25/04
Le Sénat saisit l’ARCEP concernant le plan Très Haut Débit et la faisabilité de l’annonce de SFR de couvrir la France en FTTH
Le président du Sénat, Gérard Larcher, le président de la Commission des affaires économiques, Jean-Claude Lenoir, et le sénateur Patrick Chaize, membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont saisi l’ARCEP au nom du Sénat.
Ils souhaitent obtenir, d’ici à la rentrée parlementaire, l’appréciation du gendarme des télécoms concernant le déploiement du Très Haut Débit : Tout d’abord, le Sénat souhaite avoir un avis sur les conditions de l’atteinte des objectifs annoncés par le Président de la République (et notamment l’utilisation de solutions technologiques complémentaires à la fibre)
Par ailleurs, le Sénat aimerait connaître la faisabilité, le coût et les conséquences sur les orientations retenues jusqu’alors pour le déploiement des réseaux (notamment ceux déployés à l’initiative des collectivités territoriales) des propositions de SFR.
Les sénateurs souhaitent également connaitre les effets sur la concurrence entre opérateurs de ces différentes évolutions.