23/04
France THD : Un nouveau nouveau cahier des charges pour accélérer les déploiements de la fibre optique
La fracture numérique est, depuis de nombreuses années, un sujet majeur. Empêtré dans le projet de loi relatif au renseignement, le gouvernement tient à accélérer le déploiement du Très Haut Débit (plus de 30Mb/s).
En effet, dans le cadre du Plan France THD, le Gouvernement a décidé de simplifier et d’accélérer les déploiements des réseaux d’initiative publique. L’arrêté du 12 mai 2015 a en effet approuvé le cahier des charges « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique – version 2015 ».
Ce document (de 38 pages) a été élaboré et approuvé en concertation avec l’ensemble des acteurs du Plan :
Il prévoit un soutien renforcé pour le raccordement spécifique en fibre optique des entreprises et des sites publics dans les zones où aucun déploiement FTTH n’est envisagé.
Le document prévoit notamment la création d’un soutien pour la mise à niveau de réseaux FTTH antérieurs au Plan afin qu’ils puissent être commercialisés par les opérateurs. Un financement des compléments de réseaux de collecte des réseaux d’initiative publique de première génération. Il vise à prendre en compte les investissements antérieurs des collectivités territoriales mais ne pourra être étendu aux opérations de montée en débit ou de déploiement de réseaux FTTH.
Et l’introduction d’une exception pour le soutien aux réseaux non filaires pour tenir compte les spécificités – notamment topologiques- de certains territoires ultramarins.
« Le projet doit essentiellement porter sur le déploiement d’un réseau de fibre optique de collecte et/ou de boucle locale optique mutualisée (réseau FTTH), neutre, ouvert, accessible et passif. Le FTTH constitue une solution industrielle performante et pérenne, qui doit constituer la cible à terme. L’objectif de déploiements de réseaux FTTH doit être apprécié au regard des spécificités de chaque territoire, notamment ses caractéristiques géographiques, la topologie de l’habitat ou encore l’historique du porteur de projet dans la gestion de réseaux d’initiative publique. »
3-4 Mbit/s pour « un accès à un haut débit de qualité » d’ici la fin 2017…
« Les réseaux de collecte transitoire en fibre optique déployés pour la montée en débit (FTTN) devront s’inscrire dans le déploiement généralisé de la boucle locale optique mutualisée FTTH à terme (dimensionnement, mode de gestion…) a part de la composante « inclusion numérique » devra rester limitée au regard des investissements relatifs aux réseaux en fibre optique. Tout en s’inscrivant dans l’objectif final « très haut débit et fibre optique », le projet devra contribuer à permettre un accès à un haut débit de qualité (3-4 Mbit/s) sur l’ensemble du territoire d’ici fin 2017 en veillant à apporter des solutions rapides aux usagers qui ne bénéficient pas d’un haut débit de qualité, notamment par la modernisation des réseaux filaires existants et la mobilisation des technologies hertziennes terrestres et satellitaires. »
87 départements sont engagés dans le Plan France Très Haut Débit
A ce stade, 87 départements sont engagés dans le Plan France Très Haut Débit au travers de 74 projets déposés auprès de l’Etat, qui a déjà engagé plus d’1,4 milliards d’euros de subventions. D’ici 2020, ces projets des collectivités territoriales soutenus par l’Etat prévoient de déployer des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné à destination de plus de 6 millions de locaux ».
Pour consulter le site France Très Haut Débit. Vous pouvez notamment y retrouver l’observatoire du site France THD, un outil cartographique visant à ce que chacun d’entre nous puisse connaitre les débits et réseaux filaires disponibles dans son département, sa commune, son quartier.