18/04
Accusation de viol de brevets avec la Freebox Révolution : la justice donne raison à Free face à Orange
L’année dernière, Orange avait accusé Free d’avoir violé des brevets. L’opérateur historique avait alors donc décidé de porter l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance et réclamait 250 millions de dommages et intérêt.
Les brevets en question concernent Freebox Compagnon, et permettent "de consulter à distance, sur son terminal mobile, un contenu audiovisuel (photos, vidéo, musique) stocké sur son Freebox Server", "de lancer le contenu audiovisuel sur un équipement audiovisuel (téléviseur) relié au Freebox Player, depuis son terminal mobile connecté en WiFi au Freebox Server" et également "un contenu stocké sur un Freebox Server distinct de celui auquel le terminal mobile est connecté en WiFi".
Pour prouver le viol de brevets, Orange est allé jusqu’à demander la saisie de Freebox Révolution directement chez des abonnés, alors qu’il pouvait le faire dans les locaux Free. Les abonnés concernés se sont donc retrouvés sans Freebox durant un certain temps.
Mais finalement, le Tribunal de Grande Instance a donné raison à Free, qui contestait la validité du brevet d’Orange. Ainsi que l’explique Numérama « Le TGI a constaté que la prétendue invention d’Orange déposée en 2007, soit n’était pas brevetable dans certaines de ses prétentions en raison de l’interdiction de breveter des logiciels en Europe, soit n’avait pas le caractère de nouveauté exigé par la loi pour accorder l’exclusivité temporaire à celui qui se prétend inventeur. »
Numérama a apporté une mise à jour concernant la saisie de Freebox. Le site indique que que selon une source proche du dossier « les huissiers avaient en réalité fait un constat sur place chez les abonnés pour vérifier le déploiement des fonctionnalités qui étaient l’objet du litige, sans procéder à l’emport du matériel. »
Source Numérama