19/04
Fibre : SFR perd un combat face à Orange et doit même lui rembourser des frais
L’arroseur arrosé.
Fin d’une bataille judiciaire initiée depuis 2010 et portant sur les conditions d’utilisation des fourreaux de l’opérateur historique pour le déploiement de la fibre optique. SFR qui l’avait accusé de vouloir freiner l’accès à ses infrastructures a finalement été débouté par la Cour d’appel de Paris d’après les informations de La Tribune et ne recevra donc pas les 3,3 milliards d’euros demandés, pire encore, l’opérateur au carré rouge doit verser à Orange 300 000 euros de frais de procédure.
Rappel des faits, Numericable a porté plainte en octobre 2010 devant le Tribunal de commerce et la Chambre de commerce internationale de Paris contre France Télécom devenu depuis Orange. L’opérateur de Patrick Drahi mettait alors en cause, une modification des contrats visant l’installation de la fibre dans les fourreaux de l’opérateur historique dans le but de freiner la croissance de son déploiement en terme de très haut débit.
En 2008, Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad avait lui aussi dénoncé la politique d’Orange même si ce dernier avait accepté d’ouvrir ses fourreaux à ses concurrents : « La France est très bien positionnée sur le haut débit avec les prix les moins élevés d’Europe. Mais notre pays risque de rater l’étape suivante, celle du très haut débit par fibre optique, parce qu’Orange ne joue pas le jeu. À Paris, nous déployons sans souci notre réseau sur le domaine public : par les égouts, avec le soutien de la mairie. Le problème se pose dès que nous voulons entrer dans le domaine privé, c’est-à-dire dans les immeubles. Orange dispose de ses relations anciennes avec les copropriétés pour signer des accords permettant d’installer la fibre dans les immeubles. Il va de soi qu’un seul réseau peut être installé par immeuble et qu’il doit être accessible aux autres opérateurs pour laisser aux foyers la liberté de choix. Les solutions techniques retenues par Orange et son refus de collaborer avec les autres opérateurs pour mettre en œuvre la mutualisation, en échangeant les informations relatives aux accords signés, font courir un grave risque de retour au monopole, avec son corollaire, la hausse des prix. »
D’autres affaires en cours
Le bras de fer judiciaire continue cependant sur d’autres segments entre SFR et Orange. L’opérateur au carré rouge a en effet assigné le mois dernier Orange en justice, un contentieux portant sur le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses, SFR exige une meilleure répartition des zones couvertes.
Sur le marché des entreprises, l’opérateur de Patrick Drahi a également saisi récemment le Tribunal de commerce de Paris et accuse celui de Stéphane Richard d’abus de position dominante en lui réclamant 2,4 milliards de dommages-intérêts. Verizon demande lui de son côté 215 millions et enfin BT (filiale française du géant britannique) tablerait sur 150 millions de dédommagement.