderaient à interdire complètement Internet pour éviter tout risque de piratage...
commentaire de corrector
posté le 09 février 2008 à 20h21


les ayants-droit demanderaient à interdire complètement Internet pour éviter tout risque de piratage...

Ce que demande le SNEP (un mouchard dans chaque PC, ceux qui le refusent seront sanctionnés) n’est pas beaucoup mieux.
(Quelqu’un à parlé de fascisme ?)
commentaire de Azerty.PhilCo
posté le 09 février 2008 à 20h54

Au lieu de dire Preum’s vous devriez fournir des infos à UniversFreebox, c’est sympa d’être remercié...
Azerty.PhilCo
commentaire de loudi
posté le 09 février 2008 à 21h03

ué sauf que là c’est plutot de la chance, c’est rare qu’ils te remercient pour fournir des infos (surtout que souvent ils prennent que ce qui les intéresse dans ce que tu as dit pour en faire des extrapolations foireuses :)...
++
commentaire de Azerty.PhilCo
posté le 09 février 2008 à 21h27

c’est vrai qu’il m’est arrivé de ne pas être remercié.. Et j’ai pas mal d’info notamment éco à partager sur Free...
J’avais un blog par un moment mais par faute de te temps j’ai du l’arrêter voila quoi !
commentaire de Anthony Ranvier - Univers Freebox
posté le 09 février 2008 à 21h42


ué sauf que là c’est plutot de la chance, c’est rare qu’ils te remercient pour fournir des infos
La plupart du temps, nous avons des infos avant même que certains nous écrivent, quand ce n’est pas le cas, il est tout à fait normal de remercier les personnes nous donnant les infos. Merci en tout cas pour votre mobilisation.

(surtout que souvent ils prennent que ce qui les intéresse dans ce que tu as dit pour en faire des extrapolations foireuses :)..
... no comment
commentaire de Seb
posté le 09 février 2008 à 21h54

Azerty.PhilCo ou autre j’ai une question concernant free/iliad et dont je n’ai pas la réponse (ce qui me chagrine un peu) et je m’excuse car c’est un hs. J’ai vu sur la toile que Xavier Niel n’étais plus président de Iliad suite a un probléme en 2004 et a rétrogadé a vice president, ce qui veut dire que Cyril Poidatz le remplace le temps de son interim. La question est la suivante : savez vous si cela est permanent ou si Xavier Niel reprendra sa place prochainnement. Merci encore
commentaire de Azerty.PhilCo
posté le 09 février 2008 à 22h28

Xavier Niel est Vice-président du conseil d’administration, Directeur général délégué à la stratégie, le Directeur général c’est Maxime Lombardini, Cyril Poidatz, lui est Président du conseil d’administration...
Ce n’est pas vraiment une rétrogradation c’est un choix de la part de Xavier Niel d’être moins exposé..
Il va rester à son poste mais il est obligé de s’exposer à cause de la 4éme licence 3G.. et une fois qu’il aura la licence (ce que j’espère) comme le reportait un intervenant dans le magazine management il se remettra à "trublionner" tout le secteur..
Le problème c’est que c’est aussi une décision politique la 4éme licence de 3 G alors pas avant les municipales.. Et les opérateurs de 3 G sont en train de faire un lobbyng de fou en ce moment dérnierment ils ont même promis de couvrir les zones blanches à condition de rester trois...
commentaire de Seb
posté le 09 février 2008 à 22h42

Je suis super satisfait de votre réponse et d’ailleurs vous en remercie de m’avoir répondue, mais moi je dirais que ce n’est pas un choix mais au départ cela a été une obligation vu qu’il y a eu une affaire de justice a propos de X.N ce qui la obligé a choisir un nouveau président... En ce qui concerne la licence 3g, je me doutais que cela prendrais autant de temps mais a ce point. Cela veut dire que cette licence serait attribuée (car je pense que, et l’état, et les consommateurs ont à y gagner) d’ici 5 à 6 mois, déjà que les municipales sont dans un mois..
commentaire de Azerty.PhilCo
posté le 09 février 2008 à 23h04

