24/04
Réforme des télécoms et du roaming européen : deux pas en avant, un pas en arrière !
Après avoir été validé par le parlement, le paquet télécom est toujours dans l’impasse. Ce dernier doit désormais être validé par l’ensemble des ministres et secrétaires d’Etat en charge des télécoms. Mais depuis quelques mois, la situation est dans l’impasse, les Etats Membres n’arrivent pas à tomber d’accord.
Afin que la situation ne reste pas longtemps sur un statut quo, le Commissaire Européen en au Numérique a convié les 28 représentants en charge des télécoms à un dîner pour débloquer la situation.
Les deux points qui bloquaient en un accord entre les pays semblent avoir abouti sur un compromis. Le roaming Européen ne serait ainsi pas complètement supprimé comme initialement prévu pour décembre 2015. En revanche à compter de juillet 2016, le surcoût opérateur serait réduit à son minimum soit 0.05 € la minute au lieu 0.19 € actuellement.
Deuxième sujet de désaccord, le volet de la neutralité du Net dont le principe devait être adopté dans le paquet télécom. La encore le principe est démantelé. Les Etats se contenterait d’afficher leur attachement en l’absence de discrimination entre les services, à l’absence de blocage non justifié.
En revanche, les Etats veulent se laisser la possibilité d’autoriser la surfacturation de services très gourmands en bande passante en échange d’une vitesse plus élevée. De quoi faire hurler les défenseurs de la neutralité du net.
Le compromis final sera négocié au printemps avec le parlement européen.
D’autres sujets étaient également au menu, la réglementation sur le droit d’auteur, craint par la France, et l’attaque frontale des GAFA et la contribution des géants du net au financement des infrastructures haut débit.
Source : Les Echos