3G : 2eme chance pour l’amendement « Iliad »
Catégorie Brèves
, publié le 18 décembre 2007 à 15h52 par Olivier Viaggi
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L’amendement relatif à la révision, par décret, des modalités financières de la 4ème licence mobile, a été rejeté, contre toute attente, par la commission mixte paritaire, jeudi dernier. Le gouvernement n’a cependant pas laissé tomber et a redéposé cet amendement vendredi dernier au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Luc Chatel sur la consommation. Cet amendement a ainsi été adopté par les sénateurs.
Le gouvernement va ainsi avoir les mains libres, si l’amendement est cette fois ci validé par la commision mixte paritaire, pour revoir les conditions d’attribution de la 4eme licence 3G sans en passer par la loi, et ainsi satisfaire éventuellement aux exigences de Free, en particulier en ce qui concerne l’étalement du paiement du montant de la redevance de 619 Millions d’euros.
Avec les rumeurs de rachat de Neuf Cegetel par son principal actionnaire, SFR, ce qui éloigne une éventuelle candidature de l’opérateur à cette licence 3G, les choses s’annoncent pour le mieux pour Iliad.
Source : Satellifax
[Film] La totale
COMMENTAIRES DES LECTEURS (21)
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Posté le 19 décembre 2007 à 07h18
peut-on m'expliquer pourquoi un amendement qui est rejeté dans un texte de loi par l'assemblée, est réintégré 24h pour être cette fois-ci accepté ?
A quoi ça sert d'élire des députés ?
Où est la démocratie???
Ca rappelle un certain référendum le 29 mai 2005, avec lequel nos chers dirigeants se torchent bien le c....
PS: je trouve que c'est une bonne chose que les modalités soient changées, seulement la façon dont ça s'est fait est-elle compatible avec une démocratie ???
Posté le 19 décembre 2007 à 09h04
<quote>Le gouvernement va ainsi avoir les mains libres, {{si l'amendement est cette fois ci validé par la commision mixte paritaire}}</quote>
Donc s'il est encore rejeté, ça reviendra au même.
YOYO, @+.
Posté le 19 décembre 2007 à 12h43
A mon avis ca a peut etre des chances de passer car dans les conditions actuels personne ne veux de cette licence soit un manque a gagner de 619 Millions d'euros meme si le paiement est étélé c est mieux que 0. Si le projet est accepté c est quasi sure que free represente sa candidature. De plus je pense que si Free se lance dans cette opération ce n est pas pour s amuser je pense qu elle deja dans son sac un ou 2 callorateurs ou investisseurs (voir un partenariat) avec des personne qui pourront faire accelerer les chose. Enfn bon qui vivra verra
Posté le 19 décembre 2007 à 16h00
NEUF pourrait acheté la licence. Si vous reprenez des infos de SATELLIFAX sans les commenter, alors ne faites pas de bêtises.
Y a un truc que vous ne connaissez pas: la stratégie...
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