16/04
La justice annule la plainte de Free contre un internaute ayant posté des commentaires sur Univers Freebox
Nous vous rapportions, le mois dernier, la polémique suscitée autour d’une plainte déposée par Free contre un internaute ayant posté plusieurs messages (commentaires) sur Univers Freebox.
Pour rappel, les commentaires postés par l’internaute concernaient les conditions de travail chez Mobipel, le centre d’appels dédié à Free Mobile. L’opérateur a jugé ces commentaires diffamatoires, puis a déposé une plainte. Mais une polémique est née autour de cette affaire car Free n’est pas passé par la justice pour identifier l’internaute.
En effet, lorsque vous postiez un commentaire "Anonyme" sur Univers Freebox, vous aviez la possibilité de laisser accessible votre adresse mail afin de pouvoir être contacté. D’après Mediapart, c’est avec cette adresse mail que Free a pu remonter et identifier l’internaute, qui était le petit ami d’une salariée de Mobipel.
Une plainte jugée sur la forme.
Et bien, c’est un revers pour Free, Mediapart rapporte que le Tribunal de grande instance de Paris a annulé, jeudi 26 novembre dernier, la plainte pour diffamation. La nullité de la plainte a été décidée suite à des « contradictions intrinsèques ». Dans le corps de la plainte, étaient visés « trois messages » sur Univers Freebox et différentes « allégations erronées et diffamantes » sur le forum de Freenews, alors que dans sa conclusion, Mobipel ne mentionnait plus que deux messages (deux commentaires postés sur Univers Freebox).
Le Tribunal relève que la mise en examen « le 29 novembre 2013 (…) du fait de la publication sur le seul site internet www.universfreebox.com des deux seuls messages visés par la partie civile au terme de sa plainte, avant de le renvoyer devant le tribunal pour les trois messages mis en ligne sur deux sites internet, tel que visés par la partie civile dans le corps de sa plainte (…) Les contradictions intrinsèques de la plainte (…) ont laissé incertaine l’étendue exacte des poursuites, s’agissant des faits de publication poursuivis (ou un des deux sites internet) et de la matérialité exacte des propos poursuivis (deux ou trois passages) ».
Ces types de procédure arrivent de temps en temps. Univers Freebox a subi, à deux reprises, ce genre de plaintes en diffamation : La première, à l’initiative d’Orange pour une vidéo que nous avions simplement tourné et diffusé sur le site (une conférence de presse de Free). La seconde, à l’initiative de SFR pour des témoignages de Freenautes concernant les pratiques de conseillers SFR. Précisons qu’aucune de ces plaintes n’a abouti et que nous n’avons bien sûr jamais été condamné.
Dans cette affaire, Univers Freebox a été interrogé par la police judiciaire il y a environ 1 an, même si ne nous connaissions pas tous les détails. L’article, sous lequel ont été postés les commentaires, traite d’un prix remporté par Free pour ses conditions de travail. Il a été publié sur Univers Freebox en mars 2013.