16/04
Paris et Berlin main dans la main pour taxer Google, Apple, Facebook et Amazon
Google, Amazon et Facebook ne sont pas suffisamment ponctionnés d’après le gouvernement français et allemand qui vont passer à l’offensive.
Le 15 septembre 2017 à Tallinn en Estonie, la France et l’Allemagne soumettront une nouvelle proposition de taxation des GAFA auprès de l’UE, a annoncé hier le ministre de l’économie Bruno Le Maire lors d’une séance de questions/réponses en direct sur Facebook. Leur proposition : « prendre comme base de référence le chiffre d’affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu’ils doivent payer aux Trésors publics des pays européeens où ils font des bénéfices », a t-il précisé, rapporte l’AFP.
Des propos venant confirmés ceux du secrétaire d’Etat en charge du numérique, Mounir Majhoubi qui a réaffirmé début août sur le plateau de BFM TV, les promesses de campagne d’Emmanuel Macron, à savoir « faire payer un impôt légitime » aux mastodontes de l’Internet en ce qui concerne leurs activités dans l’hexagone et les revenus qu’ils génèrent : "Il faut qu’ils en paient davantage , parce que les consommateurs citoyens le veulent", a ainsi martelé le secrétaire d’Etat , évoquant entre autres les montages fiscaux prisés par Google, Amazon, Facebook ou Apple. Pour résoudre cette problématique, le gouvernement a donc lancé une initiative au niveau européen en abordant le sujet avec tous les autres ministres du numérique européens, un sujet qui va revenir sur la table car «aujourd’hui, le droit européen, le droit français, ne permettent pas de les taxer parce que ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d’une entreprise internationale avec des flux qui passent sous notre radar, qu’on ne voit pas » a estimé Mounir Majhoubi avant de constater que «tout cela est très légal. On ne dit pas que ces boîtes font des choses illégales, on dit que ce n’est pas moralement acceptable. Donc, ce n’est pas acceptable pour les Français que ces boîtes continuent de faire ça».
Google, Apple, Facebook et Amazon sont donc plus que jamais dans le viseur de Paris et de Berlin. Pourtant la firme de Mountain View s’en est sorti récemment avec l’annulation par le tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros qui lui a été infligé. Google vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise, et est de facto imposée en Irlande, un montage jugé légal par l’administration fiscale.