Au départ vous parlez d’une obligation, mais il a eu le choix de rester au second rang..
Oui mais franchement on a voulu faire payer à Niel, le fait que c’est un franc tireur, que ce n’est pas un X telecom et qu’il n’est pas dans l’establishment.
Pour la 4L3G, il faut savoir qu’en plus après les municipales y a les européennes, après y a les régionales et puis apres il faudra repenser au présidentielle...C’est hallucinant la mauvaise foi des autorités politiques dans ce domaine.. Ca risque d’être long, très (trop ?) long !
Le conseil d’Etat a été saisi fin janvier pour qu’il donne son avis sur l’affaire... "Il est plutôt cocasse que notre président prenne ses précautions lorsqu’une décision risque de ne pas plaire aux gros opérateurs téléphoniques, dont Bouygues, alors qu’il lançait sur un coup de tête et sans consultation préalable sa mesure de suppression de publicités hautement profitable pour TF1 (dont Bouygues est propriétaire)[ratiatum.com]"
commentaire de
posté le 10 février 2008 à 00h54

D’accord et y a il une différence concrète entre le président et le vice président dans Iliad, soit entre l’ancien poste de Xavier Niel et celui de maintenant. Pour la licence 3g ne vous en faites pas je pense que cela ira plus vite que l’on ne pense..
commentaire de le ferengie
posté le 10 février 2008 à 01h08

le mot du moment "piratage" on l’entend presque tous les jours,alors moi je me pose une question. Si je lis une BD ou autre que j’ai acheter bien sur (lol), donc mon cerveau garde en memoire l’histoire que j’ai lu et si je la raconte l’histoire a quelqu’un Es-que c’est du piratage ?
humour du dimanche lol
commentaire de
posté le 10 février 2008 à 01h27

Le piratage grand sujet des ses dernières année.
Franchement de toute façon le system fait tout pour que l’on puisse pirater tellement notre pouvoir d’achats deviens nul.
Je ne pirate pas mais quand je vois que je paie mes CD et en plus je paie les taxe sur la copie privé pour disque dure, carte mémoire etc, je pense que je vais songer a faire comme les autres la musique facile.
J’oublie, bien fait pour Le syndicat national de l’édition. A force de tirer sur la corde elle fini par casser.
Que cela serve d’exemple pour les autre société de droit d’auteur.
commentaire de
posté le 10 février 2008 à 09h28

« La cour n’a pas suivi le SNE et les éditeurs, qui estimaient que Free avait un rôle actif dans la mise à disposition et la diffusion de BD numérisées »
Bizarre cette phrase ! Je dirais plutôt que Free n’avait pas un rôle actif (on appelle ça un rôle passif) dans la mise a disposition et la diffusion de BD numérisées.
commentaire de Fredkat
posté le 10 février 2008 à 09h46

@noname ci-dessus : le SNE et les éditeurs estimaient que Free avait un rôle actif, et la cour ne les a pas suivi. C’est mieux dans cet ordre là ?
—  Fred
commentaire de wullie
posté le 10 février 2008 à 17h23

Free va-t-il partager les 30000 euros avec les utilisateurs de alt.binaries.bd.french ? smiley
commentaire de
posté le 10 février 2008 à 22h49

preuuuuuuuuuuuuums !!!!!
ah bah j’arrive trop tard ouinnnn
même pas deuzzzeee !!! NANNN
dur dur d’être bébé...
à bientôt sur univers-récré.com, toute l’actualité sur les derniers jeux de la cour de récré des tout petits
commentaire de Vincent
posté le 10 février 2008 à 23h41

Bonjour,
est-il possible d’avoir les références de ce jugement (date, section de la 3ème chambre du TGI de Paris), ou mieux, en avoir une copie ?
Cordialement,
Vincent
commentaire de Bricecool
posté le 12 février 2008 à 14h57

Les 30 000 € accordés à Free correspondent aux frais de justice. En effet, l’article 700 du nouveau code de procédure civile permet à la partie gagnante au procès de se voir rembourser l’intégralité des frais qu’elle a avancée pour défendre ses intérêts : frais d’avocats, d’huissiers...
Il y a donc manifestement une erreur dans l’article : les 30 000 € doivent correspondre aux frais de justice (article 700), les autres frais étant à mon avis les dépens.

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