24/04
Numericable ne disposera plus de l’avantage d’une TVA réduite à 10%
La situation était dénoncée depuis plusieurs mois par Maxime Lombardini qui estimait, en mai, que si Numericable rachetait SFR, il faudrait "revoir les dérogations sur la TVA la Taxe Cosip, la Taxe Ifer" dont Numericable bénéficiait jusque là.
Le Directeur Général d’Iliad a été entendu ce vendredi. Sur le volet de la TVA, Numericable bénéficiait jusque là d’une TVA réduite à 10% au lieu de 20 % sur une large partie de son offre triple-play. Ce vendredi 5 décembre cet avantage a disparu à la suite d’un amendement adopté par les députés mettant fin à cet avantage dans le cadre du collectif budgétaire.
Pour les auteurs de cet amendement les députés PS Razzy Hammadi et Laurent Grandguillaume, cette "mesure d’équité met fin à une faille qui permet aux seuls câblo-opérateurs de bénéficier d’un taux réduit." Ce dernier ne payait que 2,15 de TVA sur une offre à 30 € soit deux fois moins que ses concurrents. A l’arrivée, cet avantage n’était même pas récupéré par le consommateur qui payait quand même le prix fort pour s’offrir les services du câblo-opérateur.
Selon un rapport de la commission des finances publié en 2011, 27 millions étaient ainsi économisés par Numericable par an. Les deux députés à l’origine de l’amendement chiffrent également de leur côté le gain de Numericable à "plusieurs dizaines de millions d’euros." Cet avantage est désormais révolu.
Source : BFM Business